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Traduction de «explicitement dans l'amendement était déjà » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, en 2010, lorsque la Commission a imposé cette exigence, il était déjà tout à fait inapproprié de choisir la notation financière comme seul critère applicable à la fourniture d’une garantie bancaire, de sorte que ce critère, objectivement discutable, exigerait une motivation plus solide, claire et explicite.

Moreover, in 2010, when the Commission imposed that requirement, to choose as criterion for the provision of a bank guarantee simply the credit rating was at that time wholly inappropriate, so that that criterion, since it was open to question from an objective standpoint, called for a stronger, clearer and more specific statement of reasons.


En particulier, la mise des dépens à la charge de l’institution, bien que partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse, lorsque, d’une part, elle a laissé s’écouler le délai de quatre mois, prévu à l’article 90, paragraphe 1, du statut, avant d’adopter une décision explicite de rejet de la demande présentée par le fonctionnaire concerné et, d’autre part, n’a pas attiré l’attention de l’intéressé, dans la décision en cause, sur la circonstance qu’une décision implicite ...[+++]

In particular, ordering the institution to pay the costs, even though it is the successful party, may be justified by lack of due diligence in the pre-litigation procedure where, first, it allowed the period of four months laid down in Article 90(1) of the Staff Regulations to elapse before adopting an express decision rejecting the request made by the official concerned, and second, it did not draw the official’s attention, in the decision at issue, to the fact that an implied rejection decision had already been taken and that the time-limit of three months for lodging a complaint had started running from that decision.


− (EN) Monsieur le Président, j’ai encouragé tous mes collègues libéraux à voter contre les amendements des Verts/ALE et du PSE, car le projet de résolution était déjà bien équilibré et ces amendements ne s’accordent pas avec l’esprit et l’essence de cette résolution.

− Mr President, I encouraged all my Liberal colleagues to vote against the amendments of the Greens/EFA and the PES, as the draft resolution was well balanced already and those amendments did not accord to the spirit and essence of the resolution.


− (EN) Monsieur le Président, j’ai encouragé tous mes collègues libéraux à voter contre les amendements des Verts/ALE et du PSE, car le projet de résolution était déjà bien équilibré et ces amendements ne s’accordent pas avec l’esprit et l’essence de cette résolution.

− Mr President, I encouraged all my Liberal colleagues to vote against the amendments of the Greens/EFA and the PES, as the draft resolution was well balanced already and those amendments did not accord to the spirit and essence of the resolution.


En 2004, l'Assemblée générale des Nations unies, dans sa résolution 59/25, avait déjà lancé un appel explicite en faveur de l'adoption de mesures urgentes visant à éliminer les pratiques de pêche destructrices en haute mer et s'était engagée à examiner en 2006 les mesures adoptées par les États et les ORP en réponse à son appel.

Already in 2004, Resolution 59/25 of the UN General Assembly issued an explicit call for urgent measures to eliminate destructive fishing practices in the high seas and committed to review in 2006 what action had been taken by States and RFMOs in response to such call.


Dès lors, c’est une bonne chose que certaines des remarques que le Parlement avait formulées sur le champ d’application et les sanctions aient été conservées, car les discussions au Conseil ont clairement confirmé ce qui s’était déjà dit ici: nous devons nous occuper du trafic international à grande échelle, et la décision-cadre le mentionne à présent explicitement.

It is a good thing, therefore, that something of what Parliament had said about the scope and the sanctions remains, because the discussions in the Council have clearly revealed the same thing we had already found here: that we must concern ourselves with large-scale international trafficking; and this can now clearly be seen in the Framework Decision.


Je pensais que mon amendement était bien meilleur, mais bon, le sien a déjà été adopté précédemment et je pense donc que cela n’a aucun sens de mettre le mien aux voix.

I thought that my amendment was far superior, but I accept that, as his amendment has already been adopted, it makes no sense to vote on mine.


À cet égard, le rapporteur s'était déjà prononcé en principe favorablement dans le rapport qu'il a élaboré sur ladite communication, suivi en cela par le Parlement européen dans sa résolution malheureusement non prise en compte dans la présente proposition (amendement 1).

What is being sought has basically already been welcomed by the rapporteur in his report on the communication referred to and by Parliament, following his line, in its resolution, which, regrettably, has been ignored in the proposal (Amendment 1).


Le 12 avril 2000, le Président de l'Office faisait valoir que l'Office n'était pas en mesure d'amender ex officio le brevet délivré mais qu'en revanche une chambre d'opposition avait déjà été chargée de l'affaire afin d'instruire l'opposition formée.

On 12 April 2000, the President of the Office pointed out that the Office was not in a position to amend ex officio the patent granted, but that an Opposition Division had already been entrusted with the case in order to assess the oppositions filed.


Le 12 avril 2000, le Président de l'Office faisait valoir que l'Office n'était pas en mesure d'amender ex officio le brevet délivré mais qu'en revanche une chambre d'opposition avait déjà été chargée de l'affaire afin d'instruire l'opposition formée.

On 12 April 2000, the President of the Office pointed out that the Office was not in a position to amend ex officio the patent granted, but that an Opposition Division had already been entrusted with the case in order to assess the oppositions filed.




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explicitement dans l'amendement était déjà ->

Date index: 2023-09-21
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