Traduction de «examiner quel serait » (Français → Anglais) :

La Commission propose d’examiner quel serait l’impact effectif sur la qualité de la surveillance et la protection des investisseurs d’un partage entre les Etats Membres des responsabilités en matière de surveillance des fonds et des fonctions de dépositaire et de garde des actifs.
The Commission proposes to examine the implications for effective supervision and investor protection arising from splitting responsibility for supervision of the fund and depositary and asset-custody functions across Member States.

Lorsque des amendes administratives sont imposées à des personnes qui ne sont pas une entreprise, l'autorité de contrôle devrait tenir compte, lorsqu'elle examine quel serait le montant approprié de l'amende, du niveau général des revenus dans l'État membre ainsi que de la situation économique de la personne en cause.
Where administrative fines are imposed on persons that are not an undertaking, the supervisory authority should take account of the general level of income in the Member State as well as the economic situation of the person in considering the appropriate amount of the fine.

Monsieur le Commissaire, si la taxe sur les transactions financières peut y contribuer - c’est ce que nous voulons examiner - quel serait le temps nécessaire pour procéder aux négociations avec des partenaires internationaux?
Commissioner, if the tax on financial transactions can make a contribution to this – that is what we want to look into – what would the timeframe be for negotiating this with international partners?

Quoi qu’il en soit, nous sommes disposés à examiner quel serait le meilleur moyen d’utiliser les statistiques existantes sur la production et la vente pour répondre au mieux aux objectifs de la stratégie thématique.
We are, however, open to examining how best to use the existing statistics on production and marketing to benefit the objectives of the Thematic Strategy.

30. invite la Commission à examiner quels seraient les préalables à mettre en place pour faire de l'Arctique une zone protégée, à l'instar de l'Antarctique, qui serait érigée au rang de "réserve naturelle dédiée à la paix et à la science", et à faire rapport au Parlement et au Conseil en 2008 au plus tard;
30. Calls on the Commission to study the prerequisites for establishing the Arctic as a protected area, similar to the Antarctic, and designated as a "natural reserve devoted to peace and science", and to report back to Parliament and the Council in 2008 at the latest;

30. invite la Commission à examiner quels seraient les préalables à mettre en place pour faire de l'Arctique une zone protégée, à l'instar de l'Antarctique, qui serait érigée au rang de "réserve naturelle dédiée à la paix et à la science", et à faire rapport ensuite sur ces travaux au Parlement et au Conseil en 2008 au plus tard;
30. Calls on the Commission to study the prerequisites for establishing the Arctic as a protected area, similar to the Antarctic, and designated as a "natural reserve devoted to peace and science", and to report back to Parliament and the Council in 2008 at the latest;

Le principal objectif de la conférence était de déterminer quels services d'administration publique en ligne pour les citoyens et les entreprises il fallait promouvoir au niveau européen, d'examiner ce qu'il fallait faire et comment il fallait le faire, au niveau européen, et quel serait l'impact sur les États membres.
The main objective of the conference was to identify and promote e-Government services at the European level for citizens and enterprises, to examine what needs to be done and how it should be done, at the European level, and the impact on the Member States.

examiner comment et à quel niveau il serait possible de réglementer au mieux la promotion des dispositifs médicaux;
examine how and at which level the promotion of medical devices can be regulated in the most effective and efficient way;