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Exiger que le secret soit gardé
Impôts exigibles
Impôts sur le bénéfice à payer
Impôts à payer
Passif d'impôts exigibles
Qu'il soit à quai ou non
Que le navire soit à poste ou non
Surface à exigences sévères
à poste ou non

Traduction de «soit à exiger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à poste ou non [ qu'il soit à quai ou non ]

whether in berth or not


que le navire soit à poste ou non

berth or not, whether in | WIBON


Loi visant à exiger la tenue d'un référendum sur la peine de mort à titre de peine de substitution et modifiant la Loi référendaire

An Act to require a referendum on the restoration of the death penalty as a sentencing option and to amend the Referendum Act




Loi visant à exiger la tenue d'un référendum sur la peine de mort et modifiant la Loi référendaire

An Act to require a referendum on the restoration of the death penalty and to amend the Referendum Act


exiger que le secret soit gardé

require the maintenance of secrecy


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


impôts à payer | passif d'impôts exigibles | impôts sur le bénéfice à payer | impôts exigibles

income taxes payable | current income tax liability | current income taxes payable | current tax liability | income taxes currently payable
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les gouvernements devront intervenir, soit en exigeant la fourniture d'une couverture appropriée, soit en prévoyant un fonds de solidarité.

Governments will have to step in, either by requiring the provision of adequate coverage or providing solidarity funding.


Gén Raymond Henault: En fait, des mesures sont prises en ce moment même pour améliorer l'état de préparation de nos flottes.il ne s'agit pas nécessairement de les rééquiper toutes à 100 p. 100, mais certainement d'être en mesure de les doter d'une meilleure capacité de satisfaire soit aux exigences d'intervention immédiate, soit aux exigences de préparation accrue.

Gen Raymond Henault: In fact, there are some measures being taken at the moment to enhance the readiness of our fleets—not necessarily to re-equip all of them to a hundred percent, but certainly to be able to give them a better capability to respond to either immediate readiness requirements or enhanced readiness requirements.


était applicable au 31 octobre 2013 soit un plafond concernant le total des prélèvements dans le réservoir, soit une exigence minimale de débit dans les masses d'eau sur lesquelles le réservoir a une incidence.

on 31 October 2013, there was in force either a maximum limit on total abstractions from the reservoir or a minimum required level of flow in water bodies affected by the reservoir.


Troisièmement, on devrait resserrer les exigences du système d'appel d'offres, soit en remplaçant le système habituel par un système de mise aux enchères, soit en exigeant une offre d'exploitation minimale qui couvrirait au moins les coûts estimés pour la mise en place du puits d'exploration qui doit être foré pendant la première période visée par le permis.

Third, tighten up the bidding system, either to change the standard practice to a cash bidding system, or to require that a minimum work bid must at least cover the cost of the estimated exploratory well that must be drilled during the first period of the licence.


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La Commission a dès lors invité l’UKE, ce jour, soit à exiger que les tarifs d’accès au réseau FTTH soient fixés en fonction des coûts, soit à imposer un accès non discriminatoire strict au réseau de l'opérateur historique. Cette deuxième option peut offrir des sauvegardes en matière de concurrence suffisantes pour éviter la première option, s’il est aussi démontré qu’il existe une forte pression concurrentielle des tarifs réglementés pour l’accès aux lignes en cuivre et/ou à d'autres infrastructures de substitution bien développées comme le câble ou le LTE (Long Term Evolution, une norme pour les communications sans fil de données à gra ...[+++]

The Commission has therefore today called on UKE to either mandate cost-orientated access to FTTH or to impose rigorous non-discriminatory access to the incumbent's network which, together with the evidence of a significant competitive constraint from regulated copper access prices and/or other well developed alternative infrastructures like cable or LTE (Long Term Evolution, a standard for wireless communication of high-speed data), can provide sufficient competitive safeguards to allow UKE not to impose cost-orientated access to FTTH networks.


En pareil cas, l’établissement devrait être tenu de soumettre ces activités à une exigence de fonds propres égale au plus élevé des deux montants suivants, soit l’exigence de fonds propres selon cette méthode développée de manière interne, soit 8 % de l’exigence de fonds propres pour risque spécifique selon la méthode standard de mesure.

In such cases the institution should be required to subject those activities to a capital charge equal to the higher of the capital charge in accordance with that internally developed approach and 8 % of the capital charge for specific risk in accordance with the standardised measurement method.


a)l’achat de biens ou de services qui a été facturé au cours de la période du remboursement, à condition que la taxe soit devenue exigible avant ou au moment de la facturation, ou pour lesquels la taxe est devenue exigible au cours de la période du remboursement, à condition que l’achat ait été facturé avant que la taxe ne soit devenue exigible.

(a)the purchase of goods or services which was invoiced during the refund period, provided that the VAT became chargeable before or at the time of the invoicing, or in respect of which the VAT became chargeable during the refund period, provided that the purchase was invoiced before the tax became chargeable.


l’achat de biens ou de services qui a été facturé au cours de la période du remboursement, à condition que la taxe soit devenue exigible avant ou au moment de la facturation, ou pour lesquels la taxe est devenue exigible au cours de la période du remboursement, à condition que l’achat ait été facturé avant que la taxe ne soit devenue exigible.

the purchase of goods or services which was invoiced during the refund period, provided that the VAT became chargeable before or at the time of the invoicing, or in respect of which the VAT became chargeable during the refund period, provided that the purchase was invoiced before the tax became chargeable.


Alors j'espère en terminant, malgré les pressions exigées par certains journalistes alimentés par le parrain du projet de loi, le député Gallaway, que l'on ne soit pas être saisi de panique et qu'il ne soit pas exigé de nous que ce projet de loi soit débattu et approuvé avant Noël.

In conclusion, I hope that, despite the pressures brought to bear by reporters briefed by the bill's sponsor, MP Roger Gallaway, that we will not be stampeded and required to debate and pass this bill before Christmas.


La Commission demande aux autorités italiennes de mettre fin, en effet, à ce qu'elle juge être une distorsion de concurrence, en raison du "droit d'entrée" - en l'occurence 750 milliards de LIT - que doit acquitter le deuxième opérateur GSM en Italie. La Commission veut que des conditions equitables soient rétablies : - soit en exigéant un paiement similaire de la part du premier opérateur GSM; - soit, après accord de la Commission, en adoptant des mesures correctives équivalantes, en termes économiques, au paiement effectué par le second opérateur.

The Commission has indeed requested that the Italian authorities take the necessary steps to abolish the distortion of competition resulting from the initial payment imposed on Omnitel Pronto Italia and to secure equal conditions for all operators of GSM radiotelephony by the following means: - a requirement that Telecom Italia make an identical payment; or - the adoption, after receiving the agreement of the Commission, of corrective measures equivalent in economic terms to the payment made by the second operator The Commission recognises and supports the significant progress already made in Italy in this latter context, with the recen ...[+++]




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soit à exiger ->

Date index: 2022-02-13
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