Vertaling van "européenne s'étaient déjà " (Frans → Engels) :

L'article 32, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1333/2008 prévoit que tous les additifs alimentaires qui étaient déjà autorisés dans l'Union européenne avant le 20 janvier 2009 font l'objet d'une nouvelle évaluation des risques par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»).
Article 32(1) of Regulation (EC) No 1333/2008 provides that all food additives that were already permitted in the Union before 20 January 2009 are subject to a new risk assessment by the European Food Safety Authority (‘the Authority’).

Deux labels de qualité européens s'étaient déjà imposés avec succès avant 1998: EQUIS, pour les études de gestion[20], et le programme d’évaluation des établissements (IEP - Institutional Evaluation Programme)[21] de l’Association des universités européennes.
Two successful European quality seals exist since before 1998: the EQUIS in management studies[20] and the European University Association’s Institutional Evaluation Programme (IEP)[21].

Si la Commission européenne est d'avis que ce règlement est suffisamment clair et qu'il est directement applicable de façon autonome, les objectifs qu'il poursuit seraient mieux servis si les normes techniques de réglementation concernant les documents d'informations clés étaient déjà en vigueur.
While the European Commission believes that the PRIIPs Regulation is sufficiently clear as well as directly applicable on its own, its objectives would be better served by having the RTS on Key Information Documents already in place.

En outre, 21 des chercheurs sélectionnés ont une nationalité non européenne, mais étaient déjà établis en Europe.
In addition, 21 of the selected researchers hold a non-European nationality, but were already based in Europe.

En vertu de la législation de l'Union européenne, les États membres étaient tenus de veiller à ce que les décharges qui avaient obtenu une autorisation ou qui étaient déjà en exploitation lorsque la directive sur les décharges a été transposée ne continuent pas de fonctionner après juillet 2009, à moins d'être conformes à la directive.
Under EU law, Member States had to ensure that landfills which had been granted a permit or were already in operation when the landfill Directive was transposed did not continue to operate after July 2009 unless they complied with the Directive.

En vertu de la législation de l’Union européenne, les États membres étaient tenus de veiller à ce que les décharges qui avaient obtenu une autorisation ou qui étaient déjà en état de fonctionnement lorsque la directive sur les décharges a été transposée ne continuaient pas de fonctionner après juillet 2009, à moins qu’elles ne soient conformes aux dispositions de la directive.
Under EU law, Member States had to ensure that landfills which had been granted a permit or were already in operation when the landfill Directive was transposed did not continue to operate after July 2009 unless they complied with the Directive.

Le règlement (CE) no 1333/2008 prévoit que la Commission établit un programme pour la réévaluation, par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’EFSA»), de la sécurité des additifs alimentaires qui étaient déjà autorisés dans l’Union européenne avant le 20 janvier 2009.
Regulation (EC) No 1333/2008 requires the Commission to set up a programme for the re-evaluation, by the European Food Safety Authority (hereinafter referred to as ‘EFSA’), of the safety of food additives that were already permitted in the Union before 20 January 2009.

Ces «produits existants», comme on les appelle, étaient déjà autorisés au titre de l’ancienne législation européenne ou n’étaient pas soumis à une procédure d’autorisation au moment de leur mise sur le marché.
These so-called “existing products” were either approved under former EU legislation, or did not require approval at the time that they were put on the market.

Dans le cadre du nouvel agenda transatlantique adopté en décembre 1995, les États-Unis et l'Union européenne s'étaient déjà engagés à réduire ou à éliminer les obstacles à la circulation transatlantique des biens, des services et des capitaux et à poursuivre un même objectif commun d'ouverture des marchés au niveau international.
The New Transatlantic Agenda (NTA) of December 1995 already committed the EU and the US to reduce or eliminate barriers which hinder the transatlantic flow of goods, services and capital and jointly to pursue similar market opening internationally.

En effet, un arrêt de la Cour de justice européenne [15] a déjà établi que les États membres étaient tenus de prévoir des sanctions dans leurs mesures de transposition, que ces sanctions soient explicitement mentionnées ou non dans la directive d'origine.
A judgement of the European Court of Justice [15] already established that Member States were obliged to provide for sanctions in their transposing laws, regardless of whether sanctions were explicitly mentioned in the original Directive or not.