Traduction de «essentiels du code » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

syndrome de Mortensen | thrombocytémie essentielle | thrombocytémie hémorragique essentielle | thrombocythémie essentielle | thrombocythémie hémorragique essentielle
essential hemorrhagic thrombocythemia

contrefaçon de l'essentiel [ contrefaçon de l'essentiel du brevet | s'approprier les éléments essentiels de l'invention | s'approprier l'essentiel ]
substantial infringement

Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (briseurs de grève et services essentiels)
An Act to amend the Canada Labour Code and the Public Service Staff Relations Act (scabs and essential services)

le code morphologique M9140 avec code de comportement /3
morphology code M9140 with behaviour code /3

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morphology code M905 with behaviour code /3

habitat faunique essentiel [ habitat essentiel de la faune | habitat essentiel des espèces sauvages ]
critical wildlife habitat

diffuseur pour les huiles essentielles | diffuseur | diffuseur d'huiles essentielles | brûleur d'huiles essentielles
oil warmer | essential oil diffuser | oil diffuser | diffuser

de l'essence du contrat | essentiel au contrat, essentielle au contrat
of the essence of the contract

essentiel, essentielle
of the essence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est essentiellement le code de conduite sur la mise en oeuvre des politiques structurelles, signé le 6 mai 1999 par les Présidents Santer et Gil Robles, qui détermine les relations entre la Commission et le Parlement européen, et notamment avec sa commission chargée de la politique régionale, des transports et du tourisme.
Relations between these two institutions, and in particular between the Commission and Parliament's Committee on Regional Policy, Transport and Tourism are governed mainly by the new code of conduct on the implementation of the structural policies, signed on 6 May 1999 by Presidents Jacques Santer and Gil Robles.

Il s'agit d'aspects essentiels du code des douanes de l'Union qui devraient être définis dans l'acte de base et non faire l'objet d'actes délégués.
These are essential aspects of the Union Customs Code and should be defined in the basic act and not be subject to delegated acts.

E. considérant que certains aspects essentiels du code électoral doivent encore être revus, notamment en ce qui concerne certaines recommandations importantes formulées précédemment par l'OSCE/BIDDH et la commission de Venise, par exemple en lien avec les disparités de population entre les circonscriptions électorales uninominales;
E. whereas some key issues of the electoral code still remain to be addressed, with regard, in particular to certain important recommendations made earlier by the OSCE/ODIHR and the Venice Commission, e.g. relating to disparities in population size among the single-member constituencies;

F. considérant que certains aspects essentiels du code électoral doivent encore être revus, notamment en ce qui concerne d'importantes recommandations antérieures de l'OSCE/BIDDH et de la commission de Venise, telles que la répartition inégale de la population entre les circonscriptions électorales uninominales;
F. whereas some key issues of the Election Code still remain to be addressed with regard, in particular, to important previous recommendations by the OSCE/ODIHR and the Venice Commission such as the disparity of the population size among single mandate constituencies;

En outre, le programme contribue à l’utilisation efficace des ressources en favorisant des actions qui apportent une contribution essentielle au développement, à la production et à la diffusion d’informations statistiques harmonisées, comparables, fiables, conviviales et accessibles, sur la base de normes uniformes et de principes communs énoncés dans le code de bonnes pratiques de la statistique européenne (ci-après dénommé le «code de bonnes pratiques»), adopté par le comité du système statistique européen (CSSE), en particulier les critères de qualité que constituent la pertinence, l’exactitude et la fiabilité, l’actualité et la ponctualité, l’accessibilité et la clarté, ainsi que la cohérence et la comparabilité.
In addition, it contributes to the effective use of resources by fostering actions which provide an essential contribution to the development, production and dissemination of harmonised, comparable, reliable, user-friendly and accessible statistical information based on uniform standards and common principles set out in the European Statistics Code of Practice (‘Code of Practice’), as adopted by the European Statistical System Committee (ESSC), in particular the quality criteria of relevance, accuracy and reliability, timeliness and punctuality, accessibility and clarity, and coherence and comparability.

Les États membres doivent être tenus de prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que le système d'attribution de codes d'interrogateur fournisse des informations respectant la cohérence des éléments essentiels d'une attribution de code d'interrogateur.
Member States should be required to take the necessary measures to ensure that the interrogator code allocation system delivers information supporting the consistency of the key items of an interrogator code allocation.

veille à ce que la proposition d'actualisation du plan d'attribution des codes d'interrogateur réponde, dans la mesure du possible, aux besoins opérationnels des demandes de code d'interrogateur décrits par les éléments essentiels g), h) et i) énumérés à l'annexe II, partie A.
ensures that the proposed update to the interrogator code allocation plan meets to the greatest extent possible, the operational requirements of the interrogator code applications, as described by key items (g), (h) and (i) listed in Annex II, Part A.

«attribution de code d'interrogateur», la définition de la valeur d'au moins tous les éléments essentiels d'une attribution de code d'interrogateur énumérés à l'annexe II, partie B.
‘interrogator code allocation’ means a definition of values for at least all the key items of an interrogator code allocation as listed in Annex II, Part B.

Des progrès ont également été réalisés dans le développement accru du système de notification des interdictions et de consultation - l’un des éléments essentiels du Code.
Progress has also been made in the further development of the denial notification and consultation system – one of the core elements of the Code.