Traduction de «d’origine soient transmises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les membres veilleront à ce que leurs règles d'origine soient fondées sur un critère positif
Members shall ensure that their rules of origin are based on a positive standard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Tout membre exportateur peut, à titre exceptionnel et avec une justification appropriée, demander au Conseil d’autoriser que les données ayant trait à ses exportations de café qui figurent sur les certificats d’origine soient transmises à l’Organisation sous une forme différente.
4. An exporting Member, on an exceptional basis and with proper justification, may submit, for approval by the Council, a request to allow data conveyed in Certificates of Origin concerning its exports of coffee to be transmitted to the Organisation using an alternative method.

Afin de garantir que les informations sur les exigences concernant les restrictions en vigueur dans le cadre de la décision d'exécution 2014/709/UE pour les produits d'origine porcine, y compris les produits de porc sauvage, soient transmises efficacement aux voyageurs, les opérateurs de transport de passagers et les services postaux devraient porter ces exigences à l'attention des voyageurs se déplaçant à partir des zones mentionnées dans l'annexe de ladite décision d'exécution.
To ensure that information about the requirements concerning the restrictions in force under Implementing Decision 2014/709/EU for products of pig origin, including feral pigs products, is effectively conveyed to travellers, passenger transport operators and postal services should bring those requirements to the attention of travellers moving from the areas listed in the Annex to that Implementing Decision.

Lorsque des inventions se fondent sur des ressources génétiques ou sur des éléments constitutifs des ressources génétiques, il convient que les demandes de brevet portant, entre autres, sur ces ressources, les produits, y compris les dérivés, et les processus dérivés de l'utilisation des biotechnologies, ou sur des connaissances traditionnelles qui sont associées aux ressources génétiques, indiquent ces ressources et leur origine, et que ces informations soient communiquées aux autorités concernées et transmises à l'autorité compétente.
When inventions are based on genetic resources or on components of genetic resources, applications for a patent covering, inter alia, those resources, products, including derivatives, and processes derived from the use of biotechnology, or traditional knowledge associated with the genetic resources, should indicate the resources and their origin should be provided to the relevant authorities and transmitted to the competent authority.

Afin de garantir le respect des mesures de conservation et des mesures commerciales de la Communauté, il y a lieu de prendre des dispositions pour que tous les produits de la pêche pour lesquels n’ont été transmises ni note de ventes ni déclaration de prise en charge et qui sont transportés vers un lieu autre que le lieu de débarquement soient accompagnés d’un document de transport indiquant leur nature, leur origine et leur poids, à moins qu’un document de transport n’ait été transmis par voie électronique avant le transport.
In order to ensure compliance with Community conservation and trade measures, steps should be taken to require all fishery products for which neither a sales note nor a take-over declaration has been submitted and which are transported to a place other than that of landing to be accompanied by a transport document identifying their nature, origin and weight unless a transport document has been transmitted electronically before the transport.

Les autorités compétentes de l'État membre d'origine veillent à ce que ces données soient transmises aux autorités compétentes pertinentes pour l'instrument financier considéré.
The home competent authority shall ensure the data is transmitted to the relevant competent authority for the financial instrument concerned.

(26 bis) Étant donné l'importance d'associer les immigrants au développement de leur pays d'origine, l'Union devrait proposer aux gouvernements des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ainsi qu'aux gouvernements des autres pays d'origine d'étudier avec elle la mise en œuvre et l'application de politiques visant à exploiter au mieux les retombées positives des envois de fonds des expatriés en garantissant que les sommes en question passent par les systèmes officiels de transfert, et soient donc plus élevées, acheminées plus rapidement, transmises pour un moindre coût et mieux canalisées.
(26a) Since it is important to involve immigrants in the development of their countries of origin, the Union should propose to governments of the African, Caribbean and Pacific (ACP) countries and governments of other countries of origin to consider together with the Union the implementation and application of policies aimed at maximising the positive impact of remittances by ensuring that they pass through official transfer systems, thereby making them more substantial, swifter, less expensive to carry out and better channelled.

1. Les États membres font en sorte que chaque consultation, chaque transmission et chaque réception automatisées de données à caractère personnel, en particulier par accès direct automatisé, soient enregistrées dans un journal afin de permettre la vérification ultérieure des motifs justifiant l'accès et la transmission, des données transmises ou consultées , du jour et de l'heure de la transmission ou de l'accès , des autorités concernées et, dans la mesure où l'autorité réceptrice est concernée, des personnes ayant reçu les données et des personnes ayant été à l'origine de leur réception.
1. Member States shall provide that each automated access, transmission and reception of personal data, in particular by direct automated access, is logged in order to ensure the subsequent verification of the reasons for the access and transmission, the transmitted or accessed data, the time of transmission or access , the authorities involved and, as far as the receiving authority is concerned, the persons who have received the data and who have given rise to their reception.

1. Les États membres font en sorte que chaque transmission et chaque réception automatisées de données à caractère personnel, en particulier par accès direct automatisé, soient enregistrées dans un journal afin de permettre la vérification ultérieure des motifs justifiant la transmission, des données transmises, du jour et de l'heure de la transmission, des autorités concernées et, dans la mesure où l'autorité réceptrice est concernée, des personnes ayant reçu les données et des personnes ayant été à l'origine de leur réception.
1. Member States shall provide that each automated transmission and reception of personal data, in particular by direct automated access, is logged in order to ensure the subsequent verification of the reasons for the transmission, the transmitted data, the time of transmission, the authorities involved and, as far as the receiving authority is concerned, the persons who have received the data and who have given rise to their reception.

Les factures transmises par voie électronique sont acceptées par les États membres à condition que l'authenticité de leur origine et l'intégrité de leur contenu soient garanties:
Invoices sent by electronic means shall be accepted by Member States provided that the authenticity of the origin and integrity of the contents are guaranteed:

On l'a déjà dit, il est prouvé que le phénomène des doigts blancs peut être causé par des vibrations mains-bras, mais je ne pense pas qu'il y ait suffisamment de preuves pour affirmer que les vibrations transmises à l'ensemble du corps soient à l'origine de risques énormes pour la santé des travailleurs.
As has already been said, there is evidence that whitefinger can be caused by hand-arm vibration, but I do not believe that there is sufficient evidence that whole body vibration causes tremendous health risks for workers.