Vertaling van "exercice depuis 2008-2009 " (Frans → Engels) :

Elle a fait état de pertes pour chaque exercice depuis 2008 (à l'exception de 2013) et rencontre de plus en plus de problèmes de liquidité, puisque les sources de financement utilisées jusqu’ici (comme la vente de filiales) sont épuisées.
It has reported losses in every financial year since 2008 (except from 2013) and faced increasing liquidity problems as the sources of funding used so far (e.g. the sale of subsidiaries) have been exhausted.

La compagnie a fait état de pertes pour chaque exercice depuis 2008 et rencontre de plus en plus de problèmes de trésorerie, puisque les sources de financement utilisées jusqu’ici (comme la vente de filiales) sont épuisées.
The company has reported losses in every financial year since 2008 and faced increasing liquidity problems as the sources of funding used so far (e.g. the sale of subsidiaries) have been exhausted.

Par conséquent, étant donné que le financement destiné à l'amélioration et à la numérisation de la plate-forme terrestre et à la maintenance et à l'exploitation ultérieures, tel qu'accordé en Espagne depuis 2008-2009, constitue une aide illégale et incompatible, il convient d'exiger de l'Espagne de récupérer l'aide incompatible afin de rétablir la situation antérieure au versement de l'aide.
Thus, given that the financing of upgrade and digitisation of the terrestrial platform and subsequent maintenance and operation granted in Spain since the years 2008-2009 is illegal and incompatible aid, Spain should therefore be required to recover the incompatible aid, in order to re-establish the situation that existed on the market prior to the granting of the aid.

Au paragraphe 7, les termes "les exercices 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012" sont remplacés par "les exercices 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013".
The words "years 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 and 2012" in paragraph 7 shall be replaced by the words "years 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 and 2013".

Au paragraphe 8, les termes "les exercices 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012" sont remplacés par "les exercices 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013".
The words "years 2008, 2009, 2010, 2011 and 2012" in paragraph 8 shall be replaced by the words "years 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 and 2013".

Au paragraphe 6, les termes "les exercices 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012" sont remplacés par les termes "les exercices 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013".
The words "years 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 and 2012" in paragraph 6 shall be replaced by the words "years 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 and 2013".

(Le document est déposé) Question n 516 M. Dennis Bevington: En ce qui concerne l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor): a) quel est l’objet de l’examen stratégique en cours à CanNor; b) combien de fonds a-t-on affectés à des projets dans le Nord, par territoire et par circonscription, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008, jusqu'à l’exercice en cours et en précisant les ministères ou organismes auxquels incombaient l’administration des fonds et la prestation des programmes; c) combien d’argent a-t-on affecté à CanNor dans le cadre du Plan d'action économique; d) combien de projets CanNor a-t-il financés dans le cadre du Plan d'action économique; e) de combien de fonds et d’équivalents temps plein CanNor prévoit-il avoir besoin au cours des exercices 2011-2012 et 2012-2013; f) combien a-t-on remis à chaque organisme de développement économique régional, par territoire, en financement de base et de projets au cours de chaque exercice depuis 2007-2008, jusqu'à l’exercice en cours; g) combien a-t-on affecté au soutien du bureau des opérations de CanNor à Ottawa au cours de chaque exercice depuis 2008-2009, jusqu'à l’exercice en cours; h) combien d’employés a-t-on affectés au bureau d’Ottawa de CanNor au cours de chaque exercice depuis 2008-2009, jusqu'à l’exercice en cours; i) quels programmes ou initiatives prendront fin au cours de l’exercice 2010-2011 et quels nouveaux programmes seront lancés au cours de l'exercice 2011-2012?
(Return tabled) Question No. 516 Mr. Dennis Bevington: With regard to the Canadian Northern Economic Development Agency (CanNor): (a) what is the purpose of the ongoing strategic review of CanNor; (b) how much project funding was allocated by territory and by riding in the Northern region for each fiscal year since 2007-2008, up to and including the current fiscal year, specifying which departments or agencies were responsible for funding administration and program delivery; (c) how much funding was allocated to CanNor under the Economic Action Plan; (d) how many projects were funded by CanNor under the Economic Action Plan; (e) what are the funding and full-time equivalent projections for CanNor for fiscal years 2011-2012 and 2012-2013; (f) how much core and project funding has been allocated to each Regional Economic Development Agency by territory for each fiscal year since 2007-2008, up to and including the current fiscal year; (g) how much funding was allocated to support CanNor's operations office in Ottawa during each fiscal year since 2008-2009, up to and including the current fiscal year; (h) how many staff were assigned to work in the office in Ottawa during each fiscal year since 2008-2009, up to and including the current fiscal year; and (i) what programs or initiatives will sunset in fiscal year 2010-2011 and will any new programs be launched in fiscal year 2011-2012?

Question n 431 Mme Joyce Murray: En ce qui a trait au crédit d’impôt pour la condition physique des enfants (CICPE): a) pour chaque exercice depuis 2007-2008, à combien s’est élevé le coût total du CICPE (i) pour l’ensemble du pays, (ii) pour chaque province et territoire; b) pour chaque exercice depuis 2007-2008, quel était le revenu moyen des familles qui ont réclamé le CICPE (i) pour l’ensemble du pays, (ii) pour chaque province et territoire; c) pour chaque exercice depuis 2007-2008, quel pourcentage des familles admissibles ont réclamé le CICPE (i) à l’échelle du pays, (ii) dans chaque province et territoire; d) pour chaque exercice depuis 2007-2008, quelles activités précises ont fait l’objet d’une réclamation au titre du CICPE et quelle proportion des fonds a été accordée à chaque activité; e) pour chaque exercice depuis 2006-2007, quel a été le taux de participation à des sports chez les enfants qui satisfont aux critères d’admissibilité au CICPE?
Question No. 431 Ms. Joyce Murray: With regard to the Children’s Fitness Tax Credit (CFTC): (a) for each fiscal year since 2007-2008, what was the total cost of the CFTC (i) nationally, (ii) by province and territory; (b) for each fiscal year since 2007-2008, what was the mean income of families that claimed the CFTC (i) nationally, (ii) by province and territory; (c) for each fiscal year since 2007-2008, what percentage of eligible families claimed the CFTC (i) nationally, (ii) by province and territory; (d) for each fiscal year since 2007-2008, for what specific activities were claims made under the CFTC and what was the proportion of funds expended for each activity; and (e) for each fiscal year since 2006-2007, what was the rate of participation in sports among children who meet the eligibility criteria of the CFTC?

Depuis 2008, la situation et les progrès pays par pays et année par année ont fait l’objet d’un suivi prenant en compte trois aspects de la simplification (à l’égard desquels un exercice d’analyse comparative a été commandé par le Conseil Compétitivité): durée moyenne, procédures et coûts administratifs pour créer une société à responsabilité limitée.
Since 2008, the situation and progress country-by-country and year-by-year has been monitored taking into account three aspects of simplification (in respect of which a benchmarking exercise was mandated by the Competitiveness Council): average time, administrative costs and procedures to start-up a limited company.

Question n 112 Mme Denise Savoie: En ce qui concerne les dépenses affectées par le gouvernement à l’alphabétisation des adultes: a) à quelles années la ministre des Ressources humaines et du Développement social faisait-elle référence le 26 septembre 2006, quand elle a déclaré à la Chambre que « nous consacrons plus de 80 millions de dollars par année à des programmes d'alphabétisation des adultes »; b) à combien s’élèvent précisément les dépenses, ventilées par programme, affectées dans chaque province et territoire aux programmes d’alphabétisation des adultes au cours de chaque exercice depuis 2004-2005, depuis le début de l’exercice courant, et à combien devraient-elles s’élever au cours de chaque exercice à partir de 2007-2008; c) que pense le gouvernement de l’idée de financer avec les deniers publics les appuis du programme qui n’ont pas de rapport avec la prestation des services, le développement des capacités, la formation et le perfectionnement professionnels des praticiens de l’alphabétisation, l’élaboration des outils didactiques et le développement des ressources, ainsi que la promotion des programmes d’alphabétisation dans les collectivités; d) comment le gouvernement compte-t-il assurer l’efficacité, l’efficience et la haute qualité des programmes d’alphabétisation des adultes et faire en sorte que tous les Canadiens qui en ont besoin y aient accès?
Question No. 112 Ms. Denise Savoie: With respect to government spending on adult literacy: (a) to what year(s) was the Minister of Human Resources and Social Development referring in her statement in the House on September 26, 2006, specifically “we are spending over $80 million a year on literacy programs for adults”; (b) what was the precise spending, broken down by program, in each province and territory, for literacy programs for adults in each year from 2004-2005, what is the spending for the current year, and what is the anticipated spending in each year from 2007-2008; (c) what is the government's position with respect to public funding of non-delivery program supports, capacity building, professional development for literacy practitioners, material and resource development and the promotion of literacy programming in communities; and (d) how does the government intend to ensure that the delivery of adult literacy programs is effective, efficient, of high quality and universally accessible to every Canadian who needs it?