Traduction de «expiration du délai—montrent clairement » (Français → Anglais) :

Les informations les plus récentes dont dispose la Commission montrent qu'en Italie, près de six ans après l’expiration du délai imparti pour la fermeture, 50 décharges au moins ne sont toujours pas aux normes, alors qu'elles auraient dû être fermées ou mises en conformité.
The latest information available to the Commission shows that almost six years after the final deadline for closure, at least 50 landfill sites in Italy are still not compliant, and should have been either closed or brought up to the standards required.

Je pense que l'intention de ma motion est plus claire, tout comme l'amendement de M. Finlay. Le libellé a simplement été peaufiné pour qu'il soit établi clairement, comme j'ai essayé de l'expliquer ce matin, qu'après l'expiration du délai de 45 jours, le ministre est réputé avoir pris une décision.
I think this has clarified what the intent of my motion was, and Mr. Finlay's amendment too, and polished it up so that it is coming across as what I tried to explain this morning, that within 45 days after receiving it he would make a decision.

Les échecs montrent clairement qu’il est nécessaire d’agir – nous devons combler le fossé entre le système éducatif et le marché du travail dans les plus brefs délais et avec efficacité.
The failures demonstrate very clearly that there is a need for action – we need to overcome the gulf between the education system and the labour market quickly and efficiently.

Des études montrent que les pouvoirs publics acquittent souvent leurs factures bien après l'expiration du délai de paiement applicable.
Surveys show that public authorities often pay invoices very late after expiration of the applicable payment period.

6. insiste sur le fait que la suspension temporaire d'accords commerciaux et de mesures commerciales autonomes devrait être une décision répondant à des critères objectifs et transparents, identiques pour chaque pays, et clairement régulée par une clause d'expiration dans chaque accord international, de telle sorte que les pays tiers se conforment au respect des droits de l'homme au plus tard à l'expiration du délai de suspension;
6. Emphasises that the temporary suspension of trade agreements and autonomous trade measures should be undertaken according to objective and transparent criteria, which are the same for each country and clearly regulated by an expiry clause in each international agreement, so that third countries comply with respect for human rights at the latest on expiry of the suspension period;

Dans la pratique, les expériences - seuls 9 dossiers ont été refusés, 94 % des cas qu'a dû traiter la Commission n'ont pas été réglés de façon formelle mais via des lettres administratives non publiées, juridiquement non contraignantes, ou tout simplement par expiration du délai—montrent clairement qu'à l'âge de la mondialisation et de l'élargissement de l'UE, le travail de la Commission est limité par des contraintes temporelles, personnelles et financières.
In practice, only 9 cases were rejected, 94% of the cases that the Commission had to process were not dealt with formally but by means of unpublished, non-legally binding administrative communications or on account of the expiry of deadlines, which clearly shows that the work of the Commission is subject to time-related, staffing and financial limitations in this age of globalisation and EU enlargement

Les longs délais dans le domaine du regroupement familial montrent clairement que le système ne fonctionne pas comme il le devrait.
The long delays in family reunification clearly show that the system is not working as it should.

Il doit être dit clairement qu'avant l'expiration du délai de 30 ans, l'accès aux documents est régi par le règlement n° 1049/2001 sur l'accès du public aux documents.
It should be clearly stated that before the expiry of the thirty-year period, access to documents should be governed by Regulation 1049/2001 on public access to documents.

La réponse de la Belgique à l'avis motivé notifié en 1998 par la Commission montre clairement que la plus grande des deux nouvelles usines de traitement prévues pour Bruxelles ne sera achevée qu'en 2003, soit cinq ans après l'expiration du délai.
It is evident from the response of Belgium to the Commission's Reasoned Opinion (notified in 1998) that the largest of the two new treatment plants foreseen for Brussels will only be completed in 2003, five years after the expiry of the relevant deadline.

Toutefois, la Commission a aussi dit clairement que, expiré ce délai, elle ne pourra plus, selon toute probabilité, accepter cette forme d'exploitation en commun des résultats de recherche et de développement si l'exclusivité reste réservée aux partenaires de la coopération.
The Commission has stressed, however, that it would probably not be able to accept this form of joint exploitation of the results of research and development after this date if the exclusivity continued to be limited to the cooperation partners alone.