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Vertaling van "révision pourra intervenir " (Frans → Engels) :

Mais il est évident que si la situation devait s’aggraver au point que certains engagements contractés par l’Union européenne ne pourraient plus être respectés conformément aux perspectives financières, la révision dite de mi-parcours, prévue dans les perspectives financières, et qui a lieu pour la première fois à la majorité qualifiée, je le rappelle, cette révision pourra intervenir dans ce sens.

However, if the situation worsens to the extent that some of the commitments made by the European Union cannot be kept in accordance with the financial perspectives, then this mid-term revision may clearly occur, as specified in the financial perspectives and for the first time by qualified majority voting.


Comme l'honorable parlementaire peut s'en rendre compte par lui-même à la lecture du paragraphe 4 ci-dessus, la révision du statut de médiateur ne pourra intervenir que sur la base d'une proposition du Parlement européen.

As Mr Trakatellis will be able to see from Article 195(4), regulations governing the duties of the Ombudsman may only be amended on the basis of a proposal by the European Parliament.


Comme l'honorable parlementaire peut s'en rendre compte par lui-même à la lecture du paragraphe 4 ci-dessus, la révision du statut de médiateur ne pourra intervenir que sur la base d'une proposition du Parlement européen.

As Mr Trakatellis will be able to see from Article 195(4), regulations governing the duties of the Ombudsman may only be amended on the basis of a proposal by the European Parliament.


Par ailleurs, l'inclusion de l'escudo dans le panier de l'Ecu pourra intervenir à l'occasion d'une prochaine révision quinquennale de la composition de l'Ecu et donc, au plus tôt, en septembre 1989.

It will also be possible for the escudo to be included in the ECU basket at a future five-yearly review of the composition of the ECU, i.e. in September 1989 at the earliest.




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révision pourra intervenir ->

Date index: 2023-09-26
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