Les bases juridiques dont l'ajout est proposé sont l'article 85, paragraphe 1, et l'article 88, paragraphe 2, du traité FUE, qui relèvent eux aussi du titre V et établissent la procédure à suivre pour déterminer la structure, le fonctionnement, le domaine d'action et les tâches d'Eurojust et Europol.
The legal bases proposed to be added are Articles 85(1) and 88(2) TFEU, both of which also come under Title V, which set out the procedure to be used when determining the structure, operation, field of action and tasks of Eurojust and Europol, respectively.