Traduction de «relatifs aux évaluations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale | Protocole de Kiev | Protocole EES | Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale
Kiev Protocol | Protocol on Strategic Environmental Assessment | Protocol on Strategic Environmental Assessment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context | SEA Protocol [Abbr.]

accord européen sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels | protocole relatif à l'évaluation de la conformité européenne | PECA [Abbr.]
Protocol on European Conformity Assessment | Protocol to the Europe Agreement on Conformity Assessment and Acceptance of Industrial Products | PECA [Abbr.]

réaliser une évaluation des risques relatifs à la condition physique
conduct fitness assessment and risk stratification | conduct risk assessment on fitness | carry out assessments on risks of fitness | conduct fitness risk assessment

évaluer les problèmes relatifs à l’infrastructure des télécommunications
assess telecommunication infrastructure issues

redevances et droits de licence relatifs aux marchandises à évaluer
royalties and licence fees related to the goods being valued

enseignement, directives et counseling relatifs aux soins infirmiers ou aux soins de santé complémentaires
Nursing care/supplementary health teaching, guidance, and counseling

enseignement relatif aux soins liés aux reins
Teach renal care

enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection
Infection precautions education, guidance, counseling

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

évaluer les connaissances informatiques | évaluer les connaissances relatives aux TIC | évaluer les connaissances en informatique | évaluer les connaissances en TIC
capture ICT knowledge | assess ICT knowledge | capture IT knowledge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour valider l’innocuité de nouveaux constituants pour lesquels il n’existe aucun historique de consommation sûre dans des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux, le demandeur doit fournir des informations analogues à celles prévues dans le document intitulé «Guidance for submissions for food additive evaluations» (consignes pour la présentation de données aux fins de l’évaluation des additifs alimentaires) établi le 16 août 2012 par le groupe de l’EFSA sur les additifs alimentaires et les sources de nutriments ajoutés aux aliments et dans le règlement (CE) no 429/2008 de la Commission du 25 avril 2008 relatif aux modalités d’application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement et la présentation des demandes ainsi que l’évaluation et l’autorisation des additifs pour l’alimentation animale .
To establish the safety of new constituents having no history of safe use for consumption in food and feed, the applicant shall provide information analogous to that described in the ‘Guidance for submissions for food additive evaluations by the EFSA Panel on Food Additives and Nutrient Sources added to Food’ of 16 August 2012 and Commission Regulation (EC) No 429/2008 of 25 April 2008 on detailed rules for the implementation of Regulation (EC) No 1831/2003 as regards the preparation and the presentation of applications and the assessment and the authorisation of feed additives .

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0864 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2015/864 de la Commission du 4 juin 2015 modifiant le règlement (CE) n° 340/2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/864 DE LA COMMISSION - 340/2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n - 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0864 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2015/864 of 4 June 2015 amending Regulation (EC) No 340/2008 on the fees and charges payable to the European Chemicals Agency pursuant to Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council on the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) (Text with EEA relevance) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2015/864

L’accord couvre les accords internationaux qui ne portent pas exclusivement sur la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne (UE), les activités, les rapports d’évaluation ou les autres documents dont le PE doit être tenu informé et les documents relatifs aux activités des agences de l’UE, à l’évaluation ou au contrôle desquelles le PE doit être associé.
The agreement covers international agreements which are not exclusively related to the EU’s common foreign and security policy, activities, evaluation reports or other documents on which the EP is to be informed and documents on the activities of EU agencies in whose evaluation or scrutiny the EP is involved.

considérant que l'article 45, paragraphe 2, du règlement relatif au MRU prévoit la présentation par le CRU d'un rapport annuel, notamment au Parlement, sur l'accomplissement des tâches que lui confère ce règlement; que ce rapport devrait traiter en particulier des activités du CRU en matière de planification de la résolution, d'évaluation de la résolvabilité, de détermination des exigences minimales de fonds propres et d'engagements éligibles, de mesures de résolution ainsi que d'exercice des autres pouvoirs et de réalisation d'autres missions que lui confère le règlement relatif au MRU; qu'il y a lieu que ce rapport propose également des informations détaillées sur le Fonds de résolution unique (ci-après dénommé «Fonds»), notamment sur l'évolution des moyens financiers disponibles du Fonds et sur toute décision concernant le calendrier prévu pour atteindre le niveau cible et le calcul des contributions, conformément aux articles 69 à 71 du règlement relatif au MRU; les emprunts, prêts et autres arrangements financiers, conformément aux articles 72 à 74 du règlement relatif au MRU; la stratégie d'administration et d'investissement du Fonds, conformément à l'article 75 du règlement relatif au MRU et aux actes délégués de la Commission y afférents; les conditions particulières d'utilisation du Fonds pour un plan individuel de résolution, conformément aux articles 76 à 78 du règlement relatif au MRU; l'application des principes de division en compartiments nationaux et de fusion progressive pendant la période de transition prévue à l'article 3, paragraphe 1, point 37), du règlement relatif au MRU, conformément à l'article 77 dudit règlement, et l'utilisation du système de garantie des dépôts conformément à l'article 79 dudit règlement;
whereas Article 45(2) of the SRM Regulation provides that the Board should submit an annual report to, inter alia, Parliament, on the performance of the tasks conferred on the Board by that Regulation; whereas that report should in particular cover Board activities as regards resolution planning, assessments of resolvability, determinations of minimum requirements for own funds and eligible liabilities, resolution actions, and the exercise of other duties and powers under the SRM Regulation; whereas that report should also cover detailed information regarding the Single Resolution Fund (the Fund), in particular the evolution of the available financial means of the Fund and any decisions concerning the period for reaching the target level and the calculation of contributions in accordance with Articles 69 to 71 of the SRM Regulation; borrowing, lending and other financial arrangements in accordance with Articles 72 to 74 of the SRM Regulation; the administration and investment strategy of the Fund, in accordance with Article 75 of the SRM Regulation and the applicable Commission delegated acts; the specific conditions of use of the Fund for an individual resolution scheme in accordance with Articles 76 to 78 of the SRM Regulation; the application of the principles of division into national compartments and of progressive merger during the transitional period provided for in Article 3(1)(37) of the SRM Regulation, in accordance with Article 77 of the SRM Regulation, and the use of deposit guarantee schemes in accordance with Article 79 of the SRM Regulation;

Actions clés Il conviendrait que les États membres: poursuivent le déploiement des sources d’énergies renouvelables afin d’atteindre l’objectif fixé pour 2020 dans le cadre d’une approche fondée sur le marché; lancent l’européanisation des systèmes de soutien aux énergies renouvelables au moyen d'une meilleure coordination des régimes d’aide nationaux; accélèrent le changement de combustibles dans le secteur du chauffage pour se tourner vers des technologies liées aux sources renouvelables d'énergie de chauffage; assurent la stabilité des cadres réglementaires nationaux en matière d’énergies renouvelables et lèvent les obstacles administratifs; facilitent l’accès au financement pour les projets relatifs à des énergies renouvelables à tous les niveaux (à petite ou grande échelle) au moyen d'une initiative concertée de la Banque européenne d’investissement et des banques nationales d’investissement, en recourant le cas échéant à l'appui des fonds structurels et d’investissement européens; exploitent, si cette option est retenue, les hydrocarbures et le charbon propre en tenant compte des priorités en matière de décarbonisation; rationalisent les procédures administratives nationales pour les projets relatifs aux hydrocarbures, notamment en procédant à des évaluations stratégiques de l’impact environnemental et en établissant un guichet unique pour l’octroi des procédures d’autorisation, en conformité avec les documents d’orientation de la Commission sur la rationalisation des procédures d’évaluation environnementale des projets d’intérêt commun dans le domaine des infrastructures énergétiques, et sur les évaluations de l'impact environnemental (EIE) concernant les projets transfrontaliers à grande échelle[25]; évaluent le potentiel des hydrocarbures non conventionnels en tenant pleinement compte de la recommandation 2014/70/UE, afin de garantir l'application des normes environnementales les plus strictes; soutiennent les projets de démonstration en matière de ...
Key actions Member States should: Continue the deployment of renewable energy sources in order to achieve the 2020 target in the context of a market-based approach; Initiate the Europeanization of renewable energy support systems through improved coordination of national support schemes; Accelerate fuel switch in the heating sector to renewable heating technologies; Ensure stable national regulatory frameworks for renewables and address administrative barriers; Facilitate access to finance for renewable projects on all levels (large and small scale) through a concerted initiative by the European Investment Bank and national investment banks, where relevant making use of the support provided by the ESI Funds; Exploit, where this option is chosen, hydrocarbons and clean coal taking into account the decarbonisation priorities; Stream-line national administrative procedures for hydrocarbon projects, including by carrying out Strategic Impact Assessments and setting up one-stop-shop for granting permitting procedures, in accordance with the Commission's guidance documents on Streamlining environmental assessment procedures for energy infrastructure and Projects of Common interest and on EIAs for large-scale trans-boundary projects [25]; Assess the potential of unconventional hydrocarbons taking full account of Recommendation 2014/70/EU in order to ensure that the highest environmental standards are implemented; Support demonstration projects for carbon capture and storage, particularly those co-financed by the NER 300 Programme and the European Energy Programme for Recovery, such as the ROAD project.

Afin de renforcer l’efficacité de l’activité d’enquête de l’Office et à la lumière des évaluations des activités de l’Office entreprises par les institutions de l’Union, notamment le rapport d’évaluation d’avril 2003 de la Commission et les rapports spéciaux no 1/2005 (5) et no 2/2011 (6) de la Cour des comptes relatifs à la gestion de l’Office, il est nécessaire de procéder à la révision du cadre juridique en vigueur.
In order to make the Office’s investigative activities more effective, and in the light of the evaluations of its activities made by the Union institutions, in particular the Commission’s evaluation report of April 2003 and the Special Reports No 1/2005 (5) and No 2/2011 (6) of the Court of Auditors concerning the management of the Office, there is a need to revise the current legal framework.

Afin de renforcer l’efficacité de l’activité d’enquête de l’Office et à la lumière des évaluations des activités de l’Office entreprises par les institutions de l’Union, notamment le rapport d’évaluation d’avril 2003 de la Commission et les rapports spéciaux no 1/2005 et no 2/2011 de la Cour des comptes relatifs à la gestion de l’Office, il est nécessaire de procéder à la révision du cadre juridique en vigueur.
In order to make the Office’s investigative activities more effective, and in the light of the evaluations of its activities made by the Union institutions, in particular the Commission’s evaluation report of April 2003 and the Special Reports No 1/2005 and No 2/2011 of the Court of Auditors concerning the management of the Office, there is a need to revise the current legal framework.

Les autorités ou organismes de contrôle reconnus fournissent les rapports d'évaluation délivrés par l'organisme d'accréditation ou, le cas échéant, par l'autorité compétente, relatifs à l'évaluation sur place, à la surveillance et à la réévaluation pluriannuelle régulières de leurs activités.
The recognised control bodies or control authorities shall provide the assessment reports issued by the accreditation body or, as appropriate, the competent authority on the regular on-the-spot evaluation, surveillance and multiannual re-assessment of their activities.

Pour valider l’innocuité de nouveaux constituants pour lesquels il n’existe aucun historique de consommation sûre dans des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux, le demandeur doit fournir des informations analogues à celles prévues dans le document intitulé «Guidance for submissions for food additive evaluations» (consignes pour la présentation de données aux fins de l’évaluation des additifs alimentaires) établi le 16 août 2012 par le groupe de l’EFSA sur les additifs alimentaires et les sources de nutriments ajoutés aux aliments (6) et dans le règlement (CE) no 429/2008 de la Commission du 25 avril 2008 relatif aux modalités d’application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement et la présentation des demandes ainsi que l’évaluation et l’autorisation des additifs pour l’alimentation animale (7).
To establish the safety of new constituents having no history of safe use for consumption in food and feed, the applicant shall provide information analogous to that described in the ‘Guidance for submissions for food additive evaluations by the EFSA Panel on Food Additives and Nutrient Sources added to Food’ of 16 August 2012 (6) and Commission Regulation (EC) No 429/2008 of 25 April 2008 on detailed rules for the implementation of Regulation (EC) No 1831/2003 as regards the preparation and the presentation of applications and the assessment and the authorisation of feed additives (7).