Vertaling van "exécutive pourrait aussi " (Frans → Engels) :

9. invite instamment les institutions à coopérer étroitement en ce qui concerne les actes délégués et d'exécution; comprend que les actes délégués peuvent constituer un outil flexible et efficace, mais souligne la nécessité de respecter pleinement les prérogatives et les responsabilités du Parlement, y compris par l'intermédiaire du respect de l'acte de base et la fourniture au Parlement d'informations opportunes et complètes en vue de permettre d'examiner correctement les actes délégués; indique, dans ce contexte, que l'adoption d'actes délégués, sans disposer des informations adéquates ou en raison de contraintes liées au temps, pourrait affaiblir le contrôle du Parlement; se félicite, d'autre part, de la participation du Parlement à des réunions d'experts, tel que prévu par l'accord-cadre, en vue de garantir que tous les projets d'actes adoptés par la Commission se présentent sous la forme idoine afin d'éviter d'éventuelles objections techniques de la part du législateur quant à leur qualification juridique; insiste pour que l'utilisation des actes d'exécution soit limitée aux cas dans lesquels ils sont juridiquement justifiés et pour qu'ils ne soient pas utilisés en remplacement des actes délégués; exprime l'espoir qu'à l'avenir les délais d'adoption de la législation en matière commerciale ne soient pas aussi longs que dans le cas du nouveau régime des actes délégués/d'exécution;
9. Urges the institutions to work closely together as regards delegated and implementing acts; understands that delegated acts can be a flexible and effective tool, but stresses the need to respect fully Parliament’s prerogatives and responsibilities, including through compliance with the basic act and the provision of timely and complete information to Parliament to allow for proper scrutiny of delegated acts; in this context, points out that the adoption of delegated acts without proper information, or under time constraints, could undermine Parliament’s scrutiny; on the other hand, welcomes Parliament’s attendance at expert meetings as provided for in the FA, with the aim of ensuring that all draft acts adopted by the Commission take an appropriate form so as to avoid possible technical objections from the legislator regarding their legal qualification; insists that the use of implementing acts be limited to cases where they are legally justified and are not being used as an alternative to delegated acts; expresses its hope that in the future the delays for adopting legislation in the field of trade will not be as long as in the case of the new delegated/implementing acts regime;

Une agence exécutive pourrait aussi accomplir, de manière centralisée, des tâches administratives et de soutien logistique dans d’autres domaines du programme-cadre.
An executive agency could also perform centrally administrative and logistical support tasks across other areas of the Framework Programme.

Leur vitesse et leur capacité de manœuvre ont également augmenté. Nous devons toutefois reconnaître aussi que les risques sont énormes, dans le sens où la décentralisation peut conduire à une réduction du contrôle de l’exécution budgétaire ou à un chevauchement des activités avec celles de la Commission. Il pourrait aussi y avoir un manque de coordination ou des cas où les intérêts nationaux seraient placés avant l’intérêt communautaire.
But we must also acknowledge that there are enormous risks, in the sense that decentralisation may lead to a reduction in the control of budgetary execution or an overlapping of activities with those of the Commission or times when there is a lack of coordination or when national interests are put before the Community interest.

La Commission pourrait aussi disposer de compétences exécutives accrues de sorte que la présidence Aznar deviendrait un véritable gouvernement responsable. Mais responsable à l’égard de qui ?
The Commission may also be given increased executive powers, and Mr Aznar’s leadership become a proper government that stands accountable.

L'éloignement ou la reconduite à la frontière, en tant que mesure d'exécution du retour de l'intéressé, pourrait aussi faire l'objet d'une harmonisation au niveau de l'Union européenne.
Removal as the act of enforcing the return of the person concerned could also be subject of harmonisation efforts at EU level.

Il pourrait aussi tenter de mieux définir ou de clarifier les limites de la délégation de pouvoirs d'exécution, en imposant des critères, des conditions, etc.
It could also try better to define or clarify the limits of the delegation of powers of execution by imposing criteria, conditions, etc.

Cela pourrait aussi impliquer que les autorités palestiniennes réservent un respect beaucoup plus grand aux droits de l'homme. Non seulement pour ce qui est des exécutions mais également, par exemple, du traitement des détenus.
Additionally, the Palestinian authorities should respect human rights to a much higher degree, not only in terms of executions but also, for example, in its treatment of prisoners.

Pour aider l'Europe à se maintenir à la pointe des connaissances, notamment dans les domaines en émergence, on pourrait aussi mettre en place un schéma de soutien à des équipes performantes, par exemple constituées autour de personnalités scientifiques de haut niveau, ainsi que de soutien à des projets de recherche spéculative exécutés en partenariats d'ampleur réduite.
To help Europe maintain its position at the forefront of knowledge, in particular in emerging fields, a support scheme could also be set up for leading-edge teams, for example built around eminent scientists, and for speculative research projects carried out on the basis of small-scale partnerships.

Elle pourrait aussi envisager de réduire encore le délai maximal d'exécution applicable aux virements transfrontaliers, afin de le rapprocher de celui des virements domestiques.
The Commission may also reconsider to reduce further the maximum execution time for cross-border transfers to bring it more into line with domestic transfers.

La Commission pourrait aussi reconsidérer, dans le cadre de la directive sur les virements transfrontaliers, le délai d'exécution maximal des virements transfrontaliers de crédit/débit (qui est actuellement, par défaut, de 5+1 jours), afin de le rapprocher de celui des virements domestiques.
The Commission may reconsider in the Cross-Border Credit Transfer Directive the maximum execution time for cross-border credit/debit transfers (which by default is now 5+1 days) to bring it more in line with domestic transfers.