Traduction de «appelés à siéger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appeler à siéger au Sénat
summon to the senate

autoriser la Chambre à délibérer [ autoriser la Chambre à siéger ]
make a House

appel à frais virés | communication à frais virés | communication en PCV | appel en PCV | communication payable à l'arrivée | PCV | appel à charge renversée | appel à charges renversées
collect call | reverse-charge call

appel à frais virés [ appel payable à l'arrivée | appel en PCV | communication à frais virés | communication PCV | imputation à l'arrivée | taxation à l'arrivée | communication payable à l'arrivée | conversation payable à l'arrivée ]
collect call [ reverse-charge call | reverse charge call | transfer charge call | reverse charging ]

interdiction d'appels à l'arrivée | interdiction des appels à l'arrivée | interdiction des appels d'arrivée | blocage des appels entrants
incoming call barring | ICB | incoming call barred | incoming call denied | incoming call restriction

société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique
public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation

faire appel à | mettre à contribution
call in (to) | consult (to)

interdiction d'appels à l'arrivée
incoming call barring [ ICB ]

interdiction d'appels à l'arrivée
ICB | Incoming call barring

vote par appel nominal | vote à l'appel nominal
roll call voting | vote by roll call

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour les témoins, vous avez peut-être remarqué qu'on entend les cloches sonner, ce qui signifie que le Sénat est appelé à siéger, et notre comité n'a pas le droit de siéger une fois que le Sénat a commencé à siéger.
For the witnesses, you may be aware that the bells are ringing in the background, which means the Senate is being called to sit, and this committee does not have the right to sit once the Senate begins to sit.

Comme des juges de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest siègent aussi à la Cour d'appel des Territoires, il y aura des juges dans le Nord—tant à Iqaluit qu'à Yellowknife, je crois—qui pourront être appelés pour siéger en appel.
The NWT Court of Appeal also contains members of the NWT Supreme Court, so there will be judges in the north—I think in both Iqaluit and Yellowknife—who can be called into service to assist in the appeal structure.

Le Conseil a adopté des conclusions sur les représentants appelés à siéger au comité directeur du partenariat européen d'innovation "Productivité et développement durable de l'agriculture" (doc. 16598/12).
The Council adopted conclusions with regard to the representatives on the steering board for the European Innovation Partnership (EIP) “Agricultural Productivity and Sustainability” (16598/12).

De même, si l'un des juges de la chambre d'appel en matière de brevets est dans l'incapacité de siéger, il pourra être fait appel à un juge d'une autre chambre, en application de l'article 17, cinquième alinéa, du statut.
Also in the event that one judge of the patent appeal chamber is prevented from attending, a judge of another chamber can be called upon to sit in accordance with Article 17(5) of the Statute.

Il convient que les trois juges appelés à y siéger soient de nouveaux membres du Tribunal de première instance, eu égard au profil professionnel requis des candidats et à l'augmentation du nombre d'affaires que devra traiter le Tribunal de première instance du fait des pourvois en matière de brevets communautaires.
The three judges forming the patent appeal chamber should be additional judges with a view to the required professional profile of candidates and the increased case load of the Court of First Instance caused by Community patent appeal proceedings.

Les noms des sept membres slovènes* appelés à siéger au sein du Comité économique et social européen lors de la prochaine session plénière du Comité ont été annoncés.
The names of the seven Slovenian members* that are due to take their seats within the European Economic and Social Committee during the European Economic and Social Committee's next plenary session have been announced.

Suite aux discussions qui ont eu lieu entre le gouvernement et les acteurs estoniens de la société civile durant la visite de M. Roger Briesch, Président du CESE, en Estonie, les noms des sept membres* appelés à siéger au sein du Comité économique et social européen après l'élargissement ont été annoncés.
Following the discussions that have been taking place between the Estonian government and civil society stakeholders during the visit by EESC President Roger Briesch to Estonia, the names of the seven Members* that are due to take their seats within the European Economic and Social Committee following enlargement have been announced.

Les experts appelés à siéger dans une commission doivent faire preuve d'impartialité et d'indépendance, et doivent, avant d'accepter leur désignation, communiquer au prestataire tout élément pouvant justifier des doutes quant à leur impartialité et leur indépendance.
A panellist shall be impartial and independent and shall have, before accepting appointment, disclosed to the provider any circumstances giving rise to justifiable doubt as to their impartiality or independence.