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Traduction de «experts pouvant siéger » (Français → Anglais) :

Chaque prestataire doit assurer la mise à jour d'une liste accessible au public des experts pouvant siéger dans les commissions avec indication de leurs qualifications.

Each provider shall maintain a publicly available list of panellists and their qualifications.


Chaque prestataire doit assurer la mise à jour d'une liste accessible au public des experts pouvant siéger dans les commissions avec indication de leurs qualifications.

Each provider shall maintain a publicly available list of panellists and their qualifications.


Les experts appelés à siéger dans une commission doivent faire preuve d'impartialité et d'indépendance, et doivent, avant d'accepter leur désignation, communiquer au prestataire tout élément pouvant justifier des doutes quant à leur impartialité et leur indépendance.

A panellist shall be impartial and independent and shall have, before accepting appointment, disclosed to the provider any circumstances giving rise to justifiable doubt as to their impartiality or independence.


Les experts appelés à siéger dans une commission doivent faire preuve d'impartialité et d'indépendance, et doivent, avant d'accepter leur désignation, communiquer au prestataire tout élément pouvant justifier des doutes quant à leur impartialité et leur indépendance.

A panellist shall be impartial and independent and shall have, before accepting appointment, disclosed to the provider any circumstances giving rise to justifiable doubt as to their impartiality or independence.




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experts pouvant siéger ->

Date index: 2023-03-30
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