Traduction de «expliqué ci-dessous notamment » (Français → Anglais) :

La Commission considère qu’une manière durable de répondre à la demande de spectre à moyen et à long termes consiste à investir davantage de temps et de ressources dans la définition et le développement des concepts plus sophistiqués en matière de partage du spectre, comme expliqué ci-dessous, sous réserve de la protection d’une concurrence efficace.
The Commission considers that a sustainable way to satisfy spectrum demand in the medium and long term is to invest more time and resources in identifying and developing more sophisticated spectrum sharing concepts as detailed below, subject to the protection of effective competition.

Lorsqu'elle examine un système de ristourne sur intrants de remplacement dans le cadre d'une enquête en matière de droits compensateurs menée conformément au présent règlement, la Commission procède normalement comme expliqué ci-dessous.
In examining any substitution drawback system as part of a countervailing duty investigation pursuant to this Regulation, the Commission must normally proceed on the following basis:

Lorsqu'elle examine s'il y a consommation d'intrants dans la production du produit exporté dans le cadre d'une enquête en matière de droits compensateurs engagée en vertu du présent règlement, la Commission procède normalement comme expliqué ci-dessous.
In examining whether inputs are consumed in the production of the exported product, as part of a countervailing duty investigation pursuant to this Regulation, the Commission must normally proceed on the following basis.

11. Si le bien-fondé de la plainte est reconnu, l'organisation ou la personne enregistrée concernée est temporairement suspendue du registre en attendant que soient prises des mesures pour régler le problème (voir phase 4 ci-dessous) et elle peut faire l'objet d'un certain nombre de mesures supplémentaires, y compris la radiation du registre et le retrait, le cas échéant, de toute autorisation d'accès aux bâtiments du Parlement européen, conformément aux procédures internes de cette institution (voir phase 5 et lignes 2 à 4 du tableau des mesures ci-dessous), notamment en cas de non-coopération.
11. If the complaint is upheld, the registrant concerned shall be temporarily suspended from the register pending the taking of steps to address the issue (see Stage 4 below) and may be subject to a number of additional measures including removal from the register and withdrawal, where applicable, of any authorisation for access to the European Parliament's premises in accordance with the internal procedures of that institution (see Stage 5 and rows 2-4 in the table of measures below), notably in cases of non co-operation.

10. souligne que l'Union européenne a à sa disposition des outils et des mécanismes qui peuvent aider les États membres à atteindre cet objectif, comme expliqué ci-dessous, notamment en identifiant les domaines qui pourraient bénéficier de fonds européens accrus (F);
10. Stresses that the EU has at its disposal tools and mechanisms that can assist the Member States in achieving this, as set out below, including through the identification of areas where more funding could be provided at European level (F);

11. Si le bien-fondé de la plainte est reconnu, l'organisation ou la personne enregistrée concernée est temporairement suspendue du registre en attendant que soient prises des dispositions pour régler le problème (voir phase n° 4 ci-dessous) et peut faire l'objet d'un certain nombre de mesures supplémentaires, y compris la radiation du registre et le retrait, le cas échéant, de toute autorisation d'accès aux bâtiments du Parlement européen, conformément aux procédures internes de cette institution (voir phase n° 5 et lignes 2 à 4 du tableau des mesures ci-dessous), notamment en cas de non-coopération.
11. If the complaint is upheld, the registrant concerned shall be temporarily suspended from the register pending the taking of steps to address the issue (see Stage 4 below) and may be subject to a number of additional measures including removal from the register and withdrawal, where applicable, of any authorisation for access to the European Parliament's premises in accordance with the internal procedures of that institution (see Stage 5 and rows 2-4 in the table of measures below), notably in cases of non co-operation.

Le principe de l’égalité de traitement peut admettre certaines dérogations, mais la directive les a assorties de strictes conditions, comme expliqué ci-dessous.
Certain derogations from the principle of equal treatment may be applied. However, the Directive defines strict conditions for these, as explained below.

11. Si le bien-fondé de la plainte est reconnu, l'organisation ou la personne enregistrée concernée est temporairement suspendue du registre en attendant que soient prises des mesures pour régler le problème (voir phase 4 ci-dessous) et elle peut faire l'objet d'un certain nombre de mesures supplémentaires, y compris la radiation du registre et le retrait, le cas échéant, de toute autorisation d'accès aux bâtiments du Parlement européen, conformément aux procédures internes de cette institution (voir phase 5 et lignes 2 à 4 du tableau des mesures ci-dessous), notamment en cas de non-coopération.
11. If the complaint is upheld, the registrant concerned shall be temporarily suspended from the register pending the taking of steps to address the issue (see Stage 4 below) and may be subject to a number of additional measures including removal from the register and withdrawal, where applicable, of any authorisation for access to the European Parliament's premises in accordance with the internal procedures of that institution (see Stage 5 and rows 2-4 in the table of measures below), notably in cases of non-cooperation.