Traduction de «exemple censés examiner » (Français → Anglais) :

Si les exigences énoncées par le règlement MTI semblent suffisamment strictes pour garantir que les produits autorisés présentent un bon profil de qualité, d’efficacité et de sécurité, il convient néanmoins d’examiner si le niveau élevé de protection de la santé publique que le règlement est censé favoriser n’est pas compromis par la mise sur le marché de produits présentant des caractéristiques propres aux MTI, mais commercialisés en dehors du cadre du règlement MTI (par exemple en vertu du cadre réglementaire applicable aux tissus et aux cellules, aux dispositifs médicaux, etc.).
While there are no indications suggesting that the requirements of the ATMP Regulation are not sufficiently robust to ensure the good quality, efficacy and safety profile of authorised products, it needs to be considered if the high level of public health protection that the Regulation was designed to achieve is being undermined by the marketing of products exhibiting the characteristics of ATMPs marketed outside the framework of the ATMP Regulation (e.g. under the regulatory framework applicable to tissues and cells, medical devices, or others).

Par exemple, l'une des choses que le Groupe d'experts est censé examiner ce sont les variables macro-économiques.
For example, one of the things the panel is supposed to consider is macro variables.

Dans notre cas, les négociations à cet égard ont échoué dès les débuts. Nous ne sommes pas parvenus à nous entendre sur le plan d'évaluation des emplois qui nous aurait permis de mesurer le travail effectué parce qu'en vertu de la loi vous êtes par exemple censés examiner les qualifications, les efforts nécessaires, les responsabilités et les conditions de travail.
Then, under the Canadian Human Rights Act, the guidelines were drafted in such a way as to minimize working conditions, which would lead to a downward evaluation of men's jobs—first of all, men working in plants, and so on.

Si une motion de fond porte directement sur l'affaire que nous étudions — par exemple, si nous sommes censés examiner le Budget supplémentaire des dépenses — alors le préavis de 48 heures n'est pas requis.
If a substantive motion relates directly to business for example, if we are supposed to deal with the supplementary estimates then that does not require 48 hours' notice.

Je ne veux pas insister à ce sujet, mais je veux évoquer l'exemple d'une situation où un comité de la Chambre qui était censé examiner une question avait adopté à l'unanimité la résolution de tenir toutes ses audiences à huis clos pour interroger une certaine personne.
I do not want to belabour the issue, but I want to provide one example of a situation where a committee of the House was supposed to look into an issue and passed a unanimous motion, by resolution, to hold all of its hearings in camera to interview an individual.