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Traduction de «experts juridiques eux-mêmes » (Français → Anglais) :

L'expérience a montré que les services doivent parfois déployer d'importants efforts pour fournir les informations et les données dont ont besoin les experts. Il importe de ne pas partir du principe que les experts vont chercher et rassembler les informations eux-mêmes.

Experience has shown that departments may have to go to some effort to provide the information and data upon which the experts will base their advice - it cannot assumed that the experts will seek and collect the information themselves.


D’autres aspects pourraient eux aussi bénéficier d’une attention plus conséquente, par exemple l’élargissement du cercle des acteurs impliqués dans l’échange de bonnes pratiques, dans le renforcement des capacités, dans les activités de formation et dans la mise au point de lignes directrices, ou encore l’implication de toutes les parties prenantes, notamment les autorités de recours au niveau administratif ou judiciaire, les linguistes et les experts juridiques, les professionnels de la santé, de l’éducation et de la formation professionnelle, les garde-frontières et les forces de l'ordre.

Greater emphasis could also be given to enlarging the circle of stakeholders involved in the exchange of good practices, capacity-building and training activities and the development of guidelines and to engaging the whole range of stakeholders, including appeal authorities at the administrative or judicial level, legal and linguistic experts, health, education and vocational guidance professionals, cultural anthropologists, border guards and law enforcement officials.


Nous nous sommes rendu compte que les experts juridiques eux-mêmes n’étaient pas capables de déchiffrer le contenu exact des contrats numériques, par exemple les contrats de licence utilisateur final.

We have discovered that not even legal experts are capable of deciphering the exact content of digital contracts, for example, licensing arrangements with the end user.


Nous nous sommes rendu compte que les experts juridiques eux-mêmes n’étaient pas capables de déchiffrer le contenu exact des contrats numériques, par exemple les contrats de licence utilisateur final.

We have discovered that not even legal experts are capable of deciphering the exact content of digital contracts, for example, licensing arrangements with the end user.


1. Lorsque les traités attribuent à l'Union une compétence exclusive dans un domaine déterminé, seule l'Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les États membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s'ils sont habilités par l'Union, ou pour mettre en œuvre les actes de l'Union.

1. When the Treaties confer on the Union exclusive competence in a specific area, only the Union may legislate and adopt legally binding acts, the Member States being able to do so themselves only if so empowered by the Union or for the implementation of Union acts.


Ce groupe a adopté trois avis sur la question sur une période de deux années et demie, qui ont été rendus publics par la Commission et les experts nationaux eux-mêmes.

Three Expert Group opinions on this issue were adopted over a period of two and a half years and rendered public by the Commission and the national experts themselves.


Pour chaque programme, il conviendra de définir si cette participation sera financée par les pays eux-mêmes (comme c'est le cas pour les membres de l'Espace économique européen) ou par le budget de l'UE [à partir des ressources du programme prévues pour ce faire, dès lors que la base juridique applicable le permet, ou à l'aide d'un financement ad hoc au titre de l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP)].

It will need to be decided for each programme whether funding for the participation of ENP partner countries should come from the countries themselves (as with members of the European Economic Area) or from the EU Budget (either from the relevant internal programme resources, where foreseen in the respective legal basis, or through dedicated funding under the European Neighbourhood and Partnership Instrument – ENPI).


De l’avis des experts internationaux eux-mêmes, la tourbe est un important combustible de biomasse, dont la croissance annuelle dépasse largement la consommation dans le cas de la Finlande.

Specialists worldwide have also said that peat is an important biomass fuel, whose annual growth clearly exceeds its consumption in Finland.


1. Chaque État membre veille à ce que la direction des établissements d'une SCE et les organes de surveillance ou d'administration des filiales et des entités juridiques participantes qui sont situés sur son territoire et les représentants de leurs travailleurs ou, selon le cas, les travailleurs eux-mêmes respectent les obligations prévues par la présente directive, que la SCE ait ou non son siège statutaire sur son territoire.

1. Each Member State shall ensure that the management of establishments of an SCE and the supervisory or administrative organs of subsidiaries and of participating legal entities which are situated within its territory and the employees' representatives or, as the case may be, the employees themselves abide by the obligations laid down by this Directive, regardless of whether or not the SCE has its registered office within its territory.


Au cours de notre débat sur ce thème, nous devrons surtout nous associer aux solutions qui sont avancées par les experts africains eux-mêmes.

We are going to have to give particular attention in our debate on this subject to the solutions being proposed by the African scientists themselves.




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Date index: 2022-09-14
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