Traduction de «créances hors » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

provision spéciale pour pertes sur créances hors frontières
Special Provision for Losses on Transborder Claims

créance hors bilan
off-balance sheet claim

créances sur les banques autres que les dépôts [ créances sur les banques hors dépôts ]
non-deposit claims on banks

créance douteuse | créance irrécouvrable | créance irrécupérable | créance perdue | mauvaise créance
bad debt | irrecoverable debt

créances douteuses | dotation à la provision pour dépréciation des créances | dotation à la provision pour créances irrécouvrables | dotation à la provision pour créances douteuses | créances estimées irrécouvrables
bad debt expense | provision for bad debts | provision for doubtful accounts

créance extérieure | créance extraterritoriale | créance sur l'étranger | créance transfrontalière
cross-border claim

conversion de créances en capital | conversion des créances en actions | échange de créances contre des actifs | échange de créances contre des participations
debt to equity conversion | debt-to-equity swap | DES [Abbr.]

maroquinier industriel | opérateur d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements | opérateur d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements/opératrice d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements | opératrice d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements
leather production machine operator | leather production machinist | leather goods machine operator | leather sewing machine operator

recouvrement des créances | recouvrement de créances | recouvrement de créance | recouvrement d'une créance
debt collection | collection of debts | debt recovery | recovery of debts

créance privilégiée | créance prioritaire | créance de premier rang | créance de rang supérieur
senior debt | senior loan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) le montant de la provision spéciale pour pertes sur créances hors frontière de la banque calculée selon les règles du ministre — ou qui le serait si la banque y était tenue — qui est déductible par la banque en application du paragraphe (2) dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition précédente,
(i) the amount of the special provision for losses on trans-border claims of the bank, as determined, or as would be determined if such a determination were required, under the Minister’s rules, that was deductible by the bank under subsection 26(2) in computing its income for its immediately preceding taxation year

(i) le montant de la provision spéciale pour pertes sur créances hors frontière calculée selon les règles du ministre — ou qui le serait si la banque y était tenue — que la banque peut déduire en application du présent paragraphe dans le calcul de son revenu pour la dernière année d’imposition antérieure à la première année d’imposition commençant après le 17 juin 1987 et se terminant après 1987,
(i) the amount of the special provision for losses on trans-border claims, as determined, or as would be determined if such a determination were required, under the Minister’s rules, that was deductible by the bank under this subsection in computing its income for its last taxation year before its first taxation year that commences after June 17, 1987 and ends after 1987

M. considérant qu'il est prouvé que la crise financière a été engendrée en partie par de nouvelles formes d'instruments financiers complexes et de produits dérivés placés, dans une large mesure, dans des fonds domiciliés dans des territoires caractérisés par le secret des opérations; que les paradis fiscaux hébergent, par exemple, des produits financiers complexes qui provoquent une instabilité financière, et que de nombreux établissements financiers étaient détenteurs de créances hors bilan dans des paradis fiscaux; que, de façon générale, la crise financière a révélé sous un nouveau jour les conséquences de l'absence de bonne gouvernance dans le domaine fiscal, en mettant en évidence les risques liés aux territoires opaques,
M. whereas there is evidence that the financial crisis was driven partly by new types of complex financial instrument and derivative placed, to a large extent, in funds domiciled in secrecy jurisdictions; whereas tax havens host, for example, complex financial products that cause financial instability, and many financial institutions had off-balance-sheet liabilities located in tax havens; whereas overall the financial crisis has shed new light on the consequences of a lack of good governance, highlighting the risks associated with opaque jurisdictions,

20. demande à la Commission de créer des incitations financières encourageant le secteur bancaire à gérer les risques et les profits dans une perspective à long terme et d'inciter les banques à conserver activement et durablement les prêts dans leurs portefeuilles sans recours excessif à la titrisation ou aux structures hors bilan et à consolider pleinement certaines entités hors bilan, tels que les fonds communs de créances;
20. Calls on the Commission to create incentives for the banking sector to manage risk and profit with a view to long-term outcomes and to encourage banks to keep an active and ongoing interest in loans on their own books, without undue reliance on securitisation or off-balance sheet structures, and to fully consolidate off-balance sheet entities like SPVs;

19. demande à la Commission de créer des incitations financières encourageant le secteur bancaire à gérer les risques et les profits dans une perspective à long terme et d'inciter les banques à conserver activement et durablement les prêts dans leurs portefeuilles sans recours excessif à la titrisation ou aux structures hors bilan et à consolider pleinement certaines entités hors bilan, tels que les fonds communs de créances;
19. Calls on the Commission to create incentives for the banking sector to manage risk and profit with a view to long-term outcomes and to encourage banks to keep an active and ongoing interest in loans on their own books, without undue reliance on securitisation or off-balance sheet structures, and to fully consolidate off-balance sheet entities like SPVs;

Le 24 avril 2002, la Commission européenne avait pris une décision négative à l’égard de l’aide accordée par la Belgique au groupe Beaulieu sous la forme d’un abandon de créance de €2.8 millions hors intérêts.
On 24 April 2002 the Commission took a negative decision on the aid granted by Belgium to the Beaulieu group by waiving a claim of €2.8 million excluding interest.

Bien que ce type d'obligations n'existent à l'heure actuelle que sur quelques marchés, elles ont suscité de nombreuses craintes dans les milieux concernés (Plus précisément, ces systèmes prévoient que les provisions techniques avant réassurance doivent être représentées par des actifs officiellement autorisés. La part des provisions techniques brutes correspondant aux affaires cédées à un réassureur donné peut être représentée par une créance nette sur ledit réassureur, à concurrence uniquement du montant engagé à titre de sûreté par le réassureur hors du bilan de la cédante ou, dans certains cas, du montant couvert par une sûreté constituée sous la forme d'une lettre de crédit émise par un établissement bancaire.)
Currently only a few markets use collateralisation requirements, but this has created a lot of concern in the insurance and reinsurance industries (In more detailed terms, such systems require technical provisions before reinsurance to be covered by officially authorised assets. The portion of gross technical provisions relating to the business ceded to a given reinsurer can be represented by a net claim on this reinsurer only up to the amount pledged as collateral security by the reinsurer off the cedant's balance sheet, or, in certain cases, covered by a security in the form of a letter of credit issued by a banking institution.)

une comptabilité générale, qui fournit une vue globale de la "situation économique" de la Commission hors exécution du budget, afin de tenir compte de la valeur des éléments de l'actif (comme les immeubles et les créances, par exemple) et d'autres éléments (amortissements, provisions, etc.).
The general accounts: these give a global view of the "economic situation" of the Commission over and above the implementation of the budget, to take into account the value of assets (such as buildings and loans for example) and other elements (as depreciation, provisions, etc.).