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Traduction de «expliqué ci-dessus elles » (Français → Anglais) :

La Commission a indiqué que son évaluation n'insiste pas seulement sur les similitudes entre l'offre d'engagement et une option envisagée à un stade de l'enquête, mais qu'au considérant 15 ci-dessus, elle souligne et résume la partie du règlement définitif expliquant les raisons pour lesquelles cette option a été rejetée.

The Commission noted that its assessment is not only vocal on the similarities between the undertaking offer and an option being considered at a stage of the investigation, in recital 15 above it points to and summarises the part of the definitive Regulation explaining why that option was rejected.


Pour tenir compte de l’abrogation des quatre règlements CUE (règlements (CE) n° 549 à 552/2004) comme expliqué ci-dessus, harmoniser les deux cadres et clarifier le texte du règlement (CE) n° 216/2008, les définitions des termes «entité qualifiée» et «GTA/SNA» ont été modifiées.

With a view to covering the repeals in the four SES Regulations (Regulations (EC) Nos 549-552/2004) as explained above, align the two frameworks and to clarify the text in Regulation (EC) No 216/2008, the definitions of "qualified entity" and "ATM/ANS" have been modified.


Les entreprises sidérurgiques publiques étant tenues de respecter les plans et politiques ainsi que cela a été expliqué ci-dessus, elles agissent comme un instrument des pouvoirs publics et, puisque les pouvoirs publics ont sur elles un véritable contrôle, elles exercent en fait un pouvoir gouvernemental.

Since as described above the steel SOEs are obliged to follow the plans and policies they act as an arm of the government and, since the government exercises meaningful control over them, they are in fact exercising government authority.


Ainsi qu'il est expliqué ci-dessus, la législation relative à l'actuel programme de recherche de l'Union contient des dispositions détaillées régissant le soutien financier de l'Union à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines.

As described above, the legislation on the current EU research programme contains detailed provisions governing EU support for human embryonic stem cell research.


En ce qui concerne le point b) ci-dessus et ainsi qu’il a été mentionné dans une note versée au dossier le 13 juillet 2012, envoyée auxdites parties intéressées, à la suite d’une audition qui s’est tenue le 11 juillet, la Commission a confirmé qu’en l’absence des noms de clients comme mentionné ci-dessus, elle renvoie au considérant 47 ci-dessus.

In regard to point (b) above and as mentioned in a note for the file dated 13 July 2012 sent to the said interested parties following the hearing held on 11 July 2012, the Commission confirmed that in the absence of the customer names as mentioned above, the Commission refers to recital 47 above.


À ce stade, la coordination et la cohérence peuvent être améliorées grâce à la correction des contradictions existantes entre les dispositions des deux directives et à la clarification des définitions des catégories de projets problématiques dans la directive EIE, ainsi que grâce à la modification de cette dernière et/ou à l'élaboration de lignes directrices, comme expliqué ci-dessus.

At this stage, better coordination and coherence can be achieved by correcting the inconsistencies between the provisions of the two Directives and by clarifying the definitions of problematic project categories in the EIA Directive, by amending the latter and/or through the development of Guidance as explained above.


Systèmes de tarification basés sur le temps ou une vignette: la redevance est calculée sur la base d’une période de temps donnée, et est également pondérée comme expliqué ci-dessus en fonction des caractéristiques du véhicule.

Time-based or vignette-based charging schemes: the charge is calculated on the basis of a given period of time, and is again adjusted according to the same vehicle characteristics as referred to above.


Aux fins de créer des droits et des obligations entre le Danemark (qui, ainsi qu’il a été expliqué ci-dessus, a été associé à l’acquis de Dublin/Eurodac par le biais d’un accord international) et les pays associés précités, deux autres instruments ont été conclus entre la Communauté et ces pays associés[20].

In order to create rights and obligations between Denmark – which as explained above has been associated to the Dublin/Eurodac acquis via an international agreement – and the associated countries mentioned above, two other instruments have been concluded between the Community and the associated countries[20].


[20] Toutefois, comme il est expliqué ci-dessus, le champ d'activités d'Eurojust ne devrait pas être limité aux types de criminalité qui relèvent normalement d'Europol.

[20] However, as has been explained above, Eurojust's scope of activity should not be limited to the types of crime, which are currently conferred to Europol.


[20] Toutefois, comme il est expliqué ci-dessus, le champ d'activités d'Eurojust ne devrait pas être limité aux types de criminalité qui relèvent normalement d'Europol.

[20] However, as has been explained above, Eurojust's scope of activity should not be limited to the types of crime, which are currently conferred to Europol.




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expliqué ci-dessus elles ->

Date index: 2024-01-10
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