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Vertaling van "examiner lorsqu’il s’agira " (Frans → Engels) :

Questions (16) Quels sont les aspects les plus importants à examiner lorsqu’il s’agira de concevoir une garantie financière et une assurance au titre de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale?

Questions (16) What are the most important aspects to look at when designing financial security and insurance under the Environmental Liability Directive 2004/35/EC?


Il s'agira d'un processus de révision semblable à celui qu'on utilise actuellement lorsqu'on examine les demandes de subventions, quoiqu'il devra s'inscrire dans le contexte de ce plan stratégique.

It will be a review process similar to the one that currently applies to grant requests and all requests will have to be consistent with a given university's strategic plan.


Les résultats obtenus par un pays en ce qui concerne le respect de ses obligations au titre de l’ASA (dont l’application de ses dispositions commerciales sous forme d’accord intérimaire) constitueront un élément essentiel pour l’Union européenne lorsqu’il s’agira d’examiner sa demande d’adhésion.

A country’s satisfactory track-record in implementing its SAA obligations (including the application of its trade-related provisions in the form of an Interim Agreement) will be an essential element for the EU to consider any membership application.


J'espère que tous les députés vont les examiner sérieusement et voteront comme il se doit lorsqu'il s'agira de se prononcer sur ces motions.

I hope all members of the House will look at them seriously and will vote the right way when it comes to voting on these motions.


Lorsque nous aborderons le paquet de compromis qui fera l'objet d'un vote, je suis prêt à demander aux collègues de ne pas soutenir ce domaine, mais à la condition que la Commission nous garantisse qu'elle continuera à surveiller cela de très près lorsqu'il s'agira d'examiner la directive "télévision sans frontière" et aussi d'encourager les dispositions relatives à l'accès équitable.

When it comes to the compromise package that we will vote on I am prepared to recommend to colleagues that we do not support this area but on condition that the Commission assures us that it will continue to keep this under very close scrutiny when it comes to looking at the Television without Frontiers directive and also to encourage the fair access provisions.


3.10. Le Comité recommande que les États membres, lorsqu'il s'agira de considérer les options possibles au titre de l'article 5, examinent l'impact potentiel sur la fiscalité des sociétés concernées, d'une part, et sur la nature des informations disponibles pour les travailleurs concernant l'entreprise qui les emploie, d'autre part.

3.10. The Committee recommends that in considering the use of the discretion available under Article 5, Member States should have regard to the potential impact on (a) the taxation of the companies concerned, and (b) the level of information available to workers about the enterprise in which they work.


Ces deux faits devront être pris en compte lorsqu'il s'agira d'examiner de nouvelles formules pour la coopération européenne en matière de sécurité et de défense.

These two facts will have to be taken into account when considering future arrangements for European security and defence cooperation.


considérant que l'examen des problèmes qui se posent au sujet de la présente directive, notamment en ce qui concerne son application, exige que les représentants des États membres et la Commission coopèrent au sein d'un comité de contact; que, pour éviter la prolifération de tels comités, il est souhaitable que ladite coopération se déroule au sein du comité prévu par l'article 52 de la directive 78/660/CEE; que, toutefois, lorsqu'il s'agira d'examiner les problèmes concernant les entreprises d'assurance, il faudra que le comité ait une composition appropriée;

Whereas the examination of problems which arise in connection with this Directive, in particular regarding its application, requires cooperation by representatives of the Member States and the Commission in a contact committee; whereas, in order to avoid the proliferation of such committees, it is desirable that such cooperation take place in the committee provided for in Article 52 of Directive 78/660/EEC; whereas, however, when examining problems concerning insurance undertakings, the committee must be appropriately constituted;


considérant que l'examen des problèmes qui se posent dans la matière traitée par la présente directive, notamment en ce qui concerne son application, exige que les représentants des États membres et ceux de la Commission coopèrent au sein d'un comité de contact; que, pour éviter la multiplication de tels comités, il est souhaitable que cette coopération soit réalisée au sein du comité visé à l'article 52 de la directive 78/660/CEE; que, toutefois, lorsqu'il s'agira d'examiner les problèmes des établissements de crédit, il faudra que le comité ait une composition appropriée; ...[+++]

Whereas the examination of problems which arise in connection with the subject matter of this Directive, notably concerning its application, requires the cooperation of representatives of the Member States and the Commission in a contact committee; whereas, in order to avoid the proliferation of such committees, it is desirable that such cooperation take place in the Committee provided for in Article 52 of Directive 78/660/EEC; whereas, nevertheless, when examining problems concerning credit institutions the Committee will have to be appropriately constituted;


Nous espérons que le comité a prêté l'oreille aux opinions des exportateurs et des investisseurs canadiens et qu'il agira au mieux de leurs intérêts lorsque viendra le moment d'examiner les recommandations du rapport.

It is our hope that the committee heard these views of Canadian exporters and investors and will act in their best interests when considering the review recommendations.




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examiner lorsqu’il s’agira ->

Date index: 2023-07-01
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