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Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Point d'indice sur la pièce examinée
à l'examen bouche examinée

Traduction de «examinées ne pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De l'avis général, la transparence complète des données sur les horaires mènera à la neutralité et à la non-discrimination dans l'attribution des créneaux horaires, puisque les éléments sur lesquels reposent les décisions du coordonnateur à ce sujet pourront être examinées par tous.

In general, it is believed that complete transparency of schedule data will lead to neutrality and non-discrimination in the slot allocation process, as the evidence of the coordinators' slot allocation decisions will be available for all to examine.


En toute circonstance, les particuliers pourront s'adresser aux autorités de l’UE chargées de la protection des données, qui transmettront leurs plaintes au ministère du commerce et/ou à la commission fédérale du commerce (FTC) américains pour qu'elles soient examinées et qu'une réponse y soit apportée.

In any event, individuals can go to the EU Data Protection Authorities who will channel their complaints to the Department of Commerce and/or the Federal Trade Commission (FTC) to ensure that complaints by individuals are investigated and resolved.


Les particuliers pourront également s'adresser à leurs autorités nationales chargées de la protection des données, qui collaboreront avec le ministère américain du commerce et la commission fédérale du commerce américains pour que leurs plaintes soient examinées et qu'une réponse y soit apportée.

Individuals can also go to the Data protection authorities who will work together with the U.S. Department of Commerce and Federal Trade Commission to ensure that complaints by individuals are investigated and resolved.


Les préoccupations relatives à l'équité du processus ayant abouti au rapport et à ses conclusions pourront être examinées durant le débat, et les sénateurs pourront proposer que le rapport soit renvoyé au comité pour une étude approfondie.

Concerns about the fairness of the process for developing the report and its conclusions can be explored during debate, and any senator can propose that the report be referred back to the committee for further study.


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Par exemple, le transport et le secteur industriel sont responsables à eux seuls de la majorité des émissions du Canada, soit 78 p. 100. Les mesures de réduction que nous avons examinées ne pourront probablement pas ramener les émissions sous les niveaux de 1990.

For example, the transportation and industry sectors account for the majority of Canada's emissions—78 percent—but emission reduction measures we examined are not expected to bring emissions below 1990 levels.


De l'avis général, la transparence complète des données sur les horaires mènera à la neutralité et à la non-discrimination dans l'attribution des créneaux horaires, puisque les éléments sur lesquels reposent les décisions du coordonnateur à ce sujet pourront être examinées par tous.

In general, it is believed that complete transparency of schedule data will lead to neutrality and non-discrimination in the slot allocation process, as the evidence of the coordinators' slot allocation decisions will be available for all to examine.


Grâce à une procédure d'asile efficace et équitable, les demandes d'asile pourront être examinées relativement rapidement, ce qui limitera la période pendant laquelle le bénéfice de l'accueil est accordé, en particulier dans les cas de demandes irrecevables ou manifestement infondées.

An efficient and fair asylum procedure will allow a reasonably quick examination of applications for asylum, thereby limiting the period during which reception is granted, especially in cases of inadmissible or manifestly unfounded applications.


Quand cette proposition de directives de négociation aura été examinée, éventuellement modifiée, puis adoptée par le Conseil, les négociations pourront alors commencer.

When these draft Negotiating Directives will have been examined, possibly amended and adopted by the Council, the actual negotiations will begin.


Une fois que le Protocole aura été adopté, des normes et des spécifications de neutralisation pourront être examinées au niveau communautaire.

Once the Protocol is adopted, neutralisation standards and specifications could be discussed at Community level.


Les préoccupations relatives à l'équité du processus ayant abouti au rapport et à ses conclusions pourront être examinées durant le débat, et les sénateurs pourront proposer que le rapport soit renvoyé au comité pour une étude approfondie.

Concerns about the fairness of the process for developing the report and its conclusions can be explored during debate, and any senator can propose that the report be referred back to the committee for further study.




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examinées ne pourront ->

Date index: 2021-09-20
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