Traduction de «européenne qu’elle estimait » (Français → Anglais) :

Le 24 janvier 2013, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis scientifique sur le risque de transmission de la tremblante classique lors du transfert chez des ovins d'embryons obtenus in vivo (2), dans lequel elle estimait ce risque négligeable en cas d'implantation d'embryons ovins homozygotes ou hétérozygotes ARR, à condition que les recommandations et procédures de l'OIE relatives au transfert d'embryons soient respectées.
On 24 January 2013, the European Food Safety Authority (EFSA) adopted a scientific opinion on the risk of transmission of classical scrapie via in vivo derived embryo transfer in ovine animals (2), where it concluded that the risk of transmitting classical scrapie by the implantation of homozygous or heterozygous ovine ARR embryos could be considered negligible providing that the OIE recommendations and procedures relating to embryo transfer are adhered to.

Je souhaiterais ajouter qu’en 2007, la Commission a indiqué dans sa communication intitulée «Faire face aux problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse dans l’Union européenne» qu’elle estimait que l’UE pouvait octroyer des fonds pour favoriser la création de nouvelles infrastructures d’approvisionnement en eau.
I would add that, in 2007, the Commission noted in its communication entitled ‘Addressing the challenge of water scarcity and droughts in the European Union’ that it considered that the European Union could provide funds to help create additional water supply infrastructures.

– (SV) Monsieur le Président, comme cela a été mentionné plus tôt dans ce débat, la Russie a décidé de ne pas participer à la coopération dans le contexte de la politique européenne de voisinage, sans doute parce qu’elle estimait ne pas avoir été traitée de façon suffisamment respectueuse.
– (SV) Mr President, as mentioned earlier in this debate, Russia chose not to take part in the cooperation in the context of the European neighbourhood policy, presumably because it feels that it was not treated in a sufficiently respectful manner.

L’article 104, paragraphe 5, du traité instituant la Communauté européenne, qui est devenu l’article 126, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, prévoyait que la Commission adressait un avis au Conseil si elle estimait qu’il existait un déficit excessif dans un État membre ou qu’un tel déficit pouvait se produire.
Article 104(5) of the Treaty establishing the European Community, which has become Article 126(5) of the Treaty on the Functioning of the European Union, required the Commission to address an opinion to the Council if the Commission considered that an excessive deficit in a Member State existed or might occur.

Le 28 avril 2006, la commission des affaires juridiques (rapporteur: Francesco Enrico Speroni) a adopté un rapport recommandant de lever l'immunité de Tobias Pflüger, dès lors qu'elle estimait que ce cas tombait dans le champ d'application de l'article 10, paragraphe 1 a), du protocole, de 1965, sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, que les activités politiques de Tobias Pflüger n'avaient pas été affectées et qu'il n'existait pas de preuve permettant de conclure à un fumus persecutionis.
On 28 April 2006, the Committee on Legal Affairs (rapporteur: Francesco Enrico Speroni) adopted a report recommending the waiver of Tobias Pflüger's immunity, considering that the case fell under Article 10(1)(a) of the Protocol on Privileges and Immunities of 1965, that Tobias Pflüger's political activity was not negatively affected, and that there was no evidence of fumus persecutionis.

La Commission elle-même a reporté au printemps 2004 la présentation, initialement prévue pour l'automne 2003, de la communication dans laquelle elle entendait formuler des propositions concrètes pour la coopération future. Elle estimait en effet qu'il importait d'attendre les résultats de la Conférence intergouvernementale sur la Constitution pour l'Europe et les conclusions de la réflexion engagée à un niveau sur la mobilité des patients et les tendances en matière de soins de santé dans l'Union européenne.
And the Commission delayed its planned Communication, originally planned for autumn 2003, in which it intended to put forward detailed proposals for further cooperation, to spring 2004, believing it desirable to await the outcome of the intergovernmental conference on the European constitution and the conclusions of high-level consultations on patients’ mobility and health care trends in the EU.

Dans son avis de juillet 1997, la Commission européenne ne prévoyait pas de problèmes majeurs dans le domaine de la recherche et du développement technologique, ainsi que dans le secteur de la société de l'information, pour lequel elle estimait possible que la Slovénie réalise les objectifs plus tôt que la moyenne des PECO.
In its opinion of July 1997, the European Commission expressed the view that there were no major problems in the field of research and technological development or with regard to the information society, the objectives of which Slovenia could possibly realise earlier than most CEECs.

Notre commission soutient les propositions de la Commission européenne et a rejeté les coupes budgétaires du Conseil car elle les estimait dénuées de fondement.
Our committee supports the Commission’s proposals and rejected the Council’s cuts to payment appropriations saying they were unjustified.

Dans son avis de juillet 1997, la Commission européenne estimait que la Slovénie devait pouvoir, à moyen terme, répondre aux exigences de l'Union européenne dans le secteur de l'audiovisuel, à condition que les mesures législatives nécessaires soient adoptées dans les délais prévus et qu'elles s'accompagnent des adaptations structurelles nécessaires.
In its Opinion of July 1997, the European Commission expressed the view that, provided the necessary legislative measures were adopted by the specified deadlines and were accompanied by the necessary structural adjustment of the industry, Slovenia should be able to meet EU requirements in the audio-visual sector in the medium term.

Dans son avis de juillet 1997, la Commission européenne estimait que, malgré les progrès encourageants dans ce domaine, surtout en ce qui concerne les contrôles aux frontières, l'Estonie devait déployer de grands efforts si elle voulait se mettre à moyenne échéance au niveau de l'Union européenne en matière de justice et d'affaires intérieures.
In its July 1997 Opinion the Commission considered that, although Estonia had made encouraging progress in this area, particularly with regard to border controls, it needed to make a major effort if it was to catch up with the European Union with regard to justice and home affairs in the medium term.