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Vertaling van "exigences du label soient développées " (Frans → Engels) :

que les exigences du label soient développées sur la base d’une information scientifique,

the requirements for the label are drawn up on the basis of scientific information,


que les exigences du label soient développées sur la base d’une information scientifique,

—the requirements for the label are drawn up on the basis of scientific information,


que les exigences du label soient développées sur la base d'une information scientifique,

the requirements for the label are drawn up on the basis of scientific information,


Il est stupéfiant de voir que la législation environnementale du Canada exige que des consultations publiques soient tenues lorsqu'une gamme de lois environnementales est développée, mais que le gouvernement n'a pas cru bon d'imposer au moins cette condition à la prise de règlements en vertu de ce projet de loi.

It is rather stunning that even the government's own environmental legislation requires that the public be consulted when it is developing an array of environmental laws, yet it did not see fit to impose at least that precondition in the promulgation of regulations under the bill.


2. Lorsque des critères ont déjà été élaborés dans le cadre d'un autre système de label écologique respectant les exigences des labels environnementaux EN ISO 14024 de type I pour un groupe de produits pour lequel aucun critère n'a été établi dans le cadre du label écologique de l'UE, tout État membre dans lequel l'autre système de label écologique est reconnu peut, après consultation de la Commission et du CUELE, proposer que ces critères soient utilisés aux fins du systè ...[+++]

2. Where criteria have already been developed under another ecolabel scheme complying with the requirements of EN ISO 14024 type I environmental labels for a product group for which no EU Ecolabel criteria have been established, any Member State in which the other ecolabel scheme is recognised may, after consulting the Commission and the EUEB, propose those criteria for development under the EU Ecolabel scheme.


2. Lorsque des critères ont déjà été élaborés dans le cadre d'un autre système de label écologique respectant les exigences des labels environnementaux EN ISO 14024 de type I pour un groupe de produits pour lequel aucun critère n'a été établi dans le cadre du label écologique de l'UE, tout État membre dans lequel l'autre système de label écologique est reconnu peut, après consultation de la Commission et du CUELE, proposer que ces critères soient utilisés aux fins du systè ...[+++]

2. Where criteria have already been developed under another ecolabel scheme complying with the requirements of EN ISO 14024 type I environmental labels for a product group for which no EU Ecolabel criteria have been established, any Member State in which the other ecolabel scheme is recognised may, after consulting the Commission and the EUEB, propose those criteria for development under the EU Ecolabel scheme.


La Commission a dès lors invité l’UKE, ce jour, soit à exiger que les tarifs d’accès au réseau FTTH soient fixés en fonction des coûts, soit à imposer un accès non discriminatoire strict au réseau de l'opérateur historique. Cette deuxième option peut offrir des sauvegardes en matière de concurrence suffisantes pour éviter la première option, s’il est aussi démontré qu’il existe une forte pression concurrentielle des tarifs réglementés pour l’accès aux lignes en cuivre et/ou à d'autres infrastructures de substitution bien ...[+++]

The Commission has therefore today called on UKE to either mandate cost-orientated access to FTTH or to impose rigorous non-discriminatory access to the incumbent's network which, together with the evidence of a significant competitive constraint from regulated copper access prices and/or other well developed alternative infrastructures like cable or LTE (Long Term Evolution, a standard for wireless communication of high-speed data), can provide sufficient competitive safeguards to allow UKE not to impose cost-orientated access to FTT ...[+++]


- que les exigences du label soient développées sur la base d'une information scientifique,

- the requirements for the label are drawn up on the basis of scientific information,


- que les exigences du label soient définies sur la base d'une information scientifique,

- the requirements for the label are drawn up on the basis of scientific information,


que les exigences du label soient définies sur la base d'une information scientifique,

the requirements for the label are drawn up on the basis of scientific information,




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exigences du label soient développées ->

Date index: 2024-03-31
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