Traduction de «convient néanmoins d’examiner » (Français → Anglais) :

Si les exigences énoncées par le règlement MTI semblent suffisamment strictes pour garantir que les produits autorisés présentent un bon profil de qualité, d’efficacité et de sécurité, il convient néanmoins d’examiner si le niveau élevé de protection de la santé publique que le règlement est censé favoriser n’est pas compromis par la mise sur le marché de produits présentant des caractéristiques propres aux MTI, mais commercialisés en dehors du cadre du règlement MTI (par exemple en vertu du cadre réglementaire applicable aux tissus et aux cellules, aux dispositifs médicaux, etc.).
While there are no indications suggesting that the requirements of the ATMP Regulation are not sufficiently robust to ensure the good quality, efficacy and safety profile of authorised products, it needs to be considered if the high level of public health protection that the Regulation was designed to achieve is being undermined by the marketing of products exhibiting the characteristics of ATMPs marketed outside the framework of the ATMP Regulation (e.g. under the regulatory framework applicable to tissues and cells, medical devices, or others).

Il convient néanmoins d'examiner ces dispositions à la lumière d'autres mesures prises dans le projet de loi pour réduire le recours à la détention avant les procès, pour limiter globalement le recours à l'incarcération des adolescents et pour éliminer les transferts devant les tribunaux pour adultes.
Nonetheless, these provisions must be looked at, along with a range of other measures in the bill that reduce the use of pre-trial detention and limit the overall use of custody for youth and eliminate transfer to adult courts.

Il convient néanmoins d'essayer d'examiner si ces valeurs sont respectées dans les États membres.
Nevertheless, an attempt needs to be made to assess whether those values are respected in the Member States.

Q. considérant qu'en ce qui concerne les droits de la personnalité, il convient de limiter la possibilité de recourir au «forum shopping» (recherche du tribunal le plus favorable) en soulignant qu'en principe, une juridiction ne devrait se déclarer compétente que lorsqu'existe un lien suffisant, substantiel ou significatif avec le pays dans lequel le recours a été introduit, ce qui permettrait de parvenir à un meilleur équilibre entre les intérêts en jeu, et en particulier entre le droit à la liberté d'expression et les droits à la bonne réputation et à la vie privée; considérant que le problème du droit applicable sera examiné spécifiquement dans une initiative législative portant sur le règlement «Rome II»; considérant que, néanmoins, le règlement modifié devrait fournir certaines orientations aux juridictions nationales,
Q. whereas, as regards rights of the personality, there is a need to restrict the possibility for forum shopping by emphasising that, in principle, courts should accept jurisdiction only where a sufficient, substantial or significant link exists with the country in which the action is brought, since this would help strike a better balance between the interests at stake, in particular, between the right to freedom of expression and the rights to reputation and private life; whereas the problem of the applicable law will be considered specifically in a legislative initiative on the Rome II Regulation; whereas, nevertheless, some guidance should be given to national courts in the amended regulation,

Néanmoins, il convient de bien examiner, outre les intérêts de l’entité, ceux des tiers qu’il s’agisse des actionnaires, des salariés, des fournisseurs, des banquiers, des administrations fiscales et sociales etc.Par ailleurs, les éléments donnés par la Commission européenne auraient mérités d’être complété par une analyse des pratiques internationales en cette matière.
It is, nevertheless, advisable to examine carefully, in addition to the interests of the legal entity, the interests of third parties, whether they be share-holders, employees, suppliers, bankers, tax and social authorities, etc. Moreover, it would have been worth supplementing the items put forward by the Commission with an analysis of international practices in this area.

14. souligne néanmoins qu'il convient d'examiner la possibilité d'adopter des mesures supplémentaires à cet égard dans le cadre de l'ensemble du budget et dans le cadre plus large des perspectives financières; est d'avis qu'il serait utile, pour ce faire, d'analyser les parts respectives des diverses institutions au fil du temps ainsi que les grandes évolutions qui ont pu justifier la modification de cette répartition;
14. Points out that additional measures in this regard should nevertheless be assessed within the overall budget and the wider framework of the financial perspective; is of the opinion that an analysis of the institutions‘ respective shares over time, including any significant developments that may have justified changing those shares, might be helpful;

Il convient néanmoins d'examiner de très près la définition d'activité terroriste, et de se poser une question sur le fond: Y a-t-il eu des activités, au Canada, qui pourraient être considérées comme des activités terroristes en vertu du projet de loi?
However we must closely examine this definition of terrorist activity and ask a substantive question: Have activities taken place in Canada that could be characterized as terrorist activities under the proposed legislation? There are several that come to mind.

Dans deux cas néanmoins, il apparaît que ce délai n'est pas suffisant: au titre de l'article 6, lorsque la qualité d'un parent à prendre en charge le mineur doit être établie, étant donné qu'il convient en l'occurrence d'examiner non seulement des conditions matérielles, mais également des conditions subjectives; et au titre de l'article 8, paragraphe 2, où il convient d'attendre le résultat d'une procédure de recevabilité relativement à la demande d'asile d'un membre de la famille.
However, there are two cases where this does not seem to allow sufficient time: in Article 6, when it has to be ascertained whether a relative is fit to take charge of the child and it is necessary to examine not only material conditions but also subjective conditions, and in the case of Article 8(2) when it is necessary to wait for the outcome of an admissibility procedure relating to the asylum application of a family member.

Si de tels accords sont néanmoins conclus, la participation des institutions intervenant dans le processus législatif communautaire (dont le CES) doit être garantie Le CES estime qu'il convient également d'examiner la possibilité d'utiliser les accords environnementaux pour la mise en oeuvre des règlements UE, ainsi que dans les relations avec des acteurs de pays tiers.
Where such agreements are nonetheless concluded, the EU institutions responsible for legislation (including the ESC) should be involved in the process. The ESC also suggests that consideration be given to the use of agreements for implementing EU regulations and in relations with operators in non-EU countries.