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Vertaling van "exiger que des comptes soient rendus lorsqu " (Frans → Engels) :

L'Union européenne encourage vivement Bahreïn à veiller à ce que les droits de l'homme et les libertés fondamentales soient pleinement respectés, y compris la liberté d'expression, et à exiger que des comptes soient rendus lorsqu'il est fait état de violations des droits de l'homme, y compris dans les cas signalés de torture et de mauvais traitements.

The European Union strongly encourages Bahrain to ensure full respect for human rights and fundamental freedoms, including freedom of expression, and accountability regarding allegations of human rights violations including reported cases of torture and ill-treatment.


Il est moins nécessaire d’exiger que ces informations soient données lorsque le client cherche à réassurer ou à assurer des risques commerciaux et industriels ou, uniquement à des fins de distribution de produits d’investissement fondés sur l’assurance, lorsque le client est un client professionnel au sens de la directive 2014/65/UE.

There is less of a need to require that such information be disclosed when the customer is seeking reinsurance or insurance cover for commercial and industrial risks, or solely for the purposes of distributing insurance-based investment products, when the customer is a professional client as defined in Directive 2014/65/EU.


Si les Grands Bancs de Terre-Neuve avaient été des banques en faillite, on aurait exigé que des comptes soient rendus et que leur gestion soit réformée et remaniée pour que la situation ne se reproduise plus.

If the fisheries and the Grand Banks of Newfoundland had been banks that were mismanaged into bankruptcy there would have been demands for accountability, for reform and for an overhaul to ensure that never happened again.


Lorsque des audits indépendants sont exigés en ce qui concerne les prestataires de services de navigation aérienne, les inspections effectuées par l'organe officiel chargé de la vérification des comptes dans les États membres où ces services sont réalisés par des services de l'administration, ou par un établissement public soumis au contrôle de l'organe officiel précité, devraient être reconnues comme des audits indépendants, que les rapports d'audit établis ...[+++]

Where independent audits are required relating to providers of air navigation services, inspections by the official auditing authorities of the Member States where those services are provided by the administration, or by a public body subject to the supervision of the abovementioned authorities, should be recognised as independent audits, whether the audit reports drawn up are made public or not.


C'est à ce niveau surtout que l'on devrait enquêter et exiger que des comptes soient rendus.

That is where the investigations and accountability should be concentrated.


C'est parfois à nous—si nous ne le faisons pas, qui le fera?—d'exiger que des comptes soient rendus afin de réduire les risques.le système ne sera jamais parfait, nous en sommes tous conscients, mais ce n'est pas en se contentant de dire que c'est tragique et que la protection des renseignements personnels nous empêche d'aller plus loin qu'on permettra à notre comité de faire son devoir.

At some time it is incumbent upon us—if not us, who?—to hold the system to account, so there's less chance.It's never going to be a perfect system, and all of us recognize that, but to just say it's a horrific thing and there are privacy issues, so we shouldn't look into this, is a disservice to the reason why this committee is here.


En notre qualité de députés de l'opposition, nous, les députés du Nouveau Parti démocratique, prenons au sérieux notre rôle pour ce qui est d'améliorer la réponse du gouvernement à cette crise en posant des questions, en animant le débat, en proposant des solutions de rechange et en exigeant que des comptes soient rendus.

As opposition parliamentarians, members of the New Democratic Party take seriously our role in improving the government response to this crisis in questioning, debating and putting forward alternatives and demanding accountability.


(21) Il est moins nécessaire d'exiger que ces informations soient données lorsque le consommateur est une société qui cherche à réassurer ou à assurer des risques commerciaux et industriels.

(21) There is less of a need to require that such information be disclosed when the customer is a company seeking reinsurance or insurance cover for commercial and industrial risks.


(11) Lorsque des audits indépendants sont exigés en ce qui concerne les prestataires de services de navigation aérienne, les inspections effectuées par l'organe officiel chargé de la vérification des comptes dans les États membres où ces services sont réalisés par des services de l'administration, ou par un établissement public soumis au contrôle de l'organe officiel précité, devraient être reconnues comme des audits indépendants, que les rapports d'audi ...[+++]

(11) Where independent audits are required relating to providers of air navigation services, inspections by the official auditing authorities of the Member States where those services are provided by the administration, or by a public body subject to the supervision of the abovementioned authorities, should be recognised as independent audits, whether the audit reports drawn up are made public or not.


La procédure RAPEX exige que des mesures soient notifiées lorsqu'un produit ou un lot de produits présente un risque sérieux et immédiat pour la santé et la sécurité des consommateurs.

The RAPEX procedure requires notification of measures taken against a product or product batch which presents a serious and immediate risk to the health and safety of consumers.




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exiger que des comptes soient rendus lorsqu ->

Date index: 2024-09-30
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