Traduction de «réfute la constatation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

( evidence ) réfuter | réfuter
rebut

réfuter un élément de preuve [ réfuter les preuves ]
rebut evidence

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a soigneusement examiné ces arguments et constaté que les explications fournies n’étaient pas de nature à réfuter les constatations générales effectuées à la suite des vérifications sur place.
The Commission carefully examined these claims and found that the explanations provided were not such as to rebut the overall findings made following the on the spot verifications.

La Cour constate qu’il peut être présumé de manière réfutable que les particuliers utilisent les supports d’enregistrement à des fins privées, pour autant que deux conditions soient remplies : - i) des difficultés pratiques liées à la détermination de la finalité privée de l’usage des supports doivent justifier l’établissement d’une telle présomption ; ii) cette présomption ne doit pas aboutir à imposer la redevance pour copie privée dans des cas où ces supports sont manifestement utilisés à des fins non-privées.
The Court finds that there may be a rebuttable presumption that individuals are using recording media for private purposes, provided that two conditions are fulfilled: - (i) practical difficulties in determining whether the purpose of the use of media is private must warrant the establishment of such a presumption; (ii) that presumption must not result in the imposition of the private copying levy in cases where those media are clearly used for non-private purposes.

Ce constat du G-7 constitue une réfutation des principales propositions de la "Commission Meltzer", notamment celle de limiter l'assistance financière du FMI aux seuls pays les plus pauvres.
That assertion by the G7 amounts to a refutation of the main proposals by the Meltzer Commission, in particular the call for IMF financial assistance to be restricted to the poorest countries.

En ce qui concerne l'objectif consistant à assurer une cohérence entre les niveaux de protection de la santé, l'Organe d'appel estime que l'interdiction de l'Union ne débouche pas sur une discrimination ou une restriction déguisée dans les échanges internationaux et réfute la constatation du groupe spécial selon laquelle l'accord ASP pourrait être utilisé pour comparer les risques pour la santé humaine créés par l'homme et ceux qui se présentent naturellement.
As regards the objective of applying consistency in the levels of health protection, the Appellate Body found that the EU prohibition did not result in discrimination or a disguised restriction on international trade and reversed the panel's finding that the SPS Agreement could be used to compare man-made and naturally occurring risks to human health.

L'Organe d'appel a réfuté deux des trois conclusions du groupe spécial et a modifié un nombre considérable de ses constatations.
The Appellate Body reversed two out of the three conclusions of the panel and modified a substantial number of its findings.

En tout état de cause, comme la commission d'enquête l'a constaté, l'opinion partagée selon laquelle la fraude au détriment de l'État ou de l'Union européenne est foncièrement une fraude "sans victime" (opinion que la commission réfute par le graphique) se reflète dans une tendance à traiter avec une certaine indulgence des délits économiques non négligeables.
In any case, as the Committee of Inquiry found, a common view that fraud against the state or the EU is essentially "victimless" (a view graphically refuted by that Committee) can be reflected in a tendency to treat even major economic offences relatively leniently.

Permettez-moi de vous dire que pas un terme extrait du règlement ne pourra être invoqué pour réfuter la constatation qui aura été faite que l'on se trouve en présence d'une position dominante ayant pour effet d'entraver la concurrence de manière significative.
Let me stress that no words plucked from the Regulation can give rise to a defence against the finding that there is a dominant position as a result of which competition is significantly impeded.

Le sénateur Finlay MacDonald a réfuté point par point l'interprétation fantaisiste que les libéraux ont faite des constatations de l'enquête, que l'on trouve dans le hansard de mars 1996 du Sénat.
Senator Finlay MacDonald detailed a point-by-point rebuttal to the Liberals' fanciful interpretation of the inquiry's findings, which can be found in the March, 1996 Senate Hansard.