Traduction de «commission propose d’examiner quel serait » (Français → Anglais) :

La Commission propose d’examiner quel serait l’impact effectif sur la qualité de la surveillance et la protection des investisseurs d’un partage entre les Etats Membres des responsabilités en matière de surveillance des fonds et des fonctions de dépositaire et de garde des actifs.
The Commission proposes to examine the implications for effective supervision and investor protection arising from splitting responsibility for supervision of the fund and depositary and asset-custody functions across Member States.

La Commission propose d'examiner les règles relatives aux conditions de travail, alors que l'on observe des variations considérables dans le coût de la main d'œuvre.
The Commission proposes to examine rules on working conditions due to significant variations in labour costs.

Lorsque des amendes administratives sont imposées à des personnes qui ne sont pas une entreprise, l'autorité de contrôle devrait tenir compte, lorsqu'elle examine quel serait le montant approprié de l'amende, du niveau général des revenus dans l'État membre ainsi que de la situation économique de la personne en cause.
Where administrative fines are imposed on persons that are not an undertaking, the supervisory authority should take account of the general level of income in the Member State as well as the economic situation of the person in considering the appropriate amount of the fine.

souligne que la libéralisation du marché du lait et la promotion des exportations peuvent aussi donner lieu à des évolutions et des changements de l'équilibre actuel du marché, échappant à tout contrôle; invite la Commission européenne à examiner quels seront les effets de l'ouverture des marchés et de la libéralisation du marché du lait pour les chaînes de production et d'approvisionnement ainsi que leurs conséquences sur une éventuelle modification de la consommation intérieure;
stresses that the liberalisation of the dairy market and measures to promote exports could lead to uncontrolled developments and changes in the current market equilibrium; therefore urges the European Commission to examine the impact on the production and supply chains of opening up the markets and liberalising the dairy market and the possible results in terms of shifts in domestic consumption;

| | La Commission propose d'examiner avec les Etats membres la meilleure façon d'organiser au niveau européen, la collecte des données, l'analyse et le planning des réponses à donner aux menaces de sécurité actuelles et futures.
| | The Commission proposes to examine with Member States how to best organise at European level data collection, analysis and planning of forward-looking responses to existing and emerging security threats.

Étant donné l'approche multimédia de la recommandation et compte tenu du fait qu'elle couvre déjà l'aspect «dignité humaine», la Commission propose d'examiner si elle devrait mentionner plus explicitement la discrimination pour raisons de race, de sexe ou de nationalité dans tous les médias.
As the Recommendation takes a cross-media approach and already covers "human dignity", the Commission proposes to examine whether the Recommendation should more explicitly mention the exclusion of discrimination on the grounds of race, sex or nationality in all media.

La Commission propose d'examiner avec Europol si les mesures prises jusqu'à présent correspondent à celles que visait le plan d'action de Vienne et d'étudier les éventuelles initiatives supplémentaires à prendre.
The Commission proposes to discuss with Europol whether the measures taken so far are those intended by the Vienna Action Plan, and what possible additional action needs to be taken.