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Bureau de péage
Cabine de péage
Contrôle électronique du péage
Droit d'usage des routes
Droit de péage
Gestion de péage
Gestion du péage
Guichet de péage
Kiosque de péage
Perception électronique des péages
Portillon d'accès à péage
Poste de péage
Péage
Péage autoroutier
Péage fantôme
Péage fictif
Péage ombre
Péage virtuel
Péage à jeton
Péage à pièce d'argent
Recette d'exportation
Recette à l'exportation
Stabex
Stabilisation des recettes d'exportation
Système de péage électronique
Système de stabilisation des recettes d'exportation
Système de télépéage
TV payante
TV à péage
Tarification routière
Taxation routière
Transfert Stabex
Télé payante
Télé à péage
Télé-péage
Télévision payante
Télévision à péage
Vignette autoroutière

Vertaling van "recettes de péage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
poste de péage | guichet de péage | kiosque de péage | bureau de péage | cabine de péage

tollbooth | toll booth | tolbooth | tollhouse | toll house | toll plaza | plaza | toll station


péage [ droit de péage | péage autoroutier | vignette autoroutière ]

toll [ motorway toll | road tax disc ]


droit d'usage des routes | péage | péage autoroutier | tarification routière | taxation routière | télé-péage

road pricing | road user charge


contrôle électronique du péage | perception électronique des péages | système de péage électronique | système de télépéage

electronic toll collection | electronic toll collection system | ETC [Abbr.]


péage à jeton | péage à pièce d'argent | portillon d'accès à péage

coin turnstile


péage fictif (1) | péage virtuel (2) | péage fantôme (3) | péage ombre (4)

shadow toll


télévision payante | télé payante | TV payante | télévision à péage | télé à péage | TV à péage

pay television | pay TV | subscription television | subscription TV | toll television


Stabex [ stabilisation des recettes d'exportation | système de stabilisation des recettes d'exportation | transfert Stabex ]

Stabex [ Stabex transfer | stabilisation of export earnings | System for the stabilisation of export earnings ]


recette d'exportation [ recette à l'exportation ]

export revenue [ export earnings ]


gestion du péage | gestion de péage

toll management | toll administration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si une autorité est désignée par un État membre pour déterminer la redevance pour coûts externes, elle ne devrait pas avoir d’intérêt direct à fixer un montant trop élevé et devrait donc être indépendante de l’organisme qui recouvre et gère les recettes de péage.

If an authority is designated by a Member State to set the external-cost charge, it should have no vested interest in setting the amount at an undue level and should therefore be independent from the body which collects and manages toll revenue.


L'obligation de lier les péages aux coûts ne porte pas atteinte à la latitude qu'ont les États membres de décider, conformément à l'article 7 ter, paragraphe 3, de ne pas recouvrer intégralement les coûts au moyen des recettes du péage ou, conformément à l'article 7 septies, de faire varier les montants de péages spécifiques par rapport à la moyenne .

The obligation to relate tolls to costs shall be without prejudice to the freedom of Member States to choose, in accordance with Article 7b(3), not to recover the costs in full through toll revenue, or to the freedom, in accordance with Article 7f, to vary the amounts of specific tolls away from the average*.


L'obligation de lier les péages aux coûts ne porte pas atteinte à la latitude qu'ont les États membres de décider, conformément à l'article 7 ter, paragraphe 3, de ne pas recouvrer intégralement les coûts au moyen des recettes du péage ou, conformément à l'article 7 septies, de faire varier les montants de péages spécifiques par rapport à la moyenne .

The obligation to relate tolls to costs shall be without prejudice to the freedom of Member States to choose, in accordance with Article 7b(3), not to recover the costs in full through toll revenue, or to the freedom, in accordance with Article 7f, to vary the amounts of specific tolls away from the average*.


ne soit pas destinée à générer des recettes de péage supplémentaires, toute augmentation imprévue des recettes (conduisant à des péages moyens pondérés non conformes au paragraphe 9) étant compensée par une modification de la structure de la variation qui doit être effectuée dans les deux ans suivant la fin de l'exercice au cours duquel les recettes supplémentaires ont été générées,

is not designed to generate additional tolling revenue, any unintended increase in revenue (leading to weighted average tolls which are not in accordance with paragraph 9) being counterbalanced through changes to the structure of the variation which must be implemented within two years of the end of the accounting year in which the additional revenue is generated;


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L'obligation de lier les péages aux coûts ne porte pas atteinte à la latitude qu'ont les États membres de décider, conformément à l'article 7 bis, paragraphe 1, de ne pas recouvrer intégralement les coûts au moyen des recettes du péage ou, conformément à l'article 7, paragraphe 10, de faire varier les montants des péages spécifiques par rapport à la moyenne (1).

The obligation to relate tolls to costs shall be without prejudice to the freedom of Member States to choose, in accordance with Article 7a(1), not to recover the costs in full through toll revenue, or to the freedom, in accordance with Article 7(10), to vary the amounts of specific tolls away from the average (1).


Au cas où les infrastructures en question ont été cofinancées sur le budget général de l'Union européenne, le financement provenant des fonds communautaires ne devrait pas être recouvré au moyen de péages, à moins que les instruments communautaires pertinents ne comportent des dispositions spécifiques qui tiennent compte, pour l'établissement du montant du cofinancement communautaire, des futures recettes de péage.

In cases where such infrastructures have been co-financed through the general budget of the European Union, the contribution made from Community funds should not be recovered through tolls, unless there are specific provisions in the relevant Community instruments which take into account future toll receipts in establishing the amount of Community co-financing.


Les États membres peuvent décider de ne pas recouvrer ces coûts par le biais des recettes du péage ou de n'en recouvrer qu'une fraction.

Member States may choose not to recover these costs through toll revenue or to recover only a percentage of the costs.


ne soit pas destinée à générer des recettes de péage supplémentaires, toute augmentation imprévue des recettes (conduisant à des péages moyens pondérés non conformes au paragraphe 9) étant compensée par une modification de la structure de la variation qui doit être effectuée dans les deux ans suivant la fin de l'exercice au cours duquel les recettes supplémentaires ont été générées;

is not designed to generate additional tolling revenue, any unintended increase in revenue (leading to weighted average tolls which are not in accordance with paragraph 9) being counterbalanced through changes to the structure of the variation which must be implemented within two years of the end of the accounting year in which the additional revenue is generated;


L'obligation de lier les péages aux coûts ne porte pas atteinte à la latitude qu'ont les États membres de décider, conformément à l'article 7 bis, paragraphe 1, de ne pas recouvrer intégralement les coûts au moyen des recettes du péage ou, conformément à l'article 7, paragraphe 10, de faire varier les montants des péages spécifiques par rapport à la moyenne .

The obligation to relate tolls to costs shall be without prejudice to the freedom of Member States to choose, in accordance with Article 7a(1), not to recover the costs in full through toll revenue, or to the freedom, in accordance with Article 7(10), to vary the amounts of specific tolls away from the average .


Au cas où les infrastructures en question ont été cofinancées sur le budget général de l'Union européenne, le financement provenant des fonds communautaires ne devrait pas être recouvré au moyen de péages, à moins que les instruments communautaires pertinents ne comportent des dispositions spécifiques qui tiennent compte, pour l'établissement du montant du cofinancement communautaire, des futures recettes de péage.

In cases where such infrastructures have been co-financed through the general budget of the European Union, the contribution made from Community funds should not be recovered through tolls, unless there are specific provisions in the relevant Community instruments which take into account future toll receipts in establishing the amount of Community co-financing.


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