Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «européenne pourra intervenir » (Français → Anglais) :

Comme toujours, la Cour de justice de l'Union européenne pourra intervenir dans le cadre de la procédure de renvoi préjudiciel.

The Court of Justice of the European Union may, as always, be involved through the preliminary reference procedure.


Troisièmement, l'Autorité européenne du travail pourra fournir des services de médiation et facilitera la recherche de solutions en cas de différend transfrontière, notamment en cas de restructuration d'entreprise faisant intervenir plusieurs États membres.

Third, the European Labour Authority will be able to provide mediation and facilitate solutions in case of cross-border disputes, such as in the event of company restructuring involving several Member States.


44. insiste sur l'importance stratégique que revêtent le dialogue et la coopération de l'Union européenne avec la Turquie en matière de stabilité, de démocratie et de sécurité, pour ce qui touche, en particulier, à l'ensemble du Proche-Orient; fait observer que la Turquie n'est pas seulement un allié au sein de l'OTAN mais aussi un candidat à l'adhésion de l'Union européenne, laquelle ne pourra intervenir que si les critères d'adhésion sont réunis et si la décision de son adhésion pleine et entière est ratifiée démocratiquement; dem ...[+++]

44. Stresses the strategic importance of the EU's dialogue and cooperation with Turkey on stability, democracy and security, with particular reference to the wider Middle East; points out that Turkey is not only a NATO ally but also a candidate to join the EU if and when the accession criteria can be fulfilled and a decision on full membership meets with democratic approval; asks for the opening of crucial chapters, especially in order to trigger the necessary political reforms; notes that Turkey has strongly and repeatedly condemned the Syrian regime's violence against civilians and is providing vital humanitarian assistance to Syria ...[+++]


44. insiste sur l'importance stratégique que revêtent le dialogue et la coopération de l'Union européenne avec la Turquie en matière de stabilité, de démocratie et de sécurité, pour ce qui touche, en particulier, à l'ensemble du Proche-Orient; fait observer que la Turquie n'est pas seulement un allié au sein de l'OTAN mais aussi un candidat à l'adhésion de l'Union européenne, laquelle ne pourra intervenir que si les critères d'adhésion sont réunis et si la décision de son adhésion pleine et entière est ratifiée démocratiquement; dem ...[+++]

44. Stresses the strategic importance of the EU's dialogue and cooperation with Turkey on stability, democracy and security, with particular reference to the wider Middle East; points out that Turkey is not only a NATO ally but also a candidate to join the EU if and when the accession criteria can be fulfilled and a decision on full membership meets with democratic approval; asks for the opening of crucial chapters, especially in order to trigger the necessary political reforms; notes that Turkey has strongly and repeatedly condemned the Syrian regime's violence against civilians and is providing vital humanitarian assistance to Syria ...[+++]


6. déplore l'absence de base juridique spécifique dans les traités mais se félicite du fait que la Constitution marque une véritable avancée puisqu'elle prévoit que l'Union européenne pourra intervenir dans ce domaine en complément de l'action des États membres;

6. Regrets the lack of a specific legal basis in the Treaties, but welcomes the fact that the Constitution marks genuine progress by providing that the European Union may take action in this sector by complementing the action of the Member States;


Sa ratification par les vingt-sept pourra intervenir avant les élections européennes de 2009.

The ratification of the Treaty by the 27 will be able to take place before the 2009 European elections.


Mais il est évident que si la situation devait s’aggraver au point que certains engagements contractés par l’Union européenne ne pourraient plus être respectés conformément aux perspectives financières, la révision dite de mi-parcours, prévue dans les perspectives financières, et qui a lieu pour la première fois à la majorité qualifiée, je le rappelle, cette révision pourra intervenir dans ce sens.

However, if the situation worsens to the extent that some of the commitments made by the European Union cannot be kept in accordance with the financial perspectives, then this mid-term revision may clearly occur, as specified in the financial perspectives and for the first time by qualified majority voting.


L'Union pourra intervenir, si nécessaire, par le biais d'une aide spécifique (programme PHARE), de prêts (Banque européenne d'investissement) ou de garanties d'emprunt (Fonds européen d'investissement).

The Union could intervene, where necessary, by specific assistance (PHARE programme), by loans (European Investment Bank) or loan guarantees (European Investment Fund).


Il est rappelé qu'une adoption formelle ne pourra toutefois intervenir qu'après l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne, et selon les modalités prévues à l'article 8 B de celui-ci, qui prévoient une décision du Conseil statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen.

It will be remembered that formal adoption can take place only after the entry into force of the Treaty on European Union, and in accordance with the arrangements laid down in Article 8b thereof, which stipulates a unanimous Council Decision on a proposal from the Commission, after consultation of the European Parliament.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

européenne pourra intervenir ->

Date index: 2025-07-15
w