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Vertaling van "exprimées par les autorités consultées durant " (Frans → Engels) :

une synthèse des opinions exprimées par les autorités consultées durant le processus de décision commune.

a summary of views expressed by the authorities consulted in the joint decision process.


une synthèse des opinions exprimées par les autorités consultées dans le cadre du processus de décision commune sur le plan de résolution du groupe et son évaluation de la résolvabilité.

a summary of views expressed by the authorities consulted in the joint decision process on the group resolution plan and its resolvability assessment.


2. L'autorité de résolution au niveau du groupe ne motive une évaluation ou une décision jugeant qu'un dispositif de résolution de groupe n'est pas nécessaire uniquement si des préoccupations et divergences de vues importantes ont été exprimées durant la consultation.

2. The group-level resolution authority shall provide reasoning for the assessment or for the decision that a group resolution scheme is not needed only if material divergent views and concerns had been raised during consultation.


Permettez-moi d’insister sur le fait que la Commission doit tenir compte des préoccupations exprimées par les députés à propos de la mise en œuvre et de la réussite du programme durant les phases de contrôle et de soumission de propositions par les autorités nationales et les parties concernées.

Let me now stress that the Commission must take account of our Members’ concerns about the implementation and success of the programme during monitoring and submission of proposals by the national authorities and the parties concerned.


Les opinions exprimées durant cette consultation et le traitement appliqué sont rendus publics par l'autorité compétente en question.

The views expressed in such consultation and the treatment applied shall be publicly disclosed by the competent authority in question.


Les autorités publiques et environnementales doivent être consultées et les résultats de cette consultation doivent être intégrés et être pris en compte durant la procédure de planification.

The public and environmental authorities must be consulted and the results of this consultation must be integrated and taken into account in the course of the planning procedure.


Les autorités publiques et environnementales doivent être consultées et les résultats de cette consultation doivent être intégrés et être pris en compte durant la procédure de planification.

The public and environmental authorities must be consulted and the results of this consultation must be integrated and taken into account in the course of the planning procedure.




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exprimées par les autorités consultées durant ->

Date index: 2022-10-20
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