Vertaling van "européens associés puisqu'elle " (Frans → Engels) :

La participation des parties prenantes locales (telles que les associations et les petites entreprises) est cruciale pour la réussite de la stratégie, puisqu’elle crée une dynamique de groupe ainsi que des liens entre de nombreux acteurs et à tous les niveaux.
The involvement of local stakeholders (e.g. associations and small businesses) is key to the success of the strategy because it creates a group dynamic and links as many players as possible and at all levels.

Enfin, la coopération internationale comporte une forte dimension politique, puisqu'elle permet d'associer de nombreux pays tiers à la gestion d'une infrastructure stratégique.
Lastly, international cooperation involves a strong political dimension, since it enables numerous third countries to be associated with the management of a strategic infrastructure.

En règle générale, les aides d’État sont interdites en application de la législation européenne puisqu’elles peuvent conférer un avantage inéquitable à une entreprise ou à une association d’entreprises par rapport à une autre, et par conséquent fausser la concurrence au sein de l’UE.
As a general rule, state aid is prohibited under EU law as it may give an unfair advantage to one company or group of companies over another, thus distorting competition in the EU.

considérant en particulier que la coopération renforcée dans ce domaine est conforme aux traités et au droit de l'Union puisqu'elle ne porte pas atteinte à l'acquis, dès lors qu'à ce jour, seul un nombre restreint d'actes juridiques de l'Union au sens de l'article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a été adopté, dont aucun ne concerne la création d'un titre européen de propriété intellectuelle assurant une protection uniforme dans toute l'Union; considérant que, hormis la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques (5), il n'y a pas de rapprochement du droit matériel des brevets au niveau de l'Union, et que le règlement (CE) no 1610/96 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 concernant la création d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques (6) et le règlement (CE) no 469/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments (7) portent sur la prolongation de la durée des brevets de certaines catégories particulières d'éléments brevetés; considérant que la coopération renforcée dans le domaine des brevets n'entraînerait pas de discrimination, l'accès au brevet unitaire étant ouvert à tous les usagers du système de brevet de l'ensemble de l'Union,
whereas, in particular, enhanced cooperation in this area complies with the Treaties and Union law since it will not affect the acquis, given that, to date, only a limited number of legal acts of the Union within the meaning of Article 288 TFEU have been adopted, none of them covering the creation of a European intellectual property right providing for uniform protection throughout the Union; whereas, with the exception of Directive 98/44/EC of the European Parliament and of the Council of 6 July 1998 on the legal protection of biotechnological inventions (5), no approximation of substantive patent law exists at Union level, and whereas Regulation (EC) No 1610/96 of the European Parliament and of the Council of 23 July 1996 concerning the creation of a supplementary protection certificate for plant protection products (6) and Regulation (EC) No 469/2009 of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 concerning the supplementary protection certificate for medicinal products (7) concern patent term extensions for specific types of patented subject matter; whereas enhanced cooperation in the area of patents would not cause discrimination since access to the unitary patent will be open to users of the patent system from all over the Union,

Elle est un moteur essentiel de l’innovation et de l’acquisition de connaissances, puisqu’elle investit chaque année plus de 20 milliards d’euros en activités de recherche-développement, ce qui en fait le premier investisseur privé européen dans ce domaine. Avec un chiffre d’affaires annuel de 780 milliards d’euros et une valeur ajoutée de plus de 140 milliards d’euros, l’industrie automobile apporte une contribution importante au PIB de l’Union.
It is a key driver of knowledge and innovation, investing more than € 20 billion a year in RD, making it Europe's largest private investor in RD. With an annual turnover of € 780 billion and a value added of over € 140 billion, it makes a major contribution to the EU's GDP.

A ce jour, la Communauté européenne a accumulé une vaste expérience dans l'ouverture des programmes communautaires à des pays européens associés, puisqu'elle la pratique tant avec les pays candidats [1] qu'avec les membres de l'Espace Economique Européen.
The Community has a great deal of experience of opening up Community programmes to associated European countries, having done so with the candidate countries [1] and non-EU members of the European Economic Area.

Enfin, il convient de noter que la participation progressive des cinq pays du PSA interviendra dans un contexte nouveau en matière d'ouverture des programmes communautaires à des pays européens associés, puisque dans le même temps, les dix pays accédant changeront de statut au regard des programmes communautaires en rejoignant l'UE le 1er mai 2004.
Lastly, it is worth noting that the five SAP countries will be starting to participate in Community programmes just as the configuration for associated-country involvement is changing: when the ten acceding countries join the EU on 1 May 2004, their status will change.

Elles ne peuvent pas non plus être considérées comme compatibles en vertu des dérogations prévues à l'article 87, paragraphe 3, points b), c) et d), puisqu'elles ne sont pas destinées à promouvoir la réalisation d'un projet important d'intérêt européen commun ou à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre, ni à faciliter le développement de certaines activités économiques, ni à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine.
Nor is exemption under Article 87(3)(b), (c) and (d) possible, as the aid is not intended to promote the execution of an important project of common European interest or to remedy a serious disturbance in the economy of a Member State, or to facilitate the development of certain economic activities or to promote culture and heritage conservation.