Traduction de «montant du péage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

poste de péage | guichet de péage | kiosque de péage | bureau de péage | cabine de péage
tollbooth | toll booth | tolbooth | tollhouse | toll house | toll plaza | plaza | toll station

péage [ droit de péage | péage autoroutier | vignette autoroutière ]
toll [ motorway toll | road tax disc ]

droit d'usage des routes | péage | péage autoroutier | tarification routière | taxation routière | télé-péage
road pricing | road user charge

contrôle électronique du péage | perception électronique des péages | système de péage électronique | système de télépéage
electronic toll collection | electronic toll collection system | ETC [Abbr.]

péage à jeton | péage à pièce d'argent | portillon d'accès à péage
coin turnstile

péage fictif (1) | péage virtuel (2) | péage fantôme (3) | péage ombre (4)
shadow toll

télévision payante | télé payante | TV payante | télévision à péage | télé à péage | TV à péage
pay television | pay TV | subscription television | subscription TV | toll television

gestion du péage | gestion de péage
toll management | toll administration

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

télévision payante [ télévision à accès conditionnel | télévision à péage ]
pay television

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ou encore, une entité pourrait avoir le droit d'exploiter une autoroute à péage jusqu'à concurrence d'un montant total déterminé de produits tirés des péages imposés (par exemple, le contrat pourrait permettre à l'entité d'exploiter l'autoroute à péage jusqu'à ce qu'elle en ait tiré des produits cumulatifs de 100 millions d'unités monétaires).
In another example, the right to operate a toll road could be based on a fixed total amount of revenue to be generated from cumulative tolls charged (for example, a contract could allow operation of the toll road until the cumulative amount of tolls generated from operating the road reaches CU100 million).

L’élément de coût externe intégré dans le montant du péage devrait pouvoir être ajouté au coût d’utilisation de l’infrastructure, sous réserve que certaines conditions soient respectées lors du calcul des coûts, afin d’éviter de taxer indûment les usagers.
The external-cost element included in tolls should be permitted to be added to the cost of use of infrastructure, provided that certain conditions are respected in the calculation of costs so as to avoid undue charging.

L'obligation de lier les péages aux coûts ne porte pas atteinte à la latitude qu'ont les États membres de décider, conformément à l'article 7 ter, paragraphe 3, de ne pas recouvrer intégralement les coûts au moyen des recettes du péage ou, conformément à l'article 7 septies, de faire varier les montants de péages spécifiques par rapport à la moyenne .
The obligation to relate tolls to costs shall be without prejudice to the freedom of Member States to choose, in accordance with Article 7b(3), not to recover the costs in full through toll revenue, or to the freedom, in accordance with Article 7f, to vary the amounts of specific tolls away from the average*.

1. Les taux des péages qui comprennent uniquement une redevance d'infrastructure font l'objet de variations en fonction de la classe d'émission EURO (annexe III bis , tableau 1) , de telle manière qu'ils ne soient jamais supérieurs de plus de 100 % au montant du péage perçu pour des véhicules équivalents qui respectent les normes d'émission les plus strictes.
1. Toll rates which comprise only an infrastructure charge shall be varied according to the EURO emission class (Annex IIIa, Table 1) in such a way that no toll is more than 100% above the toll charged for equivalent vehicles meeting the strictest emission standards.

L'expérience a montré que le fait de majorer le montant des péages en zone montagneuse pour financer des projets prioritaires du réseau transeuropéen n'est pas une solution viable pour les exploitants d'infrastructures si, en raison de l'augmentation du péage, le trafic est détourné dans de telles proportions que cela entraîne une perte de recettes.
Experience has shown that adding a mark-up to tolls in mountainous areas in order to finance priority projects of the trans-European network is not a practicable option for infrastructure operators if the traffic diversion which may result from an increase of the toll is such that it implies a loss of revenue.

3. Lorsqu’un État membre perçoit un péage sur un véhicule, le montant total du péage, le montant de la redevance d’infrastructure et/ou le montant de la redevance pour coûts externes sont indiqués sur un reçu délivré au transporteur, dans la mesure du possible par voie électronique.
3. If a Member State levies a toll on a vehicle, the total amount of the toll, the amount of the infrastructure charge and/or the amount of the external-cost charge shall be indicated in a receipt provided to the haulier, as far as possible by electronic means.

L'obligation de lier les péages aux coûts ne porte pas atteinte à la latitude qu'ont les États membres de décider, conformément à l'article 7 bis, paragraphe 1, de ne pas recouvrer intégralement les coûts au moyen des recettes du péage ou, conformément à l'article 7, paragraphe 10, de faire varier les montants des péages spécifiques par rapport à la moyenne (1).
The obligation to relate tolls to costs shall be without prejudice to the freedom of Member States to choose, in accordance with Article 7a(1), not to recover the costs in full through toll revenue, or to the freedom, in accordance with Article 7(10), to vary the amounts of specific tolls away from the average (1).

L'obligation de lier les péages aux coûts ne porte pas atteinte à la latitude qu'ont les États membres de décider, conformément à l'article 7 bis, paragraphe 1, de ne pas recouvrer intégralement les coûts au moyen des recettes du péage ou, conformément à l'article 7, paragraphe 10, de faire varier les montants des péages spécifiques par rapport à la moyenne .
The obligation to relate tolls to costs shall be without prejudice to the freedom of Member States to choose, in accordance with Article 7a(1), not to recover the costs in full through toll revenue, or to the freedom, in accordance with Article 7(10), to vary the amounts of specific tolls away from the average .

“péages moyens pondérés”: le montant total des recettes générées par les péages sur une période donnée divisé par le nombre de kilomètres par véhicule parcourus sur un réseau donné soumis au péage durant cette période, le montant des recettes et les kilomètres par véhicule étant calculés pour les véhicules auxquels le péage s'applique; »
‘“weighted average toll” means the total revenue raised through tolls over a given period divided by the number of vehicle kilometres travelled on a given network subject to tolling during that period, both the revenue and the vehicle kilometres being calculated for the vehicles to which tolls apply; ’;