Vertaling van "facilitant un tel voyage devrait " (Frans → Engels) :

Tout acte facilitant un tel voyage devrait également être érigé en infraction pénale.
Any act of facilitation of such travel should also be criminalised.

l’organisation ou la facilitation de ces voyages, y compris par un soutien logistique ou matériel, tel que l’achat de billets ou la planification du trajet; et
organising and facilitating such travel, including logistical or material support, such as ticket purchases or route planning.

Mme Joan Atkinson: En fait, le document de voyage devrait probablement être qualifié de document de facilitation.
Ms. Joan Atkinson: Really, the travel document should probably be called a facilitation document.

Toutefois, si ces services sont combinés avec un seul autre type de service de voyage tel que l'hébergement par exemple, cela ne devrait donner lieu à l'élaboration d'un forfait ou d'une prestation de voyage liée que s'ils représentent une part significative de la valeur du forfait ou de la prestation de voyage liée, ou s'ils sont annoncés comme étant une caractéristique essentielle du voyage ou du séjour de vacances ou constituent d'une manière ou d'une autre une telle caractéristique.
However, if such services are combined with only one other type of travel service, for instance accommodation, this should lead to the creation of a package or linked travel arrangement only if they account for a significant proportion of the value of the package or linked travel arrangement, or are advertised as or otherwise represent an essential feature of the trip or holiday.

Afin de déterminer si l'on est en présence d'un forfait ou d'une prestation de voyage liée, seule devrait être prise en considération la combinaison de différents types de services de voyage, tels que l'hébergement, le transport de passagers par bus, train, bateau ou avion, ainsi que la location de véhicules à moteur ou de certains motocycles.
Only the combination of different types of travel services, such as accommodation, carriage of passengers by bus, rail, water or air, as well as rental of motor vehicles or certain motorcycles, should be considered for the purposes of identifying a package or a linked travel arrangement.

Ce plan devra être mis en œuvre au plus tard le 1 janvier 2008, dans le but de faciliter les déplacements des personnes qui voyagent fréquemment, notamment celles qui habitent des localités frontalières et, par conséquent, il devra comporter un programme de voyage enregistré (tel que prévu au paragraphe 7208(k)).
This plan shall be implemented not later than January 1, 2008, and shall seek to expedite the travel of frequent travelers, including those who reside in border communities, and in doing so, shall make readily available a registered travel program (as described in section 7208(k)).

Ici, encore une fois, nous croyons, qu'à condition que des mesures soient mises en place pour protéger une diffusion sans restrictions du contenu sans le contrôle de titulaires de droits—si tel est le cas, et je crois que la technologie a fait de gros progrès dans ce domaine—cela devrait être facilité et devrait également être ajouté aux exemptions dont jouissent actuellement les bibliothèques (1700) La présidente: Il nous reste une demi-heure et il y a six membres de comité. Cela nous laisse cinq minutes de questions pour chaque membre.
There again we believe, provided that safeguards are put in place that will protect the uncontrolled dissemination of the content without the control of the rights owners if there is such a case, and I think technology has advanced in that respect that should be facilitated and should also be part of the exemption that libraries currently have (1700) The Chair: We have half an hour left and six committee members, which leaves each member five minutes to ask questions.

Un tel plan devrait en effet faciliter les adaptations nécessaires en tenant compte des problèmes économiques et sociaux qui se posent dans les régions charbonnières.
Such a plan should facilitate the necessary adjustments while taking account of economic and social problems in the coalmining areas.

Les accords conclus concernent les principaux sujets suivants : - une protection adéquate et forte du droit d'auteur et des droits voisins est considérée comme une des clefs à la plus value et compétitivité dans des secteurs tels que les divertissements et l'information; - les activités de ceux créant, produisant et disséminant des oeuvres et autres prestations protégées en Europe devraient être facilités et protégés dans le cadre du marché unique; - cela devrait être achevé par (1) l'établissement des règles clairs et harmonisées permettant à toutes les parties intéressées de bénéficier du marché unique et (2) prévoyant un niveau de protection élevée à la fois dans la Communauté et à un niveau international, ainsi qu'en (3) assurant une balance équitable des droits et intérêts entre les différentes catégories de titulaires de droit et en reconciliant leurs droits et les intérêts des utilisateurs d'oeuvres et de prestations protégées; - la société de l'information crée un nouvel environnement technologique dont devrait bénéficier à la fois les titulaires de droit relevant de la propriété intellectuelle ainsi que les utilisateurs.
Agreement was reached over the following main principles: - adequate and strong protection of copyright and related rights is considered to be one of the keys to added value and competitiveness in such sectors as entertainment and information - the activities of those creating, producing and disseminating works and other protected matters in Europe should be facilitated and protected in the framework of the Single Market - this should be achieved by (1) establishing harmonised and clear rules that allow all interested parties to benefit from the Single Market, (2) providing for a high level of protection both within the Community and at international level, and (3) by ensuring a fair balance of rights and interests between the different categories of rightholders and by reconciling their rights and the interests of users of works and other protected matters - the Information Society provides for a new technical environment that both IPR rightholders and users should benefit from.