Vertaling van "exemple d'évaluation environnementale mais plutôt " (Frans → Engels) :

Il est admis que, dans certains cas, il existe un risque que les avantages d'une aide ISPA soient exploités par l'entreprise privée plutôt que par l'organisme public, par exemple si l'autorité nationale a privatisé des biens afin que l'investisseur privé apporte des fonds en vue de se conformer à la législation environnementale ou de moderniser l'entreprise.
It is recognised that there are cases in which there may be a risk whereby the benefits of an ISPA grant are accrued by the private company rather than by the public, e.g. if the national authority has privatised assets with the view that the private investor provides the investment to achieve compliance with environmental legislation or undertaking modernisation.

Plus généralement, l'Union européenne a encouragé la prise en compte de la dimension environnementale dans le commerce international (par exemple, par ses travaux relatifs aux évaluations de l'incidence du commerce sur le développement durable) et dans les mesures visant à freiner les modes de production et de consommation non durables, mais avec peu de résultats concrets pour la biodiversité à ce jour.
More generally, the EU has promoted the integration of the environmental dimension into international trade (for instance through its work on trade–related sustainability impact assessments) and in global efforts to curb unsustainable production and consumption patterns — but with few concrete results for biodiversity to date.

À titre d'exemple, les plans nationaux et régionaux relatifs à la construction de centrales électriques doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale stratégique afin de déterminer où il convient d'implanter les barrages afin de limiter autant que possible les incidences environnementales négatives et la vulnérabilité aux risques de catastrophe, ou de comparer les plans avec le développement d’autres sources d'énergies renouvelables[11].
For instance, national and regional plans to develop hydropower should be subject to a SEA to identify where the dams could be located to minimise negative environmental effects and vulnerability to disaster risks, or to compare the plans with alternative renewable energy sources development[11].

Les décisions politiques appropriées pourraient viser, par exemple, l'encouragement des systèmes de contrôle environnementaux pour les utilisateurs de véhicules, les labels écologiques, la différenciation des prix par des redevances d'émission et des prélèvements sur les produits, la promotion de la qualité environnementale en instruisant et en informant à la fois les consommateurs et les producteurs, les permis négociables, les garanties de bonne exécution environnementale, les ressources et l'évaluation des risques environnementaux dans les procédures bancaires.
Suitable policy measures could include, for example, the encouragement of environmental systems for vehicle users, eco-labelling, price differentiation through emission charges and product levies, environmental quality promotion through educating and informing both consumers and producers, tradable permits, environmental performance bonds, funds and environmental risk assessment in banking procedures.

Il appartient aux États membres de rendre plus accessibles au public les informations recueillies pour évaluer les incidences sur l’environnement des plans, programmes et projets (par exemple, grâce à des évaluations de l’impact sur l’environnement et des évaluations environnementales stratégiques).
Member States should make information gathered to assess environmental impacts of plans, programmes and projects (e.g. through Environmental or Strategic Impact Assessments) more accessible to the public.

Encore une fois, ce n'est pas un exemple d'évaluation environnementale mais plutôt un exemple d'inspection et d'application des règlements là où les deux gouvernements ont des compétences mais où aucun d'eux ne fait quoi que ce soit.
Again, this is not an environmental assessment example, but rather an inspection and enforcement example where both governments have jurisdiction, and neither government is doing anything.

Notre processus d'évaluation environnementale est plutôt faible, et il a fait l'objet de critiques de la part de la communauté environnementale du Nouveau-Brunswick, et il en va de même pour le processus à Terre-Neuve.
We have a fairly weak EIA process, and it has been criticized by the New Brunswick environmental community, as has the Newfoundland environmental assessment process.

L'intention derrière cette approche, qui est encore celle qui est utilisée non seulement au Québec, mais dans la plupart des provinces, n'est pas d'écarter et d'éliminer les exigences d'un des deux paliers gouvernementaux en matière d'évaluation environnementale, mais plutôt de travailler main dans la main pour qu'il n'y ait qu'une seule évaluation qui soit menée conjointement. En pratique, au Québec, cela se fait de la façon que vous avez décrite, soit avec l'ajout, aux deux membres réguliers du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, d'un troisième membre nommé par le ministre de l’Environnement.
In practice, in Quebec, that's done in the manner you described, with the addition, to the two regular members of the Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, of a third member appointed by the minister of the environment.

Mme Heather Smith: Non, pas dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, mais plutôt dans la Loi sur le ministère de l'Environnement, par exemple.
Ms. Heather Smith: Not within the Canadian Environmental Assessment Act, but under the Department of the Environment Act, for example.

Il est intéressant de noter que la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale précise plutôt qu'on est «tenu» de le faire.
Interestingly enough, the Canadian Environmental Assessment Act says you “shall consider”.