Traduction de «excessif d'organes consultatifs pourrait déboucher » (Français → Anglais) :

Ce groupe d'experts pourrait être créé sous les auspices d'un organisme existant, tel que l'organe consultatif de branche.
This expert group could be set up under the auspices of an existing body, such as the Industry Consultation Body.

En outre, l'Agence agit dans l'intérêt de tous les acteurs économiques, tandis que les gestionnaires de réseau de transport peuvent avoir des intérêts en jeu. Afin de garantir l'efficacité du processus, il convient également de souligner que la création d'un nombre excessif d'organes consultatifs pourrait déboucher sur une duplication des processus de consultation.
Moreover the Agency is acting in the interest of all market participants, while TSOs are potentially an interested party. In order to ensure efficiency of the process, it should also be emphasized that the creation of too many consultation bodies might lead to duplication of consultation.

En outre, l'Agence agit dans l'intérêt de tous les acteurs économiques, tandis que les gestionnaires de réseau de transport peuvent avoir des intérêts en jeu. Afin d'assurer l'efficacité du processus, il conviendrait de souligner que la création d'un nombre excessif d'organes consultatifs pourrait déboucher sur une duplication des processus de consultation.
Moreover the Agency acts in the interest of all market participants, while TSOs are potentially an interested party. In order to ensure efficiency of the process, it should be emphasised that the creation of too many consultation bodies might lead to duplication of consultation processes.

L’assemblée générale assume la responsabilité de décider du déroulement et du calendrier de ces réexamens ou audits éventuels et de définir les critères de réexamen, en consultation avec le directeur, l’ESB et tout organe consultatif que l’assemblée générale pourrait constituer en tant que de besoin.
The General Assembly shall have responsibility for determining the process and timetable for any such reviews or audits and for setting the review criteria in consultation with the Director, the CST and any advisory bodies which the General Assembly may establish when necessary.

Les pays qui ne respectent pas le critère relatif à la dette feraient l’objet d’une procédure de déficit excessif, qui, pour les membres de la zone euro, pourrait déboucher au final sur l’application de sanctions.
Countries not complying with the debt criterion would be placed within the Excessive Deficit Procedure which could, for euro area Member States, eventually lead to sanctions.

6. RAPPELLE qu'une mesure appliquée au transport aérien et maritime devrait avoir pour finalité première de permettre à ce secteur de contribuer, par des efforts d'atténuation, à l'objectif de 2° C fixé par la CCNUCC; RÉAFFIRME que la tarification du carbone dans le secteur du transport aérien et maritime international générerait le signal de prix nécessaire pour obtenir, de façon efficace, des réductions plus importantes des émissions provenant de ce secteur et pourrait occasionner d'importants flux financiers, comme l'indiquent les rapports du Groupe consultatif sur le financement de la lutte contre le changement climatique et du G20; PREND NOTE à ce sujet des travaux de la Commission sur la tarification du carbone dans les transports aériens et maritimes internationaux et des solutions examinées dans le cadre de l'OACI et de l'OMI en vue de l'adoption, au niveau mondial, de mesures de lutte contre les émissions des secteurs aérien et maritime; CONCLUT que la plupart d'entre elles pourraient déboucher sur un prix du carbone susceptible de produire également des recettes substantielles; CONSTATE que les fonds disponibles, y compris ceux provenant des mises aux enchères de quotas du secteur de l'aviation dans le SEQE-UE, pourraient contribuer à soutenir les actions de lutte contre le changement climatique dans les pays en développement, tout en INSISTANT SUR le fait qu'il appartiendra à chaque État membre de déterminer l'utilisation qui sera faite des recettes publiques conformément aux règles budgétaires nationales et dans le respect du cadre stratégique de l'UE relatif à des finances publiques saines et viables, sans préjuger des négociations en cours dans le cadre de l'OMI; SALUE le fait que l'OACI ait accéléré ses travaux en vue d'élaborer de nouvelles solutions aux fins de l'adoption de mesures internationales fondées sur le marché pour lutter contre les émissions provenant du secteur aérien; ENCOURAGE l'UE et ses États membres à participer plus efficacem ...
6. RECALLS that a measure applied to aviation and maritime transport should have the primary goal to allow for the sector to contribute through mitigation to the 2 degree objective established by the UNFCCC; REITERATES that the carbon pricing of global aviation and maritime transportation would generate the necessary price signal to efficiently achieve more emission reductions from these sectors and could generate large financial flows, as highlighted in the AGF and the G20 reports; In this context, TAKES NOTE of the Commission's work on carbon pricing of international aviation and maritime transport and the options under consideration in the context of ICAO and IMO for global measures to address emissions in the aviation and maritime sectors; CONCLUDES that a majority of those have the potential to generate a carbon price which could potentially also generate significant revenues; NOTES that finance available, including from auctions of aviation allowances in the EU ETS, could help to support climate action in developing countries while STRESSING that it will be up to each Member State to determine the use of public revenues in accordance with national budgetary rules and in consistency with a sound and sustainable public finances policy framework of the EU, without prejudging the ongoing negotiations at the IMO; WELCOMES an acceleration of work by ICAO to further develop options for global market-based measures to address aviation emissions; ENCOURAGES the EU and its Member States to further engage effectively in negotiations in ICAO and IMO to support carbon pricing schemes which primarily incentivise mitigation and also have the potential to generate revenue; and URGES all Parties to IMO and ICAO to further increase their efforts to make progress on market based mechanisms to address emissions from global aviation and maritime transportation.

Nous attendons que le nouveau groupe consultatif soit formé, ce qui pourrait se faire d'ici quelques jours, semble-t-il, pour que cette tâche importante se poursuive et débouche, une fois le projet pilote réussi, sur l'établissement d'un mécanisme permanent.
We're looking forward to the re-establishment of the panel, which we understand may happen in a matter of days, and the continuation of this important work, which will hopefully lead to a permanent mechanism upon the successful conclusion of the pilot.

Le registre pourrait mettre en place un organe consultatif chargé d'organiser ces consultations.
The Registry could establish an advisory body to organise such consultation.

En ce qui concerne l'objectif consistant à assurer une cohérence entre les niveaux de protection de la santé, l'Organe d'appel estime que l'interdiction de l'Union ne débouche pas sur une discrimination ou une restriction déguisée dans les échanges internationaux et réfute la constatation du groupe spécial selon laquelle l'accord ASP pourrait être utilisé pour comparer les risques pour la santé humaine créés par l'homme et ceux qui se présentent naturellement.
As regards the objective of applying consistency in the levels of health protection, the Appellate Body found that the EU prohibition did not result in discrimination or a disguised restriction on international trade and reversed the panel's finding that the SPS Agreement could be used to compare man-made and naturally occurring risks to human health.