Les consultations, qui seront clôturées le 31 octobre 2004, sont basées sur un document de travail de la Commission selon lequel la législation communautaire existante en matière de droit d'auteur est, en général, efficace et cohérente, mais pourrait encore être améliorée à certains égards.
The consultations, open until 31 October 2004, are based on a Commission working paper which suggests that current EU copyright legislation is generally effective and consistent, but would benefit from some improvements.