Traduction de «conclues hors établissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

suicide hors établissement
Suicide out of facility

contrat hors établissement
off-premises contract

invalide hors établissement
non-institutionalized disabled

population hors-établissement
non-institutionalized population

établissement de l'appel entièrement sur canal de signalisation dédié | établissement des appels hors émission | établissement d'une connexion sans émission | OACSU [Abbr.]
off-air call set-up | OACSU [Abbr.]

accord provisoire conclu en vue de l'établissement d'une union douanière ou d'une zone de libre-échange
interim agreement leading to the formation of a customs union or free-trade area

établissement de vente hors taxes [ point de vente hors taxe | magasin de vente en franchise | magasin de vente hors taxes ]
duty-free sales outlet

conversion des états financiers établis en monnaie étrangère [ conversion des éléments résultant d'opérations conclues en devises | traduction en monnaie nationale des comptes d'un établissement étranger ]
translation of foreign currency [ foreign currency translation ]

conversion des états financiers établis en monnaie étrangère | traduction en monnaie nationale des comptes d'un établissement étranger | conversion des éléments résultant d'opérations conclues en devises
translation of foreign currency | foreign currency translation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces dispositions s'appliqueront aux ventes effectuées par internet, par téléphone et par correspondance ainsi qu'à celles conclues hors établissement, par exemple par démarchage au domicile du consommateur, dans la rue, à une réunion Tupperware ou lors d'une excursion organisée par le professionnel.
The rules will apply to internet, phone and mail order sales, as well as to sales outside shops, for example on the consumer's doorstep, in the street, at a Tupperware party or during an excursion organised by the trader.

Ces dispositions s'appliqueront aux ventes effectuées par le biais de l'internet, par téléphone et correspondance ainsi qu'à celles conclues hors établissement, par exemple par démarchage au domicile du consommateur, dans la rue, à une réunion Tupperware ou lors d'une excursion organisée par le professionnel.
The rules will apply to internet, phone and mail order sales, as well as to sales outside shops, for example on the consumer's doorstep, in the street, at a Tupperware party or during an excursion organised by the trader.

La définition d’un contrat hors établissement devrait également viser des situations dans lesquelles le consommateur est sollicité personnellement et individuellement dans un contexte hors établissement, mais où le contrat est conclu immédiatement après, dans l’établissement commercial du professionnel ou par le recours à une technique de communication à distance.
The definition of an off-premises contract should also include situations where the consumer is personally and individually addressed in an off-premises context but the contract is concluded immediately afterwards on the business premises of the trader or through a means of distance communication.

Un contrat hors établissement devrait être défini comme un contrat conclu en la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, ailleurs que dans l’établissement commercial du professionnel, par exemple au domicile du consommateur ou à son lieu de travail.
An off-premises contract should be defined as a contract concluded with the simultaneous physical presence of the trader and the consumer, in a place which is not the business premises of the trader, for example at the consumer’s home or workplace.

La définition du contrat hors établissement ne devrait pas couvrir les situations dans lesquelles le professionnel vient tout d’abord au domicile du consommateur, uniquement pour prendre des mesures ou donner une estimation sans engagement de la part du consommateur, le contrat n’étant conclu que plus tard, dans l’établissement commercial du professionnel ou au moyen de la communication à distance, sur la base de l’estimation du professionnel.
The definition of an off-premises contract should not cover situations in which the trader first comes to the consumer’s home strictly with a view to taking measurements or giving an estimate without any commitment of the consumer and where the contract is then concluded only at a later point in time on the business premises of the trader or via means of distance communication on the basis of the trader’s estimate.

14. Un contrat hors établissement doit être défini comme un contrat conclu en la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, en dehors d'un établissement commercial, par exemple au domicile ou sur le lieu de travail du consommateur.
(14) An off-premises contract should be defined as a contract concluded with the simultaneous physical presence of the trader and the consumer, away from business premises, for example at the consumer's home or workplace.

En outre, pour empêcher tout contournement des règles lorsque des consommateurs sont approchés en dehors d'un établissement commercial, un contrat négocié au domicile du consommateur, par exemple, mais conclu dans un magasin, doit être considéré comme un contrat hors établissement.
Furthermore, in order to prevent circumventions of rules when consumers are approached away from business premises, a contract negotiated, for example at the consumer's home but concluded in a shop should be regarded as an off-premises contract.

Il y a actuellement un manque d'uniformité au Canada, en raison d'ententes conclues avec une sélection des provinces par Immigration Canada en vue de permettre le travail hors campus pendant environ 20 heures par semaine pendant les études et au cours des deux années suivantes, à condition que l'étudiant étranger soit en règle aux yeux de l'établissement d'enseignement postsecondaire et du bureau des visas.
There is currently an inconsistency across Canada, created by deals made with select provinces by Immigration Canada to allow off-campus work for about 20 hours a week during courses and for two years after, providing the international student is in good standing with the post-secondary institution and with their visa.

Le College of New Caledonia, à Prince George, a conclu un partenariat avec cet établissement francophone du Sud de la Colombie-Britannique pour offrir une formation accélérée à un groupe très précis d'étudiants. Il faut que le nombre d'étudiants justifie ce genre de mesures, mais, compte tenu des responsabilités fédérales envers les francophones hors Québec, au niveau de l'enseignement de la langue de la minorité, il faudrait, pour en assurer le financement, que ce genre de mécanismes s'inscrivent dans le cadre d'un accord entre le gouvernement fédéral et la Saskatchewan.
You need to have enough students to make that viable, and because of the federal responsibility relative to francophones outside of Quebec on the minority language, then it would be part of the Saskatchewan-federal agreement on how some funding mechanisms could be put in place to make that possible.