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Traduction de «examen des risques avant renvoi prend environ neuf » (Français → Anglais) :

Un examen des risques avant renvoi prend environ neuf mois.

A pre-removal risk assessment takes about nine months.


Lorsque l'on prend une décision dans le cadre de l'examen des risques avant renvoi, nous examinons le risque que court le client et le risque que court le pays et nous tâchons d'établir un équilibre entre les deux.

In making a pre-removal risk assessment decision, we look at the risk to the client and the risk to the country and try to balance them.


Comme vous le savez, 97 p. 100 des examens des risques avant renvoi sont rejetés et cela prend en moyenne 18 mois pour obtenir les résultats de ce genre d'examen.

You know, 97% of pre-removal risk assessments are rejected, and it's taking 18 months on average to get such an assessment.


Pour ce qui est de la situation au Canada, nous comprenons que c'est la commission ou l'agent d'examen des risques avant renvoi qui prend les décisions au cas par cas.

When it comes to the in-Canada situation, we realize that determinations are made by the board or by the pre-removal risk assessment officer on an individualized basis.


L'article 112—et c'est ainsi que nous l'avons formulé—dit: «peut demander», mais le paragraphe 49(1), qui porte sur les mesures de renvoi, dit: «La mesure de renvoi non susceptible d'appel prend effet immédiatement»; ainsi, si vous faites l'objet d'une mesure de renvoi, vous n'avez pas besoin d'un examen des risques ...[+++]envoi ou d'interjeter appel car voici ce que dit l'article en question:

Section 112—and that's the way we design it—says “may appeal”, but subsection 49(1), which is the removal section, says “a removal order comes into force on the latest of the following dates”, which means that if you've got a removal order, you don't need a PRRA, or anybody appealing to a PRRA, to remove, because it says:




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examen des risques avant renvoi prend environ neuf ->

Date index: 2023-12-06
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