Vertaling van "exemple étaient organisées hors " (Frans → Engels) :

Le nombre croissant de procédures d’infraction engagées par la Commission semble indiquer que la mise en œuvre pratique reste inférieure au niveau acceptable: en 2009, neuf procédures pour non-conformité avec la directive étaient pendantes et portaient notamment sur la définition des principaux concepts et sur les grands principes (par exemple, définition du véhicule hors d’usage ou obligation de transférer les VHU vers des installations de traitement agréées).
The continuously large number of infringement cases launched by the Commission suggests that the practical implementation remains below the acceptable level: in 2009, nine cases of non-conformity with the directive were pending, including on key definitions and principles (e.g. a definition of an end-of-life vehicle or the obligation to transfer ELVs to authorised treatment facilities).

Selon cette excellente politique, les institutions gouvernementales étaient sensées, premièrement, gérer leurs fonds documentaires comme des ressources globales pour appuyer des décisions efficaces, répondre aux besoins opérationnels et protéger les intérêts juridiques, financiers et autres du gouvernement et de la population; deuxièmement, faire l'usage le plus large possible de l'information au sein du gouvernement en veillant à ce qu'elle soit organisée de façon à en faciliter l'accès pour ceux qui en ont besoin, sous réserve de limitations juridiques et administratives comme, par exemple, les dispositions de la Loi sur la protection de la vie privée; troisièmement, tenir un système de classification à jour, exhaustif et structuré pour permettre la recherche et l'inventaire des documents; et enfin circonscrire et conserver les fonds documentaires qui permettent de reconstruire l'évolution des décisions en matière de politiques et de programmes ou qui ont une importance historique ou archivistique, conformément à toutes les exigences de la Loi sur les archives nationales.
This very good policy required government institutions to do the following things: one, to manage its information holdings as a corporate resource to support effective decision-making, meet operational requirements, and to protect the legal, financial, and other interests of the government and the public; two, make the widest possible use of information within the government by ensuring it is organized to facilitate access by those who require it, subject to the legal and policy constraints such as the Privacy Act; to maintain a current comprehensive and structured classification system to serve as a locator and an inventory; and lastly, to identify and conserve information holdings that serve to reconstruct the evolution of policy and program decisions or have historical or archival importance following all the requirements of the National Archives of Canada Act.

Ces dispositions s'appliqueront aux ventes effectuées par internet, par téléphone et par correspondance ainsi qu'à celles conclues hors établissement, par exemple par démarchage au domicile du consommateur, dans la rue, à une réunion Tupperware ou lors d'une excursion organisée par le professionnel.
The rules will apply to internet, phone and mail order sales, as well as to sales outside shops, for example on the consumer's doorstep, in the street, at a Tupperware party or during an excursion organised by the trader.

Ces dispositions s'appliqueront aux ventes effectuées par le biais de l'internet, par téléphone et correspondance ainsi qu'à celles conclues hors établissement, par exemple par démarchage au domicile du consommateur, dans la rue, à une réunion Tupperware ou lors d'une excursion organisée par le professionnel.
The rules will apply to internet, phone and mail order sales, as well as to sales outside shops, for example on the consumer's doorstep, in the street, at a Tupperware party or during an excursion organised by the trader.

M. considérant qu'il est prouvé que la crise financière a été engendrée en partie par de nouvelles formes d'instruments financiers complexes et de produits dérivés placés, dans une large mesure, dans des fonds domiciliés dans des territoires caractérisés par le secret des opérations; que les paradis fiscaux hébergent, par exemple, des produits financiers complexes qui provoquent une instabilité financière, et que de nombreux établissements financiers étaient détenteurs de créances hors bilan dans des paradis fiscaux; que, de façon générale, la crise financière a révélé sous un nouveau jour les conséquences de l'absence de bonne gouvernance dans le domaine fiscal, en mettant en évidence les risques liés aux territoires opaques,
M. whereas there is evidence that the financial crisis was driven partly by new types of complex financial instrument and derivative placed, to a large extent, in funds domiciled in secrecy jurisdictions; whereas tax havens host, for example, complex financial products that cause financial instability, and many financial institutions had off-balance-sheet liabilities located in tax havens; whereas overall the financial crisis has shed new light on the consequences of a lack of good governance, highlighting the risks associated with opaque jurisdictions,

La plupart des entreprises impliquées ont ensuite fourni à la Commission, de leur propre initiative, des informations et preuves documentaires qui non seulement corroboraient les preuves trouvées lors des vérifications, mais révélaient aussi que l'entente avait commencé à fonctionner dès novembre ou décembre 1990, avec des accords de partage des marchés et de fixation des prix entre les producteurs danois, et qu'elle avait continué de fonctionner quasiment comme auparavant pendant au moins neuf mois après les vérifications, des précautions supplémentaires étant prises pour en cacher l'existence à la Commission (les réunions, par exemple, étaient organisées hors du territoire de l'Union).
Most of the undertakings involved subsequently provided to the Commission, of their own volition, information and documentary evidence which not only confirmed and corroborated the evidence found during the investigation but also disclosed that the cartel had originated with market-sharing and price-fixing arrangements between the Danish producers as early as November or December 1990 and had continued to operate almost unabated for at least nine months after the date of the investigations, with additional precautions being taken in order to conceal its existence from the Commission (such as holding meetings outside the territory of the Community).

J'ai toujours accordé beaucoup d'importance à ce que l'Union européenne s'occupe également de questions très sensibles, qui étaient jusqu'à présent hors de notre portée, par exemple de nouvelles méthodes sur la mise en évidence et l'élimination des mines antipersonnel.
I have always considered it very important that the European Union should concern itself with highly sensitive questions that had formerly been beyond our scope, for example, new methods of detecting and removing landmines.

Ce bon exemple de gouvernance urbaine a aussi inspiré des actions aux responsables de pays et de villes hors d'Europe (au mois de février dernier, une journée sans voiture a été organisée à Bogota et une autre va avoir lieu demain à Buenos Aires).
This good example of urban governance has also inspired action by decision makers in countries and cities located outside Europe (Car Free Day was organised in Bogota last February and will take place in Buenos Aires tomorrow) a healthier urban environment".