Vertaling van "soient notifiées lorsqu " (Frans → Engels) :

Lorsque des informations relatives à des incidents particuliers sont rendues publiques, l'autorité compétente notifiée ou le guichet unique notifié veille à ce qu'elles soient rendues aussi anonymes de possible.
Where information about individual incidents is made public, the notified competent authority or the single point of contact shall ensure that it is made as anonymous as possible.

Par exemple, la Pologne n'exige pas que les installations où certaines opérations ont eu lieu dans le passé soient notifiées une nouvelle fois aux autorités nationales compétentes lorsque des opérations en rapport avec des micro-organismes génétiquement modifiés s'y déroulent de nouveau.
For example, Poland fails to require that premises on which certain activities have taken place in the past are re-notified to competent national authorities when there are once again activities related to genetically modified micro-organisms taking place there.

à faire en sorte que, le cas échéant, toutes les aides d'État soient dûment notifiées et à mettre au point des moyens permettant de discipliner les États membres lorsque cela s'avère nécessaire;
to ensure that, when applicable, all State aid is duly notified, and to develop means to discipline Member States when that is not done;

– à faire en sorte que, le cas échéant, toutes les aides d'État soient dûment notifiées et à mettre au point des moyens permettant de discipliner les États membres lorsque cela s'avère nécessaire;
– to ensure that, when applicable, all State aid is duly notified, and to develop means to discipline Member States when that is not done;

lorsqu'il existe des raisons, quelles qu'elles soient, de suspecter la présence d'une maladie figurant dans la liste de l'annexe IV, partie II, ou que la présence d'une telle maladie est confirmée chez des animaux aquatiques, la suspicion et/ou la confirmation soient immédiatement notifiées à l'autorité compétente,
when there are any reasons to suspect the presence of a disease listed in Part II of Annex IV, or the presence of such disease is confirmed in aquatic animals, the suspicion and/or the confirmation is immediately notified to the competent authority;

4. L’émetteur, lorsqu’il ne s’agit pas de l’exploitant ou du pilote, doit assurer que les conditions d’acceptation d’un plan de vol ainsi que toutes les modifications nécessaires de ces conditions, notifiées par l’IFPS, soient communiquées à l’exploitant ou au pilote qui a soumis le plan de vol.
4. The originator, when not being the operator or the pilot, shall ensure that the conditions of acceptance of a flight plan and any necessary changes to these conditions as notified by IFPS are made available to the operator or the pilot who has submitted the flight plan.

La procédure RAPEX exige que des mesures soient notifiées lorsqu'un produit ou un lot de produits présente un risque sérieux et immédiat pour la santé et la sécurité des consommateurs.
The RAPEX procedure requires notification of measures taken against a product or product batch which presents a serious and immediate risk to the health and safety of consumers.

7. rappelle que la particularité financière de la gestion partagée consiste en ceci que ce sont les autorités nationales désignées par les États membres qui effectuent les paiements aux bénéficiaires des aides et que, quoique ce soient les États membres qui déboursent les fonds communautaires, c'est - lorsque la fraude et les irrégularités ne sont pas découvertes ou ne sont pas notifiées - le budget de l'UE, et non les États membres, qui se charge des dépenses;
7. Points out that the salient financial feature of shared management is that national authorities appointed by the Member States make payments to those entitled to aid and that, even if the Member States pay out Community funds, where fraud and irregularities are not discovered or reported the cost is borne by the EU budget and not by the Member States;