Vertaling van "exigence énumérée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exigence énumérée
listed requirement

aspects spécifiques des formes de criminalité énumérées à l'annexe
specific manifestations of the forms of crime listed in the Annex

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.
Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.

opération énumérée
Listed Transaction

infraction énumérée
enumerated offence

créance échue | créance exigible | dette exigible
debt due | due debt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Outre les exigences énumérées à l’article 40, une convention de délégation conclue avec des entités à qui est confiée la mise en œuvre d’instruments financiers inclut des dispositions propres à assurer le respect des principes et conditions énoncés à l’article 140 du règlement financier.
In addition to the requirements listed in Article 40, delegation agreement with entities entrusted with the implementation of financial instruments shall include appropriate arrangements for ensuring compliance with the principles and conditions set out in Article 140 of the Financial Regulation.

1. Chaque État membre met en place une équipe d'intervention en cas d'urgence informatique (ci-après «CERT») chargée de la gestion des incidents et des risques selon un processus bien défini, et qui se conforme aux exigences énumérées au point (1) de l'annexe I. Une CERT peut être établie au sein de l'autorité compétente.
1. Each Member State shall set up a Computer Emergency Response Team (hereinafter: "CERT") responsible for handling incidents and risks according to a well-defined process, which shall comply with the requirements set out in point (1) of Annex I. A CERT may be established within the competent authority.

Dans le cadre de ce processus, une autorisation d'emploi peut être accordée lorsque l'agent des visas ou l'agent d'immigration est convaincu que le demandeur répond aux exigences du poste et à toutes les autres exigences énumérées ci-dessus.
In this situation of validation exemption, an employment authorization may be issued where the visa or immigration officer is satisfied that the temporary worker applicant meets the requirements of the job and obviously meets the other requirements as we've stated above.

Les États membres incluent au moins dans leurs rapports la liste des autorités compétentes pour l'évaluation de la conformité des opérations des PSAP eCall aux exigences énumérées à l'article 3 du règlement délégué (UE) no 305/2013, la liste des PSAP eCall avec indication de leur couverture géographique, la description des tests de conformité et la description des protocoles de protection des données et de la vie privée.
In their reports, they shall include at least the list of competent authorities entrusted with the assessment of the conformity of operations of the eCall PSAPs with the requirements listed in Article 3 of Delegated Regulation (EU) No 305/2013, the list and geographical coverage of the eCall PSAPs, the description of the conformance tests and the description of the privacy and data protection protocols.

Une fois que la Commission considèrera que toutes les exigences énumérées dans la feuille de route auront été remplies et qu'elle aura présenté sa proposition de modification du règlement (CE) no 539/2001, cette proposition devra encore être adoptée, à la majorité qualifiée, par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen.
Once the Commission considers that all the requirements listed in the Roadmap are fulfilled and has presented its proposal to amend the EC Regulation 539/2001, this proposal will be voted by qualified majority by the Council of the European Union and the European Parliament.

Les États membres désignent les autorités qui sont compétentes pour évaluer la conformité des opérations des PSAP eCall avec les exigences énumérées à l’article 3, et les notifient à la Commission.
Member States shall designate the authorities that are competent for assessing the conformity of the operations of the eCall PSAPs with the requirements listed in Article 3 and shall notify them to the Commission.

Honorables sénateurs, tant que les exigences énumérées dans le projet de loi n'auront pas été énoncées par le procureur général de la province ou le ministre de la Justice du territoire, on ne peut exiger ni prélever quelque échantillon que ce soit sous l'empire de la loi, une fois qu'elle aura été édictée.
Honourable senators, unless and until each of these enumerated requirements in the legislation are spelled out by the attorney general of a province or a minister of justice of a territory, no sample can be demanded or collected under the authority of the legislation after its enactment.

3. Le respect des exigences énumérées au paragraphe 1, point b) et points e) à h), est assuré par des essais et des analyses officiels ou officiellement reconnus, dans des conditions agricoles, phytosanitaires et environnementales correspondant à l’emploi du produit phytopharmaceutique en question et représentatives des conditions prévalant dans la zone où le produit est destiné à être utilisé.
3. Compliance with the requirements set out in point (b) and points (e) to (h) of paragraph 1 shall be established by official or officially recognised tests and analyses carried out under agricultural, plant health and environmental conditions relevant to the use of the plant protection product in question and representative of the conditions prevailing in the zone where the product is intended to be used.

établir un rapport évaluant un certain nombre d'autres exigences énumérées dans la directive qui pourraient restreindre sensiblement et sans justification le développement des activités de services (articles 9, 15 et 30).
draw up a report evaluating a number of other requirements listed in the Directive which may significantly and unjustifiably restrict the development of service activities (Articles 9, 15 and 30).

9. de considérer, sans préjudice de la répartition des compétences dans les États membres, la nécessité d'affecter des ressources financières à la formation des enseignants et à la validation des compétences acquises, à la recherche dans le domaine de la prévention en milieu scolaire et à l'acquisition de matériel, afin de satisfaire aux exigences énumérées dans les points précédents;
9. To observe, without prejudice to the distribution of competences within the Member States, the need to allocate financial means relating to teacher training and qualification, research into prevention in schools and materials, so as to adapt them to the requirement set out in the previous paragraphs.