Vertaling van "européenne prévoit désormais " (Frans → Engels) :

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit désormais que le Parlement européen et le Conseil établissent les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle, par les États membres, de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission.
The TFEU now requires the European Parliament and the Council to lay down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission’s exercise of implementing powers.

3) Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit désormais que le Parlement européen et le Conseil établissent les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission.
(3) The Treaty on the Functioning of the European Union now requires the European Parliament and the Council to lay down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission's exercise of implementing powers.

(3) Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit désormais que le Parlement européen et le Conseil établissent au préalable les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission.
(3) The Treaty on the Functioning of the European Union now requires the European Parliament and the Council to lay down in advance the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission's exercise of implementing powers.

3) Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit désormais que le Parlement européen et le Conseil établissent les règles et principes généraux relatifs à l'exercice des compétences d'exécution par la Commission.
(3) The Treaty on the Functioning of the European Union now requires the European Parliament and the Council to lay down the rules and general principles concerning the Commission's exercise of implementing powers.

(3) Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) prévoit désormais que le Parlement européen et le Conseil établissent les règles et principes généraux relatifs à l'exercice des compétences d'exécution par la Commission.
(3) The Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) now requires the European Parliament and the Council to lay down the rules and general principles concerning the Commission's exercise of implementing powers.

Suite à l’initiative européenne de transparence [69], le nouvel article 30, paragraphe 3 du règlement financier prévoit désormais la transparence quant aux bénéficiaires de fonds en provenance du budget communautaire, quel que soit le mode de gestion de ces fonds.
Following the European Transparency Initiative [69], the new Article 30(3) of the Financial Regulation provides for transparency concerning the beneficiaries of funds deriving from the Community budget, irrespective of how those funds are managed.

Considérant que les infrastructures de recherche européennes sont en concurrence avec celles des partenaires de la Communauté au niveau mondial, qui investissent massivement dans des infrastructures de recherche modernes à grande échelle et continueront à le faire, et que lesdites infrastructures deviennent de plus en plus complexes et coûteuses, ce qui les met souvent hors de portée d’un seul État membre, voire d’un seul continent, il est désormais nécessaire d’exploiter et de développer tout le potentiel de l’article 171 du traité en instaurant un cadre qui prévoit les procédures et conditions nécessaires à la mise en place et à l’exploitation des infrastructures européennes de recherche à l’échelle communautaire nécessaires à l’exécution efficace des programmes communautaires de RDT.
Considering that European research infrastructures are in competition with those of the Community’s global partners which are and will be strongly investing in modern large-scale research infrastructures, and that these infrastructures are becoming increasingly complex and expensive, often placing them beyond the reach of a single Member State or even continent, it is now necessary to exploit and develop the full potential of Article 171 of the Treaty by establishing a framework containing the procedures and conditions for the setting-up and operation of European Research Infrastructures at Community level which are necessary for the efficient execution of the Community’s RTD programmes.

Le traité instituant la Communauté européenne prévoit désormais que toute proposition de la Commission doit prendre pour base un niveau de protection de l'environnement élevé.
The EC Treaty now requires all proposals by the Commission to be based on a high level of environmental protection.