Traduction de «exemple le code mentionné précédemment » (Français → Anglais) :

Je voudrais également la remercier aujourd’hui de tout le travail qu’elle a accompli au sein du Parlement européen, et pas seulement pour la vingtaine de rapports qu’elle a rédigés et qui couvrent des sujets tels que la promotion des bonnes pratiques dans le secteur bancaire, par exemple le code mentionné précédemment.
I would also like to thank her today for all of her work in the European Parliament, not just for the 20 or so reports, which have included topics such as cultivating good practice in the banking sector, for example the codex mentioned earlier.

Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation de la viande ou d'autres produits animaux qui ne sont pas mentionnés sous les codes 4030 à 4060 (par exemple les coûts spécifiques d'emballage ou de commercialisation).
Ingredients, raw materials or semi-processed products, own or purchased and other specific costs of processing meat or other animal products not mentioned under codes 4030 to 4060 (e.g. the specific packaging or marketing costs).

E. considérant que certains aspects essentiels du code électoral doivent encore être revus, notamment en ce qui concerne certaines recommandations importantes formulées précédemment par l'OSCE/BIDDH et la commission de Venise, par exemple en lien avec les disparités de population entre les circonscriptions électorales uninominales;
E. whereas some key issues of the electoral code still remain to be addressed, with regard, in particular to certain important recommendations made earlier by the OSCE/ODIHR and the Venice Commission, e.g. relating to disparities in population size among the single-member constituencies;

Comme mentionné précédemment, la nouvelle proposition de la Commission exempte automatiquement les émetteurs de monnaie électronique qui exercent leurs activités dans le cadre d'un réseau local (par exemple, les émetteurs de chèques cadeau qui ne peuvent être remboursés que dans le magasin ou la chaîne de magasins où ils ont été achetés), dans le cadre d'un réseau "limité" (par exemple, uniquement sur un réseau de transport public dans une seule ville, ou proposé par une seule entreprise) ou d'un éventail limité de biens et de services.
As mentioned earlier, the new Commission proposal automatically exempts e-money issuers which operate locally (e.g. issuers of gift vouchers that can only be redeemed in the shop or chain of shops they were bought in), within a "limited" network (e.g. only in public transport in one city, or from one company) or range of goods or services.

65. Les consulats peuvent renoncer à imposer une ou plusieurs des obligations prévues de fournir un ou plusieurs des documents mentionnés au paragraphe 1, points a) à d), au demandeur qui leur est connu pour son intégrité et sa fiabilité, en particulier parce qu’il a fait un usage légal de visas délivrés précédemment, s’il n’existe aucun doute sur le fait qu’il satisfera aux conditions fixées à l’article 5, paragraphe 1, du code frontières Schengen Ö règlement (CE) n° 562/2006 Õ au moment du franchissement des frontières extérieures des États membres.
65. Consulates may waive one or more of the requirements to provide one or more of the documents referred to in paragraph 1(a) to (d) in the case of an applicant known to them for his integrity and reliability, in particular the lawful use of previous visas, if there is no doubt that he will fulfil the requirements of Article 5(1) of Ö Regulation (EC) No 562/2006 Õ Schengen Borders Code at the time of the crossing of the external borders of the Member States.

Comme je l’ai mentionné précédemment, nous examinerons le sujet de la prévention, ainsi que certaines des causes de la maladie mentale - causes qui ne sont naturellement pas toujours évitables, par exemple le vieillissement.
As I said, we will be looking into prevention and some of the causes, not all of which are avoidable, of course – such as ageing, for example.

- comme mentionné précédemment, l’obligation pour les administrations publiques de réserver dans leurs marchés publics une part minimale – par exemple - à l’achat de véhicules propres.
- as mentioned above, placing an obligation on public administrations to spend a part of their vehicle purchasing budget on clean vehicles.

- comme mentionné précédemment, l’obligation pour les administrations publiques de réserver dans leurs marchés publics une part minimale – par exemple - à l’achat de véhicules propres;
- as mentioned above, placing an obligation on public administrations to spend a part of their vehicle purchasing budget on clean vehicles;

En résumé, volonté d'amélioration, observation de la réalité et bon sens sont, selon moi, de bons exemples et de bonnes recettes pour espérer que l'on approuve rapidement ces nouvelles directives concernant les risques mentionnés précédemment et d'autres risques qui sont actuellement à l'étude.
To sum up, I think that the desire to make improvements, an observation of reality and common sense are good examples and good formulae to work on in the hope that these new directives on the aforementioned risks and others that are still being studied can soon be approved.

Le mandat du conseiller sénatorial en éthique est très semblable, sinon identique, à celui du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique(12). Comme nous l’avons mentionné précédemment, les fonctions du conseiller sénatorial en éthique et du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique découlent du Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs et du Code régissant les conflits d’intérêts des députés.
The Senate Ethics Officer’s mandate is substantially similar, if not identical, to the mandate of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner (12) As stated above, the duties and functions of the Senate Ethics Officer and the Conflict of Interest and Ethics Commissioner derive from the Conflict of Interest Code for Senators and the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons.