Vertaling van "exploitations agricoles lorsqu'elles " (Frans → Engels) :

Attendu que le paragraphe 39(1) de la Loi sur les offices des produits agricoles prévoit que la gouverneure en conseil peut, par proclamation, créer un office de promotion et de recherche pour un ou plusieurs produits agricoles lorsqu’elle est convaincue que la majorité de l’ensemble des producteurs ou, si le marché d’importation d’un ou de plusieurs produits agricoles est visé, la majorité de l’ensemble des producteurs et des importateurs de tous les produits agricoles en question au Canada ou dans la région visée par la proclamation est en faveur d’une telle mesure;
Whereas subsection 39(1) of the Farm Products Agencies Act provides that the Governor in Council may, by proclamation, establish a promotion-research agency with powers relating to one or more farm products, where the Governor in Council is satisfied that the majority of the aggregate of the producers or, where the import trade in one or more farm products is to be included, the majority of the aggregate of the producers and importers, of all of those farm products, in Canada or in the region to which the proclamation relates, is in favour of the establishment of such an agency;

1.3.5. À des fins de reproduction, des animaux d'élevage non biologiques peuvent être introduits dans une exploitation agricole lorsque certaines races sont menacées d’abandon conformément à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1974/2006 de la Commission[2], auquel cas les animaux de ces races ne doivent pas nécessairement être nullipares.
1.3.5. For breeding purposes, non-organically raised animals may be brought onto an agricultural holding when breeds are in danger of being lost to farming in accordance with Annex IV to Commission Regulation (EC) No 1974/2006[2] and in that case animals of those breeds must not necessarily be nulliparous.

Certaines petites exploitations agricoles, lorsqu'elles ne sont pas protégées — lorsqu'elles ne sont pas assurées du paiement de leurs produits — ne disposent pas de cette garantie, contrairement aux producteurs laitiers.
Some small farms, if they don't have the protection they don't have the guarantee that they will be paid for what they're making don't have the insurance, where the dairy farmers do.

Secteurs concernés: Toutes les exploitations agricoles, lorsque l'exploitant (exerçant à titre principal son activité) est tenu à une présence journalière tout au long de l'année sur l'exploitation
Sector(s) concerned: When the farmer (exercising his/her main activity) is required to be on the farm every day of: All farms, the year

Chaque exploitation agricole, qu'elle appartienne à un seul producteur ou qu'il s'agisse d'un partenariat ou d'une corporation, aura droit à un vote sous réserve qu'elle aura produit des céréales au cours de l'année précédente et qu'elle aura produit de l'orge pendant au moins une année au cours des cinq dernières années, soit entre 2002 et 2006 inclusivement.
Each farm operation, whether a single producer, partnership or corporation, will be eligible for one vote as long as it has produced grain during the last year and has produced barley in at least one of the last five years between 2002 and 2006 inclusive.

52. préconise que l'on continue de promouvoir les efforts, qui ont déjà été consentis par de nombreux transformateurs à petite échelle, afin de produire et d'utiliser de l'énergie renouvelable directement au sein des exploitations agricoles, lorsqu'il existe de bonnes chances de succès commercial rapide sans subventions à long terme;
52. Suggests further promoting efforts to encourage the direct on-farm production and use of renewable energy, such efforts having already been made by many small-scale processors, where there are good prospects of rapid commercial success without a need for long-term subsidies;

La pension de veuf ou de veuve invalide du régime général français de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles lorsqu’elle est calculée sur la base d’une pension d’invalidité de conjoint décédé, liquidée en application de l’article 47, paragraphe 1, point a).
Widower's or widow's invalidity pension under the general social security system or under the agricultural workers scheme where it is calculated on the basis of the deceased spouse's invalidity pension settled in accordance with Article 52(1)(a)

L'article 5 VGVG prévoit que l'acquisition est uniquement autorisée dans le cas de terrains agricoles, lorsqu'elle est conforme à l'intérêt général de la conservation d'une population agricole efficace et que l'acquéreur exploite lui-même le terrain dans le cadre d'une exploitation agricole dans laquelle il a aussi sa résidence ou, si tel n'est pas le cas, lorsque cette acquisition ne va pas à l'encontre de la conservation et de la création de propriétés foncières agricoles saines, de petites et moyennes dimensions.
Article 5 of the VGVG provides that acquisition of title is to be authorised only in the case of agricultural plots, where it is consistent with the preservation of an effective agricultural community and the acquirer himself cultivates the plot as part of an agricultural establishment and also has his place of residence there or, where that is not the case, it is not contrary to the preservation and creation of an economically healthy, medium and small-scale agricultural estate.

La Commission estime que la meilleure option est l'utilisation des boues sur des sols agricoles lorsqu'elle ne représente ni un danger pour l'environnement ni pour la santé humaine et animale.
The Commission believes that the best option is to use sludge on farmland if it does not pose a danger to the environment or to human and animal health.

Le FEGOA pourrait, dans le cadre des programmes opérationnels, cofinancer les mesures suivantes : - au niveau des exploitations : mesures visant l'adaptation des structures (aides à l'investissement), la reconversion en conformité avec les exigences de la PAC, des mesures visant à soutenir les revenus agricoles lorsqu'elles sont indispensables à la réalisation des efforts de la reconversion, l'amélioration qualitative et la commercialisation de produits à la ferme; - au niveau de l'extérieur des exploitations : mesures visant le stockage, la transformation et la commercialisation des fruits à coque et l'assistance technique.
EAGGF could co-finance the following measures as part of the operational programmes: - for holdings themselves: measures aimed at adapting structures (investment aid) and at conversion in line with the requirements of the CAP; income support measures for farmers where these are a prerequisite for carrying through work on conversion, quality improvement and at the farm sales; - outside the holding: schemes for storage, processing and marketing of nuts; technical assistance.