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Vertaling van "externe intégré dans le montant du péage devrait pouvoir " (Frans → Engels) :

L’élément de coût externe intégré dans le montant du péage devrait pouvoir être ajouté au coût d’utilisation de l’infrastructure, sous réserve que certaines conditions soient respectées lors du calcul des coûts, afin d’éviter de taxer indûment les usagers.

The external-cost element included in tolls should be permitted to be added to the cost of use of infrastructure, provided that certain conditions are respected in the calculation of costs so as to avoid undue charging.


L'élément de coût externe intégré dans le montant du péage devrait pouvoir être ajouté au coût de l'infrastructure, sous réserve que certaines conditions soient respectées lors du calcul des coûts, afin d'éviter de taxer indûment les usagers.

The external cost element included in tolls should be allowed to be added to the cost of infrastructure, provided that certain conditions are respected in the calculation of costs so as to avoid undue charging.


L'élément de coût externe intégré dans le montant du péage devrait pouvoir être ajouté au coût de l'infrastructure, sous réserve que certaines conditions soient respectées lors du calcul des coûts, afin d'éviter de taxer indûment les usagers.

The external cost element included in tolls should be allowed to be added to the cost of infrastructure, provided that certain conditions are respected in the calculation of costs so as to avoid undue charging.


L'élément de coût externe intégré dans le montant du péage doit pouvoir être ajouté au coût de l'infrastructure, sous réserve que certaines conditions soient respectées lors du calcul des coûts, afin d'éviter de taxer indûment les usagers.

The external cost element included in tolls should be allowed to be added to the cost of infrastructure, provided that certain conditions are respected in the calculation of costs so as to avoid undue charging.


E. considérant que plusieurs facteurs empêchent la mise en œuvre d'une politique efficace de l'Union en matière de droits de l'homme et de démocratie et que la communication conjointe de décembre 2011 n'apportait pas de réponse efficace à ces facteurs, tels que l'absence d'une approche intégrée fondée sur un lien entre l'ensemble des instruments externes de l'Union et l'intégration adéquate d'objectifs prioritaires par pays, l'absence d'une politique de référence pour tous les instruments (y compris pour les politiques et les stratégies géographiq ...[+++]

E. whereas several factors prevent the implementation of an effective EU policy on human rights and democracy, and whereas the joint communication of December 2011 did not effectively address those factors, such as the lack of an integrated approach based on a linkage between all EU external instruments and the adequate incorporation of country priority objectives, the absence of a benchmarking policy for all instruments (including geographical policies and strategies) which should be able to measure and monitor respect for human rights and democratic principle ...[+++]


E. considérant que plusieurs facteurs empêchent la mise en œuvre d'une politique efficace de l'Union en matière de droits de l'homme et de démocratie et que la communication conjointe de décembre 2011 n'apportait pas de réponse efficace à ces facteurs, tels que l'absence d'une approche intégrée fondée sur un lien entre l'ensemble des instruments externes de l'Union et l'intégration adéquate d'objectifs prioritaires par pays, l'absence d'une politique de référence pour tous les instruments (y compris pour les politiques et les stratégies géographiq ...[+++]

E. whereas several factors prevent the implementation of an effective EU policy on human rights and democracy, and whereas the joint communication of December 2011 did not effectively address those factors, such as the lack of an integrated approach based on a linkage between all EU external instruments and the adequate incorporation of country priority objectives, the absence of a benchmarking policy for all instruments (including geographical policies and strategies) which should be able to measure and monitor respect for human rights and democratic principle ...[+++]


Si une autorité est désignée par un État membre pour déterminer la redevance pour coûts externes, elle ne devrait pas avoir d’intérêt direct à fixer un montant trop élevé et devrait donc être indépendante de l’organisme qui recouvre et gère les recettes de péage.

If an authority is designated by a Member State to set the external-cost charge, it should have no vested interest in setting the amount at an undue level and should therefore be independent from the body which collects and manages toll revenue.




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externe intégré dans le montant du péage devrait pouvoir ->

Date index: 2023-05-15
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