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Traduction de «environnementale précise plutôt » (Français → Anglais) :

Pour illustrer concrètement ce que le gouvernement a fait ces dernières années, l'exemple qui me vient immédiatement à l'esprit est celui du projet de loi C-38, de l'année dernière, plus précisément la première partie de ce projet de loi omnibus de 450 pages, qui a remplacé l'ancienne version de la Loi sur l'évaluation environnementale par une nouvelle version, plutôt tiède.

In terms of the actual specifics of what the government has done over the past few years, the example that jumps immediately to mind is Bill C-38 from last year, which was the first bill of the big 450-page omnibus bill that eliminated the old Environmental Assessment Act and replaced it with a new, more tepid, Environmental Assessment Act" .


Les niveaux de performance environnementale associés aux MTD sont exprimés sous la forme de fourchettes, plutôt que sous la forme de valeurs précises.

The environmental performance levels associated with BAT are expressed as ranges, rather than as single values.


4. demande instamment à la Commission de présenter plutôt, avant la fin de l'année 2009, une proposition de directive sur les inspections environnementales, qui précise les définitions et les critères "tablis par la directive 2001/331/CE et élargisse son champ d'application;

4. Urges the Commission instead to come forward, before the end of 2009, with a proposal for a directive on environmental inspections, clarifying the definitions and criteria set out in Recommendation 2001/331/EC and extending its scope;


4. demande instamment à la Commission de présenter plutôt, avant la fin de l'année 2009, une proposition de directive sur les inspections environnementales, qui précise les définitions et les critères et élargisse le champ d'application;

4. Urges the Commission to instead come forward, before the end of 2009, with a proposal for a directive on environmental inspections, clarifying the definitions and criteria and extending the scope;


4. demande instamment à la Commission de présenter plutôt, avant la fin de l'année 2009, une proposition de directive sur les inspections environnementales, qui précise les définitions et les critères "tablis par la directive 2001/331/CE et élargisse son champ d'application;

4. Urges the Commission instead to come forward, before the end of 2009, with a proposal for a directive on environmental inspections, clarifying the definitions and criteria set out in Recommendation 2001/331/EC and extending its scope;


Par ailleurs, l'article 2, paragraphe 2, point d), du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil précise que la PCP doit être compatible avec une série d'autres politiques communautaires, notamment la politique environnementale, plutôt que la politique environnementale "en particulier".

Furthermore, Article 2(d) of Council Regulation 2371/2002 states that the CFP must be consistent with a number of other Community policies, including environmental policy, rather than environmental policy ‘in particular’.


Bref, plutôt que de traiter de l'évaluation environnementale en général, on pourrait préciser notre intention de dresser un profil clair de l'évaluation environnementale fédérale.

This might help us to give the report a clearer focus. In short, instead of focussing on environmental assessment in general, we could concentrate on drawing up a clear profile of the federal environmental assessment process.


Elle ne relève pas directement de Patrimoine Canada mais plutôt d'Environnement Canada et plus précisément, de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

That's not within the direct control of Heritage Canada, but rather of Environment Canada and, in particular, the Canadian Environmental Assessment Act.


Par sa proposition plus précise et plus stricte en matière de règlements de dérogation, la commission de l'environnement voudrait signifier clairement qu'il ne s'agit pas de mener une politique environnementale équivoque mais qu'il doit plutôt s'agir d'atteindre à un haut niveau de protection pour l'ensemble des citoyens de l'UE.

The Committee on the Environment would therefore like to make it clear in its proposal, which is more precise and more strict as far as derogations are concerned, that there can be no question of a twin-track environmental policy and that the aim must be to achieve a high level of protection for everyone in the EU.


Il est intéressant de noter que la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale précise plutôt qu'on est «tenu» de le faire.

Interestingly enough, the Canadian Environmental Assessment Act says you “shall consider”.


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