Traduction de «exportations soient transmises » (Français → Anglais) :

4. Tout membre exportateur peut, à titre exceptionnel et avec une justification appropriée, demander au Conseil d’autoriser que les données ayant trait à ses exportations de café qui figurent sur les certificats d’origine soient transmises à l’Organisation sous une forme différente.
4. An exporting Member, on an exceptional basis and with proper justification, may submit, for approval by the Council, a request to allow data conveyed in Certificates of Origin concerning its exports of coffee to be transmitted to the Organisation using an alternative method.

13. constate que les méthodes de collecte et de publication des données relatives aux exportations d'armements diffèrent selon les États membres, et qu'en conséquence, le rapport annuel du groupe COARM, s'il contient des informations normalisées concernant les autorisations d'exportation délivrées, ne donne pas certaines informations importantes relatives aux exportations réelles d'armements; réclame par conséquent l'adoption d'une procédure normalisée de rapport et de transfert des données sur les exportations réelles, qui soit appliquée de la même manière dans tous les États membres; salue les initiatives des États membres pour améliorer la situation de sorte que des informations complètes soient transmises et publiées en temps voulu; demande que chaque refus d'autorisation figure dans le rapport annuel du groupe COARM, accompagné des numéros des critères ayant motivé le refus ainsi que du nom de l'État membre concerné;
13. Notes that methods for collecting data on arms exports, as well as practices for publishing data sets recorded, vary across the Member States, as a result of which the COARM annual report includes standardised information on export licences issued but does not include some important information on actual exports of arms; calls accordingly for the introduction of a standardised reporting submission procedure for information on actual exports to be applied uniformly in all Member States, welcomes initiatives by the Member States to improve the situation so as to submit and publish accurate, up-to-date and exhaustive information; asks for individual licence refusals to be reported in the COARM Annual Report with reference to the criterion numbers on which refusals are based and the Member State concerned;

Des rapports d’analyse et d’autres informations transmises par les autorités compétentes offrent des garanties suffisantes pour assurer une bonne protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne tous les produits de la pêche destinés à la consommation humaine autres que les mollusques bivalves, les échinodermes, les tuniciers et les gastéropodes marins, qu’ils soient vivants, réfrigérés, congelés ou transformés, exportés du Togo vers l’Union.
Analytical reports and other information submitted by the competent authority provide sufficient guarantees to ensure adequate consumer health protection for all fishery products for human consumption, other than live, chilled, frozen or processed bivalve molluscs, echinoderms, tunicates and marine gastropods, exported from Togo to the Union.

En vue de garantir que les quantités de fromage bénéficiant du contingent d’importation au Canada correspondent à celles pour lesquelles un certificat est délivré, il y a lieu de prévoir que les certificats visés par les autorités canadiennes soient retournés aux organismes compétents des États membres et que les données relatives aux exportations soient transmises à la Commission par les États membres.
To ensure that the quantities of cheese imported into Canada under the import quota correspond to the quantities for which licences have been issued, the licences duly stamped by the Canadian authorities should be returned to the competent bodies of the Member States and the data on exports should be forwarded by the Member States to the Commission.

Il convient de veiller à ce que les informations concernant les restrictions à l'exportation ne parviennent pas seulement au premier destinataire, mais également que ces informations soient transmises lorsque les produits sont transférés via plusieurs États membres.
It needs to be ensured that information regarding export limitations will not only go to the first recipient but, when products are transferred through several Member States, that this information will be passed-on.