Vertaling van "européennes mettent désormais " (Frans → Engels) :

L'engagement du Conseil et du Parlement à l'égard de la protection des forêts a été traduit dans les règlements relatif à la protection des forêts contre les incendies (2158/1992), concernant la surveillance des forêts (2152/2003), et établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché (995/2010) sur la base de l'article 175 du traité instituant la Communauté européenne et désormais de l'article 192 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Council and EP commitment to forest protection has been expressed by regulations on fire prevention (2158/1992), monitoring (2152/2003) and due diligence for timber operators (995/2010) on the basis of Art. 175 TEU, now 192 TFEU.

5. se réjouit que les jugements de la Cour de justice des Communautés européennes mettent désormais moins souvent en cause les décisions de la Commission en matière de concurrence, mais déplore qu'il y ait toujours de grandes divergences de vues quant à la façon dont la Commission compte interpréter dans la pratique les critères cités dans l'arrêt Altmark; invite la Commission à publier une communication sur l'interprétation claire et précise du quatrième critère établi dans l'arrêt Altmark;
5. Welcomes the fact that the judgments of the Court of Justice of the European Communities now less frequently cast doubt on Commission competition decisions, but regrets that there are still great differences as to how the Commission intends to interpret the Altmark test in practice; calls on the Commission to issue a clear and precise interpretative communication on the fourth criterion set out in the Altmark judgement;

Néanmoins, l'existence d'un catalogue des droits contraignants pour les institutions européennes et les États membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit communautaire, recèle une signification qui va bien au-delà. Désormais, nous plaçons nos concitoyens au centre du projet européen.
However, the existence of a catalogue of rights, which is binding on the European institutions and on the Member States when they apply European law, has a meaning far beyond all this. From now on we are putting our citizens at the centre of the European project.

A. considérant que la BiH a effectué la transition, depuis le début de la mise en œuvre des accords de Dayton de 1995, qui mettent fin au conflit le plus sanglant que l’Europe ait connu depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale dans un pays, jadis, pacifique et multiethnique, et qu’elle est désormais sur la voie de l’intégration européenne, ce qui implique la nécessité de changements constitutionnels,
A. whereas BiH has made the transition from the implementation of the Dayton Peace Agreement of 1995, an agreement which put an end to Europe's bloodiest war since the end of the Second World War in what was a peaceful and multi-ethnic country, and is now moving towards European integration, thereby necessitating constitutional changes,

En effet, ils pourront désormais invoquer la Charte devant toute juridiction nationale à l’encontre des décisions prises par les institutions européennes et par les États membres lorsqu’ils mettent en œuvre le droit communautaire.
They will, in future, be able to invoke the provisions of the Charter in any national courts when challenging decisions taken by the European Institutions and by Member States in implementing Community law.

Je suis heureux de constater que les garde- côtes canadiens et américains mettent désormais leurs rapports d'inspection à la disposition des autorités européennes.
I am encouraged to note that the Canadian and U.S. coastguards are now making their inspection reports available to the European authorities.