Vertaling van "disposés à examiner quel serait " (Frans → Engels) :

La Commission propose d’examiner quel serait l’impact effectif sur la qualité de la surveillance et la protection des investisseurs d’un partage entre les Etats Membres des responsabilités en matière de surveillance des fonds et des fonctions de dépositaire et de garde des actifs.
The Commission proposes to examine the implications for effective supervision and investor protection arising from splitting responsibility for supervision of the fund and depositary and asset-custody functions across Member States.

Lorsque des amendes administratives sont imposées à des personnes qui ne sont pas une entreprise, l'autorité de contrôle devrait tenir compte, lorsqu'elle examine quel serait le montant approprié de l'amende, du niveau général des revenus dans l'État membre ainsi que de la situation économique de la personne en cause.
Where administrative fines are imposed on persons that are not an undertaking, the supervisory authority should take account of the general level of income in the Member State as well as the economic situation of the person in considering the appropriate amount of the fine.

Quoi qu’il en soit, nous sommes disposés à examiner quel serait le meilleur moyen d’utiliser les statistiques existantes sur la production et la vente pour répondre au mieux aux objectifs de la stratégie thématique.
We are, however, open to examining how best to use the existing statistics on production and marketing to benefit the objectives of the Thematic Strategy.

Monsieur le Commissaire, si la taxe sur les transactions financières peut y contribuer - c’est ce que nous voulons examiner - quel serait le temps nécessaire pour procéder aux négociations avec des partenaires internationaux?
Commissioner, if the tax on financial transactions can make a contribution to this – that is what we want to look into – what would the timeframe be for negotiating this with international partners?

L'évaluation a également examiné quel était l'impact de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement, qui dispose que les activités financées doivent l'être au profit des États membres.
The evaluation also examined the impact of Art.1(2) of the Regulation which states that all activities financed must be for the benefit of the Member States.

30. invite la Commission à examiner quels seraient les préalables à mettre en place pour faire de l'Arctique une zone protégée, à l'instar de l'Antarctique, qui serait érigée au rang de "réserve naturelle dédiée à la paix et à la science", et à faire rapport au Parlement et au Conseil en 2008 au plus tard;
30. Calls on the Commission to study the prerequisites for establishing the Arctic as a protected area, similar to the Antarctic, and designated as a "natural reserve devoted to peace and science", and to report back to Parliament and the Council in 2008 at the latest;

30. invite la Commission à examiner quels seraient les préalables à mettre en place pour faire de l'Arctique une zone protégée, à l'instar de l'Antarctique, qui serait érigée au rang de "réserve naturelle dédiée à la paix et à la science", et à faire rapport ensuite sur ces travaux au Parlement et au Conseil en 2008 au plus tard;
30. Calls on the Commission to study the prerequisites for establishing the Arctic as a protected area, similar to the Antarctic, and designated as a "natural reserve devoted to peace and science", and to report back to Parliament and the Council in 2008 at the latest;

Après avoir examiné ces différentes options, la Commission a estimé que l'option A ne serait pas pleinement conforme à l'objectif qui est de disposer d'un instrument financier conjuguant des objectifs de politique extérieure et des objectifs de cohésion économique sociale.
Having reviewed the options, the Commission has concluded that option A would not be fully in line with the objective of having a financial instrument combining external policy objectives and economic and social cohesion.