Traduction de «européenne indiquait clairement » (Français → Anglais) :

Dans sa communication d’août 2012 sur la mise en œuvre du service européen de télépéage (COM(2012) 474 final), la Commission européenne indiquait clairement que «l’absence de mise en œuvre du SET dans les délais prévus ne tient pas à des motifs techniques», mais que cette mise en œuvre est «entravée par le manque de coopération entre les différents groupes de parties prenantes» et le peu d’efforts déployés par les États membres.
In its communication of August 2012 on the implementation of the European Electronic Toll Service (COM(2012) 474 final), the European Commission clearly stated that ‘failure to implement EETS and to do it in the foreseen timescale is not due to technical reasons’, but rather that implementation was ‘hampered by a lack of cooperation between the different stakeholders groups’ and the limited efforts of the Member States.

S'agissant de l'allégation de la plaignante selon laquelle la Commission n'indiquait pas clairement dans les informations relatives aux écoles européennes que certains enfants à besoins éducatifs spéciaux pouvaient en être exclus, le Médiateur a conclu, en prenant note de la promesse de la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires pour fournir des informations appropriées aux fonctionnaires, qu'aucune enquête complémentaire ne semblait nécessaire quant à cet aspect de la plainte.
In regard to the complainant's allegation that the Commission failed to make clear in the information concerning the European Schools that some children with special educational needs can be excluded the Ombudsman concluded, taking note of the Commission's assurance that all necessary steps would be undertaken to provide officials with appropriate information, that no further inquiry in relation to this aspect of the complaint seemed to be necessary.

D. considérant que la décision 98/347/CE indiquait clairement que des dispositions appropriées seraient prises pour permettre à la Cour des comptes des Communautés européennes d'exercer sa mission et de vérifier la régularité des paiements effectués,
D. whereas Decision 98/347/EC stated clearly that appropriate arrangements would be made to allow the Court of Auditors of the European Community to exercise its mission in order to verify the regularity of payments made,

D. considérant que la décision initiale du Conseil, du 19 mai 1998, indiquait clairement que des dispositions appropriées seraient prises pour permettre à la Cour des comptes des Communautés européennes d'exercer sa mission et de vérifier la régularité des paiements effectués,
D. Whereas the original Council Decision of 19 May 1998 stated clearly that appropriate arrangements would be made to allow the Court of Auditors of the European Community to exercise its mission in order to verify the regularity of payments made,

En 2001, la Commission indiquait dans son Livre blanc sur la gouvernance européenne qu'en général, ses compétences d'exécution devaient être plus clairement définies et que le Conseil et le Parlement européen devaient avoir une part égale dans le contrôle de la façon dont la Commission s'acquitte de sa mission exécutive.
In 2001, the Commission stated in its White Paper on European Governance that, in general, its executive responsibilities need to be more clearly defined and that the Council and the European Parliament should have an equal role in controlling the way in which the Commission carries out its executive role.